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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Gimel-les-Cascades.
Lien du pdf (Arrêté - Reunion du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aviation, Investissement et développement économique, Famille,
Réunion du 9 février 2026
Absent : Jean-Jacques MONTEIL, Jacques COUTURAS, Jérôme BOURDEIX Secrétaire de séance : Valérie BERGON
SCOT de Tulle’Agglo :
Le projet a été arrêté par le conseil communautaire le 8 décembre dernier. Chaque commune doit donner son avis. Présentation du document.
Le conseil donne un avis favorable.
Vote de crédits d’investissement avant le vote du BP 2026 :
165 – dépôts et cautionnements 1 000,00
2031 – frais d’études 2 000,00
21316 – cimetière 33 400,00
2151 - voirie 30 000,00
2158 – matériel et outillage 5 000,00
Pour info, Restes à réaliser arrêtés au 31.12.25 :
DEPENSES RECETTES
202 – Etudes PLU 3 000 1322 - Région 40 000 21318 – autres bâtiments
(presbytère) 17 100
1323 - Département 29 370
21351 – bâtiments publics 6 800 13251 - Agglo 15 000 2313 – Hôtel restaurant 4 910 13273 - FEADER 10 830 TOTAL 31 810 95 200
Le maire signale que le balai de la balayeuse est usé, il faut le changer. Le conseil valide.
PLU :
Le commissaire enquêteur a validé les remarques que nous avions faites avec Mme MANIERE du bureau DEJANTE.
En attente du retour par DEJANTE du dossier final qui sera soumis au vote du conseil.
Couverture presbytère :
Avenant au marché de travaux pour le lot n°3 (LAFONT) : erreur de l’architecte entre le TTC et le HT, ce qui entraîne une moins-value de 11 620,90 € + suppression de 2 chatières de ventilation pour 238 € HT, soit un total de – 11 858,90 € HT. Avenant au marché de travaux pour le lot n°4 (ALLEZ) : deux modifications de prestations entraînent une plus-value de 517,71 € HT. UN rendez-vous d’ALLEZ avec les locataires est prévu le 17 février.
Le conseil autorise le Maire à signer les avenants. Ecoles :
Organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2026. Nous avons opté en 2023 pour une organisation dérogatoire, soit la semaine de 4 jours. Nous devons délibérer, soit pour maintenir ce choix, soit la répartition sur 9 demi-journées. Le conseil délibère favorablement pour l’option dérogatoire.
Radon : compte-rendu de la visite de l’ARS et de la DDT à l’école de la Maison-Brûlée. Mesures correctives à apporter : grille d’aération dans les volets roulants, dalle béton dans la chaufferie, extracteur d’air à utiliser, s’assurer de l’étanchéité des sols.
Participation communale aux dépenses de la FDEE19 :
Décision à prendre comme chaque année pour le recouvrement du montant de la participation ; cette année elle est de 2 295 €. Choix à faire : recouvrement avec le budget de la commune ou fiscalisé sur taxe foncière.
Nous continuons avec la fiscalisation.
Projets d’investissement, demande de subventions :
La date limite pour le dépôt des dossiers DETR est le 15 février.
Proposition du dossier établi par JB TABARD de Tulle’Agglo, au sujet de l’élargissement de la voirie pour améliorer le tourne-à-gauche en direction du parking de l’ancienne usine.
Demande de subvention de 4 914 €. Le conseil valide.
Affaires diverses :
- Le préfet a arrêté les nouveaux statuts de la FDEE19.
- Le conseil départemental a adopté pour notre commune le montant maximal d’aide disponible en 2026 pour les projets d’investissement : 81 865 €. - Frais de scolarité pour Egletons : enfant Jelson Lopez scolarisé en classe Ulis (environ 1000 € par an)
- Déplacement en Suisse : commission à créer au sein du conseil : Jean Pierre, Dominique, Francine, Elise,
- Bâche à incendie au lotissement du Breuil : percée par des jets de pierres… Dépôt de plainte et vraisemblablement, il faudra la changer.