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Déliberation - DELIB 2021 04 04 2 Tarifs emplacement marche samedi matin
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 04 04 2 Tarifs emplacement marche samedi matin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
30
septembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à la délibération
(26)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Gilles
GUILLAUME,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS
(procuration
à Jérome
Rumeau),
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Alexandre
BEZAULT
(procuration
à
Arnaud
Trémouille),
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESSIEUR
(procuration
à Alain
Grieu),
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 22
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: Tarifs
emplacement
du
marché
du
Samedi
matin
du
centre-ville
Le
jeudi
30
septembre
2021
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il est
proposé
les
tarifs
suivants :
-
Prix
de
base
5 €
-
+1£€/mlau-delà
de
3
ml
-
+5£€en
cas
d'usage
de
l'électricité
Le
paiement
sera
réalisé
de
manière
mensuelle
via
l'établissement
d’un
titre
par
la
commune.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE
: :
-
Les
tarifs
présentés
ci-dessus
-
De
signer
tout
document
en
ce
sens
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
30
septembre
2021
Laurence
AUSI
PUBLIÉ LE...
À. UT. 1
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210930-2021-04-04-2-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021