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Procès Verbal - 20191202 PV détaille CM
Procès Verbal - 20180806 pv detaille du conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180806 pv detaille du conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONK
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
6 AOÛT
2018
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
nn
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé
4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
0
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
août,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 31
juillet
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Efaïent
Présents
: Mmes
MM.
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Marie-Fliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles.
Absents
représentés
:
Gérard
Chauvet,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Philippe
Hélis
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jean-Luc
Dibar
Monique
Vinet,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Annie
Pavie
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
Gasquet
Etienne
Péré,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Fabienne
Dugas-Raveneau
Absents
excusés
:
Stéphanie
Fargier,
Conseillère
Municipale
Dorothée
Raine,
Conseillère
Municipale
Pierre
Naud,
Conseiller
Municipal
Patricia
Durand,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Jacky
Botton
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Jacky
Botton),
sollicite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
4 Juin
2018.
M. Gasquet
précise
qu'il
s'abstiendra
puisque
n'étant
pas
présent
à la
dernière
séance.
I! souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
la réponse
de
Monsieur
le Maire
à la
question
diverse
relative
aux
compteurs
Linky.
Il souhaiterait
savoir
ce
que
Monsieur
le Maire
entend
par 2
« ceux
qui
font
leur
guéguerre
au
Maire
comme
certains
élus
qui
ont
préféré
l'insulter
et entretenir
les
habituelles
polémiques
stériles».
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’il
avait
voulu
les
nommer
il l'aurait
fait
et
que
M.
Gasquet
s'est
peut-être
reconnu.
M.
Gasquet
indique
qu'il
n'a
jamais
insulté
Monsieur
le
Maire
et
souhaite
lire
l'intervention
qu'il
a faite
lors
de
cette
réunion.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
faire
le
point
ce
soir
de
tous
les
propos
qui
ont
été
dits
lors
de
cette
réunion
et
n'autorise
donc
pas
M.
Gasquet
à
lire
son
intervention.
M.
Gasquet
indique
que
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
un
démocrate.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
également
sur
ce
point
du
procès-verbal
en
précisant
que
la
délibération
de
la mairie
de
Colombiers
n'a
jamais
été
retirée
comme
l'avait
précisé
Monsieur
le Maire.
Le
procès-verbal
du
4 Juin
2018
est
approuvé
moins
les
voix
d'André
Gasquet
de
de
Daniel
Laurent
qui
se
sont
abstenus
puisque
non
présents
à la
dernière
séance.
Puis
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
générales
suivantes
:
&
la saison
a bien
commencé
avec
l'organisation
de
différentes
manifestations
qui
ont
connu
beaucoup
de
succès
comme
les
marchés
nocturnes,
les
fadas
du
barouf,
le 14
Juillet
ou
le bouchon
de
Pons.
&
À venir
: d'autres
marchés
nocturnes,
les
eurochestries
les
7 et
11 Août,
le meeting
aérien
le 19
Août,
les
estivales
de
Haute
Saintonge
le 25
Août.
M. Viaud
souhaite
remercier,
au
nom
des
associations,
Philippe
Hélis
pour
l'organisation
du
bouchon
Pontois
qui
a été
très
apprécié
des
Pontois
et des
visiteurs.
æ
Réouverture,
le 23
Juillet
dernier,
de
l'hôtel
de
Bordeaux
après
de
longs
mois
d'inactivité.
La
ville
retrouve
son
hôtel
et son
restaurant
gastronomique.
&
Mme
Aupy
souligne
l'ouverture
de
la nouvelle
Crêperie
Saint-Jacques
avenue
Gambetta.
æ
Le
31 Juillet
dernier,
le jury
a visité
la Commune
dans
le cadre
des
villes
fleuries
et a
souligné
la qualité
des
réalisations. æ
le transfert
de
l'office
de
tourisme
de
Haute-Saintonge
dans
les
anciens
locaux
du
C.C.A.S.
au
château
s'est
bien
passé
et les
résultats
sont
d'ores
et déjà
très
positifs
et se
traduisent
par
une
augmentation
de
la fréquentation,
même
s'il
est
à déplorer,
d'une
manière
générale,
moins
de
touristes
cette
année.
