Compte-Rendu - commune cr 1er avril 2021

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Compte-Rendu - commune cr 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Compte-Rendu - commune cr 1er avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Logement, Compte rendu de la séance du 01 avril 2021

Le 01 avril 2021 à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en

date du 25 mars 2021 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.

Présent : Philippe DE PLASSE, David SENECHAL, Bertrand DURANEL, Josette

LELOIR, Jeanne-Marie BENOIT, Antoine DUQUENOY, Thomas HERMAN, Sergine

GREUEZ

Absents : Tanguy DUCAMPS, Patrick DUPONT, Hélène RAOUL

Secrétaire(s) de la séance: David SENECHAL

Ordre du jour:

 Présentation du projet de la rue de Maisnil par M. Philippe KROL  Compte Administratif 2020 et Budget Primitif 2021

 Délibération - Répartition de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité

 Questions diverses : décorations de Noël

Monsieur le Maire présente Monsieur Philippe KROL qui est en charge de la maîtrise d'oeuvre de la partie VRD (Voies et Réseaux Divers) des travaux de la rue de Maisnil. Il lui laisse ensuite la parole pour la présentation du projet.

Les travaux commencent à l'intersection de la rue de Maisnil avec la rue Verte.

Enfouissement des réseaux aériens ( EDF, Télécom)

 Il y aura des travaux chez les particuliers au niveau du réseau électrique. L'entreprise prendra des photos pour dresser une convention avec le propriétaire afin d'éviter tout problème.

Travaux sur le réseau d'eau

En parallèle, il y aura les travaux d'eau potable menés par le syndicat des eaux :  remplacement de la canalisation

 remplacement des branchements les plus anciens

Pour information, le syndicat des eaux a aussi décidé de changer une partie de la canalisation dans la rue de Ternas et une grande partie des compteurs dans les deux villages. Le projet d'interconnexion avec Maisnil est toujours d'actualité.

Travaux de voirie et de trottoirs

 Elargissement de la voirie à 5.5 mètres.

 Borduration de chaque côté.

 1er plateau : dans le carrefour avec la rue Verte avec une limitation de vitesse à 30 km/h

 Nouvel emplacement du container à verres

 Remplacement du réseau d'assainissement pluvial

 2ème plateau : devant chez Didier PRZEMYSKI (n°10) avec une limitation de vitesse à 30 km/h

 Bande engravillonnée du côté de chez Eric et Josette LELOIR jusqu'à avant chez Guilain et Claire JOLY Zone de rencontre au carrefour avec la rue de Ternas : zone où les piétons seront prioritaires sur les véhicules et où la limitation de vitesse est de 20 km/h.  Création d'une rampe PMR à la Mairie

 Remplacement de l'abribus de la place

 Création de 8 places de stationnement dont une place PMR le long du cimetière  Suppression de la haie du cimetière et création d'un mur de soutainement au même endroit.

Aménagement paysager

Le projet réalisé par l'entreprise EMa est présenté. L'objectif est de conserver le caractère champêtre de la commune.

Subventions

La commune a la possibilité de déposer des demandes de subventions au titre du produit des amendes de police pour les travaux de la rue de Maisnil. Après discussion il est décidé de déposer deux dossiers pour :

 l'aménagement et la sécurisation de la place du village

 l'aménagement et de sécurisation du cimetière dans la rue verte

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour ces demandes de subventions.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture des comptes de 2020 et des prévisions budgétaires de 2021.

Après de plus amples explications, les conseillers municipaux sont invités à en discuter puis à voter les chiffres présentés.

Le conseil municipal décide d'accepter le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021.

Les taux d'imposition restent les mêmes cette année à savoir :

 Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 35.93 %

 Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 41.06 %

Après discussion il est décidé à l'unanimité :

 d'acheter de nouvelles guirlandes de Noël pour le village pour un montant de 557.10 € HT (699.72 € TTC).

 d'acheter un vidéoprojecteur portable pour un montant de 329 € HT (394.80 € TTC)

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - FIXATION DE REVERSEMENT A LA COMMUNE D'UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERCUE PAR LA FDE 62 ( DE_2021_007)

La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son conseil d'administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l'article L5212.24 du CGCT, et a fixé à 5 % la fraction du produit de la taxequi sera perçue et conservée par la FDE 62 sur le territoire des communes concernées, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :  1% pour le contrôle de la TCCFE

 1% pour les frais de gestion

 1% pour la constitution d'un fonds dédié aux actions MDE pour l'Eclairage Public

 2% pour la constitution d'un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments

La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95 % à compter du 1er janvier 2022.

Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95 %.

QUESTIONS DIVERSES

Maison des Anglais

L'EPF a envoyé un mail pour donner des suites à la procédure. Monsieur le Maire va les contacter pour fixer un rendez-vous.

Eglise

Point sur les travaux : le chantier a pris du retard car le chef de chantier de l'entreprise Chevalier Nord les a quitté.

Pâques

Les chocolats de Pâques ont été achetés à Leclerc.

La distribution sera assurée par Carole GAMMELIN.

Dératisation

Antoine PARCINSKI retrouve encore des rats dans sa propriété. La CAMDA repassera en mai dans certaines habitations. La visite est comprise dans le contrat et ne coûtera rien de plus à la commune.