Déliberation - Reunion du 24 fevrier 2025

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Déliberation - Reunion du 24 fevrier 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 24 fevrier 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

Réunion du 24 février 2025

Absents : Jacques COUTURAS a donné pouvoir à Valérie BERGON, Fabienne LATRONCHE a donné pouvoir à Elise NOILLAC

Secrétaire : Valérie BERGON

Approbation des comptes de gestion 2024

Ils sont conformes aux écritures des comptes administratifs de la commune Le conseil approuve les comptes de gestion du trésorier et délibère favorablement.

Vote des comptes administratifs 2024 :

Fonctionnement CAISSE DES ECOLES

Dépenses Recettes

79 538,18 75 516,85

+ 5 792,69 (excédent 2024)

Total 79 538,18 Total 81 309,54

Soit un excédent de clôture de 1 771,36 €

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 379 857,71 498 322,18

Excédent N-1 3 743,22

INVESTISSEMENT 1 135 420,99 617 626,24

Déficit N-1 31 459,67

Total exercice 1 546 738,37 Total exercice 1 119 691,64

Reste à réaliser 10 105,00 Reste à réaliser 352 310,00

Résultat cumulé 1 556 843,37 Résultat cumulé 1 472 001,64

Soit un déficit de clôture de 84 841,73 €

Gérard TOURNEIX présente une analyse :

Le taux d’endettement est de 1.22% (1.39% l’année dernière).

La capacité de désendettement est de 5.35 années (5.79 l’année dernière). L’épargne de gestion reste stable autour de 126 000 € (contre 130 000 l’année dernière). L’annuité de la dette est de 79 000 (en augmentation depuis l’année dernière 77 000), cela est dû aux crédits de trésorerie.

Le maire quitte la salle ; Gérard TOURNEIX procède au vote des CA : vote favorable du conseil à l’unanimité.

Affectation des résultats :

Résultat de fonctionnement à reporter pour le budget de la caisse des écoles 1 771,36 Résultat de fonctionnement à reporter pour le budget principal 122 207,69 Le conseil délibère favorablement.

Demandes de subventions :

Les demandes DETR et DSIL ont été déposées : allées du cimetière et couverture du presbytère comme prévu pour la DETR, amélioration énergétique de bâtiments communaux pour la DSIL (montant de 50 000 €).

Pour le plafond du garage communal, aide demandée au Département de 25%.2

Schéma de collecte des déchets

Colonnes semi-enterrées mises en place à la mairie ; mise en service à partir de la mi- mars ; l’ouverture de ces points d’apports va générer le retrait des conteneurs mis à disposition et ponctuellement la suppression de la collecte en porte à porte. Il y a tout un kit de communication mis en place pour informer les habitants du bourg de la fin du porte- à-porte.

L’ouverture des colonnes permet uniquement le passage des sacs de 30L mais il devrait passer à 50L d’après une info de l’Agglo.

Cette nouvelle disposition sera à transcrire (convention) pour les usagers de l’espace culturel + affichage dans la salle.

Infos de l’Agglo : le 1er camion a été livré en janvier, le 2ème la semaine passée, le 3ème en avril et le 4ème début 2026 ; les colonnes emballages devraient être déployées en juin (et donc opérationnelles cet été) : il y aura une distribution de cabas (1 par foyer) à retirer en mairie.

Année pédagogique en 2026, facture pédagogique en 2027 et 1ère facturation TEOMI en 2028. Travail sur les associations prochainement, une nouvelle déchetterie serait en projet en 2026 aux Alleux. Les tarifs non décidés pour l’instant…

Point sur les PAV de la commune : celui de la Croix du Doubs placé au Puy de l’Escurotte, à côté du pont autoroutier, aura finalement 4 colonnes, celui de Mars sera un peu plus en contre-bas de la RD 53 (accès au lotissement de Polygone).

Affaires diverses :

- Factures de ROL ELEC pour changement de radiateurs (1 salle du conseil, 1 bureau du maire) pour un montant de 892 HT, idem pour bureau de poste pour 293,01 HT. Le conseil délibère favorablement, en l’absence de Roland ESTEPHAN. - Revoir convention de location de la salle : pour sécuriser le paiement de la location (chèque de banque pour les extérieurs ?).

- Affaire des travaux sans déclaration au Bourg : arrêté d’opposition à la DP envoyé. Demande mise en demeure à envoyer en RAR et par la voie normale. - Elise NOILLAC informe d’une visioconférence sur les dépôts sauvages le 13 mars, proposée par Tulle Agglo de 11h à 12h30. Possibilité d’organiser une rando écocitoyenne….

- Réunion à la Mairie jeudi 27/02 à 10h30 sur l’itinérance douce avec l’OTI. - Le conseil délibère favorablement pour l’attribution d’une subvention supplémentaire au budget de la caisse des écoles d’ici le vote du budget primitif

- Hôtel : l’entreprise ALLEZ a enfin installé les luminaires dans les chambres, d’autres sont attendus en fin de la semaine ; le maire précise que les souhaits des élus à propos du bail ont été transmis à l’avocat du cabinet FIDUCIAL.