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
le personnel
de
la C.D.C.H.S.
dont
certains
sont
des
anciens
agents
de
la
Commune.
Les
anciens
locaux
de
l'office
de
tourisme
pourraient
accueillir
l'école
des
arts
de
Haute
Saintonge.
M. Gasquet
demande
si dans
les
anciens
locaux
de
l'office
de
tourisme
il y a
toujours
le musée
archéologique
et souligne
la nécessité
de
bien
l'indiquer.
M.
Hélis
rajoute
qu'il
manque
également
la
signalétique
sur
le bâtiment.
M.
Gasquet
précise
qu'il
a été
interpelé
par
un
représentant
du
musée
de
Clion
qui
souhaiterait
récupérer
les
objets
prêtés
pour
la scénographie.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui
a confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.),
puis
il passe
à l'examen
de
l'ordre
du
jour.
FINANCES Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°2
après
Budget
Primitif
Monsieur
le Maire
détaille
la décision
modificative
N°
2 qui
est
rendue
nécessaire
pour
les
raisons
suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
1°)
Paiement
du
solde
d'honoraires
de
M.
Villeneuve
concernant
l'étude
du
Donjon.
Compte
tenu
du
coût
élevé
des
travaux,
il est
mis
fin
à la
mission
de
cet
architecte.
La
dernière
facture
d'honoraires
s'élève
à
8.036,95
€, il
est
nécessaire
de
compléter
à hauteur
de
1.687,00
€ cette
opération
(765)
à prendre
sur
l'enveloppe
des
dépenses
imprévues.
2°)
La
pompe
de
la fontaine
de
l'esplanade
du
château
a dû
être
changée
pour
6.300
€, il
est
proposé
d'abonder
l'opération
150
de
cette
somme
à prélever
sur
l'opération
704
(salle
des
fêtes)
où
il reste
des
crédits.
M. Viaud
souhaiterait
savoir
s'il
y a une
maintenance
régulière
sur
ces
pompes.
Il est
répondu
qu'une
visite
est
faite
tous
les
vendredis
sur
tous
les
sites,
mais
qu'il
conviendrait
d'approfondir
ces
contrôles.
3°)
Enfin,
consécutivement
au
vol
de
3 véhicules
dans
les
derniers
mois,
et au
coût
élevé
des
réparations
du
camion
du
maçon
qui
présente
plusieurs
défaillances
majeures
(6.200,76
€),
il est
proposé
l'achat
d'un
camion-benne
Iveco
d'occasion
(27.000
km)
pour
un
montant
de
25.800
€ T.T.C.
(offre
la mieux
disante
après
consultation)
à prendre
sur
l'enveloppe
des
dépenses
imprévues.
(Le
coût
de
location
hebdomadaire
est
actuellement
de
275
€ H.T.).
M.
Gasquet
demande
si le
centre
technique
dispose
d'une
vidéosurveillance.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
en
précisant
que
les
voleurs
ont
été
vus
mais
non
identifiables
puisque
cagoulés.
M.
Robert
précise
que
2 solutions
avaient
été
envisagées
soit
l'acquisition,
soit
le crédit-bail,
mais
cette
dernière
solution,
plus
coûteuse,
aurait
impacté
le fonctionnement.
LE
CONSEIL,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018
par
voie
de
décision
modificative
n°2.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2313-020-765
— Donjon
- maîtrise
d'œuvre
M.
Villeneuve
+1.687,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-1.687,00
€
2315-020-150
— Réparation
fontaine
Esplanade
du
Château
+6.300,00
€
2313-314-704
- Salle
des
fêtes
-6.300,00
€
21571-020-101
- Matériel
services
techniques
(camion
Iveco)
+25.800,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-25.800,00
€
FINANCES Lotissement
d’Aquitaine
: Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°1
après
Budget
Primitif
2018
ELLE
EEE].
