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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 01 06 Validation du rapport de la CLECT de PMMCU du 04 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Perpignan
EXTRAIT du registre des délibérations du
Conseil municipal de Bompas
Séance du 11 mars 2021
Membres en exercice : 29
Membres ayant pris part à la délibération (29) : Laurence AUSINA, Didier MALE, Carmen ARANEGA, Jérôme RUMEAU, Marie- Josée VIEGAS, Gilles GUILLAUME, Marina PICORNELL, Jean-Francis FRANCHET, Sylvie TROTIN, Guy FERNAND, Jean Pierre SERRIE, Yolande LAFRANCAISE, Colette GONZALVEZ, Dominique TEXTORIS, Bernard MARY, Marie DARNER, Claude CAMPS, Carole COLMENERO, Jérôme CATHALA, Arnaud TREMOUILLE, Alexandre BEZAULT, Lucy FERRER, Pierre TILLOIS, Monique MORELL (procuration à Brigitte Lesieur), Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Michel CUGULLERE, Philippe DE VOLONTAT, Caroline LANGLAIS Date de convocation : 02 mars 2021
Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS
Objet : Validation du rapport de la CLECT de PMMCU du 4 décembre 2020
Le jeudi 11 mars 2021 à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Bompas, dûment convoqué, s'est réuni en
mairie, sous la Présidence de Laurence Ausina. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le
Maire déclare la séance ouverte.
Il est expliqué que le PMMCU a réuni sa CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). Il
est donc expliqué que cette dernière a réévalué les charges transférées comme indiqué dans le rapport
envoyé.
Il est expliqué que les communes ont 3 mois pour accepter ou non ce rapport d'évaluation des charges
transférées.
Le maire fait passer au vote le rapport de la CLECT du 4 décembre 2020.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
Valide le rapport de la CLECT du 4 décembre 2020 de PMMCU
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Bompas, le 11 mars 2021
Laurence AUSINA
•JBLIÉ LE 11M2021
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20210311-2021-01-06-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021