ZE...
|
Les
dépenses
engagées
pour
le lotissement
d'Aquitaine
sont
les
suivantes
:
- Acquisition
des
terrains
108.286,00
€
-__ Relevé
topographique
8.400,00
€
me MR
rennais
ere
des
aseene
114.064,80
€
-__ Adduction
d’eau
potable...
11.652,71
€
- Eclairage
+ électricité
5.847.53
€
-_ Téléphonie
1.872,00
€
- __RESE
- Eaux
usées
20.378,98
€
- _
G.R.D.
(dévoiement
des
réseaux
sous
lots)
37.017,18
€
TOTAL
302.908,93
€
Les
recettes
espérées
pour
la vente
des
lots
s'élèvent
à 199.519,20
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 4
Monsieur
le Maire
précise
que
le reste
à charge
pour
le budget
communal
est
donc
de
103.389,73
€.
|| précise
que
le
montant
du
dévoiement
des
réseaux
Gaz
étant
très
élevé,
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
de
20.000
€
pour
l'équilibre
de
ce
budget.
Il indique,
par
ailleurs
que
2 parcelles
ont
été
gelées
consécutivement
aux
fouilles
archéologiques
qu'il
aurait
été
nécessaire
de
réaliser
pour
un
coût
très
élevé.
Mme
Salles
indique
qu'à
l'époque
l'information
qui
leur
avait
été
donnée
était
que
tous
les
terrains
étaient
vendus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a
jamais
tenu
ces
propos.
M.
Botton
remarque
que
dans
les
décisions
L.2122-22,
il était
question
d'un
avenant
et s'étonne
qu'il
n'apparaisse
pas
dans
les
explications
de
ce
point.
Il est
indiqué
qu'il
s'agit
d'une
opération
« blanche
»
puisque
la
moins-value
correspond
à la
réalisation
du
revêtement
des
trottoirs
n'est
que
décalée
dans
le
temps,
les
trottoirs
se
réalisant
ultérieurement.
M. Laurent
souhaiterait
que
la commercialisation
de
la résidence
Michèle
avance
afin
de
pouvoir
disposer
de
nouveaux
lots.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
relancer
l'Etablissement
Public
Foncier
et réfléchir
à
un
projet.
M.
Tournier
indique
qu'il
a
rencontré
le
directeur
de
l'E.P.F.
il y
a
quelques
jours
et
que
ce
dossier
a
été
évoqué
pour
qu'il
s'en
occupe.
LE
CONSEIL,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018
du
lotissement
d'Aquitaine,
par
voie
de
décision
modificative
n°1.
(19
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delille,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
605
Travaux
20.000,00
€
7133-042
Variation
en
cours
20.000,00
€
de
production
7133-042
Variation
encours
20.000,00
€
774
Subvention
20.000,00
€
de
production-
exceptionnelle
constatation
diminution
prix
de
terrains
vente
aménagés
71355-042
Sortie
des
lots
20.000,00
€
71355-042
Variation
terrains
20.000,00
€
vendus
aménagés
-
constatations
des
lots
achevés
TOTAL 60.000,00 €
TOTAL
60.000,00
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
3355-040
Travaux
en
cours
20.000,00
€
3355-040
Reprise
stock
20.000,00
€
initial
— travaux
3555-040
Terrains
20.000,00
€
3555-040
Terrains
20.000,00
€
aménagés
—
aménagés
—
constatation
des
sortie
des
lots
lots
achevés
vendus
TOTAL
40.000,00
€
TOTAL
40.000,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Tarifs
de
la
Régie
de
Recette
du
Donjon
et
de
la
Halte
Jacquaire
om
Par
délibération
du
4 juin
2018,
le Conseil
Municipal
fixait
les
tarifs
de
la régie
de
recettes
du
Donjon
et de
la Halte
Jacquaire.
1! conviendrait
d'apporter
des
précisions
quant
aux
différentes
conditions
des
tarifs
spéciaux
et de
rajouter
des
tarifs
supplémentaires
:
M.
Hélis
souligne
que
très
peu
de
tarifs
sont
changés.
Mme
Dugas-Raveneau
suggère
de
rajouter
dans
le tarif
réduit
les
demandeurs
d'emplois.
LE
CONSEIL,
FIXE,
à compter
du
7 août
2018,
le tarif
de
la régie
de
recettes
du
donjon
et de
la halte
Jacquaire,
(Unanimité). {*} Les
tarifs
"Groupe"
sont
appliqués
pour
les
groupes
à 10 ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
Donjon adulte
3,80
€
Donjon
réduit
/12
à 18
ans
/ étudiant
/
hand
d
2:80
€
enfant
/ 6 à
12
ans
1,20€
{moins
de
6 ans
0,00
€
Visite
ou
atelier
sur
site
5,00€
Donjon
Scolaire
1,20€
adulte
3,50
€
Guide
Z
DEPOT
VENTE
Livre
Martine
10,00€
Confits
de
fleurs
5
:
Sentier
de
la mémoire
25,00
€
Sire
25,00
€
des
Pélerins
6,00€
Vitrail
Hervé
15,00
€
Philatélie
85,00
€
Vitrail
Hervé
12,00
€
Si
Pons
m'était
conté
48,00
€
Si
Pons
m'était
conté
40,00
€
Si
Pons
m'était
conté
12,00
€
Si
Pons
m'était
conté
10,00
€
Si
Pons
m'était
conté
8,00
€
Si
Pons
m'était
conté
7,00
€
Si
Pons
m'était
conté
6,00
€
Si
Pons
m'était
conté
4,00
€
Konrad
Kasso
53,00
€
Konrad
Kasso
47,00
€
ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
Konrad
Kasso
24,00
€
Konrad
Kasso
18,00
€
Konrad
Kasso
12,00
€
Moreau
8,00
€
Caïlton
7,90
€
Cailton
10,90
€
Cailton
14,90
€
Cailton
15,90
€
Cailton
17,90
€
Cailton
19,90
€
Cailton
29,90
€
Les
plantes
médicinales
d'hier
et
d'aujourd'hui
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 6
LIBRAIRIE
Livret
00
€
5,50%
de
Pons
20,00
€
5,50%
St
Jacques
MSM
arrêt
s/image
5,50
€
5,50%
St
MSM
in situ
20,00
€
5,50%
Art
Roman
19,00
€
5,50%
Ilétait
une
fois
st
12,00
€
5,50%
Collection
instant
durable
15,00
€
5,50%
La
Charente
Maritime
25,00
€
5,50%
us
Naturels
/ Les
plantes
du
jardin
/ Les
plantes
3,00
€
5,50%
e GM
en
s'amusant
00
€
5,50%
Les
histoires
3,00
€
5,50%
Se
les
7,50
€
5,50%
Les
plantes
aromatiques
5,00
€
5,50%
T
voie
de
Tours
20,00
€
50%
Livret
T
d'or
5,90
€
5,50%
isserot
3,80
€
5,50%
Château
forts
/ Chevalier
3,00
€
5,50
%
Princesse
au
MA
00
€
5,50%
Je
m'amuse...
00
€
50%
ee
au
MA
/ Cuisiner
les
légumes
oubliés
/ Jardin
5,00
€
5,50%
u MA Emile
Combes
-
Guide
des
Romanes
24,00
€
5,50%
Grande
Lessive
25,00
€
5,50%
Pons
|
d'autrefois
24,00
€
5,50%
La
santé
par
l'alimentation
18,00
€
5,50%
Petit
livre
des
plantes
médicinales
-
-
Rando
VTT
/ Rando
HS
zone
2
-
-
BD
campus
stellae
-
-
Architecture
Romane
Jeu
7 familles
Circuit
découverte
/ Mémoire
du
Poitou
La
Charente
Maritime
TISANES
/ HYPOCRAS
Tisanes
6,80
€
5,50%
7,50
€
5,50%
OBJETS Magnet
MSM
2,50
€
20,00%
seule
/
6,00
€
20,00%
chevalier
12,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
tube
chevaliers
12,00
€
20,00%
Château
fort
carton
10,00
€
20,00%
Heaume
/ Fléau
/ Masse
d'arme
6,50
€
20,00%
Fourreau
ceinture
médiévale
5,00
€
20,00%
ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
7,00
€
20,00%
Bouclier
/ Armure
11,00
€
20,00%
Couronne
5,00
€
20,00%
8,00
€
20,00%
6,00
€
20,00%
Stickers
3,00
€
20,00%
Puzzle
10,00
€
20,00%
6,00
€
20,00%
Lot
de
4
20,00
€
20,00%
Lot
de
6 Mugs
30,00
€
20,00%
Fleur
50
€
20,00%
Bois
Terria
00
€
20,00%
10,00
€
20,00%
couleurs
50
€
20,00%
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 août 2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PC
20,00%
Set
écriture
20,00%
Sac
Pons
20,00%
Bâton
uille
20,00%
Cartes
Postale
20,00% 20,00%
Jeu
d'
20,00% 20,00%
Jeton
médaille
de
paris
20,00%
Crayon
Papier
20,00%
1 Chevalier
wind
20,00%
Savons
chevalier
/
20,00%
Autocollant
/ Tatouage
20,00%
Arbalète
20,00%
Crayon
figurine
20,00%
Boîte
perles
20,00%
Bracelets
/ Tampons
20,00%
Déguisement
20,00%
Serviette
magique
20,00%
Tasse
/ Gobelet
20,00%
Magnet
Pierre
-
Manet
XXL
_
Jeu
de
Cartes
-
Arc Arbalète Château
princesse
Château
chevalier
Crayon
papier
flexible
Yoyo Cartes DVD
estuaire
Arrosoir
cuivre
Parcours
HN
ou
Ville
Sac
sport
Jouet
bain
unité
Lot
3 jouets
bain
Jeu
de
carte
Catch
ball
Stylo
scintillant
Baguette
magique
-
Casque
- ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
8,50
€
ANCIEN
TARIF
Encaissée
pour
le
compte
de
la
C.D.C.H.S.
0,45
€
Encaissée
pour
le compte
du
Département
: Taxe
ee
0,05
€
additionnelle Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 CINEMA
LE
VAUBAN
Convention
de
participation
financière
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
EL
EEE
aa
Comme
chaque
année,
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
(C.D.C.H.S.)
participe
au
financement
du
fonctionnement
du
cinéma
le
Vauban.
La
C.D.C.H.S.
s'engage
donc
à
verser
à la
Commune
de
Pons,
au
titre
de
l’année
2018,
une
subvention
de
25.000
€ pour
le
fonctionnement
du
cinéma
le
Vauban.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
la convention
ci-annexée
avec
la C.D.C.H.S.
qui
verse
une
subvention,
au
titre
de
l'année
2018,
de
25.000
€ pour
le
fonctionnement
du
cinéma
Le
Vauban
de
Pons,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
(Unanimité).
URBANISME Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
EEE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20/10/2010
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
n°
3
prescrite
par
délibération
en
date
du
05/03/2018.
La
présente
modification
simplifiée
porte
sur
la
modification
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
sur
l'article
UX
7.2
en
réduisant
de
10
m
à
5m
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
extérieures
des
zones
adjacentes
à vocation
principale
d'habitat.
Cette
modification
était
nécessaire
afin
de
permettre
à la
SCI
TENERE,
sise
Zone
Industrielle
du
Chail,
de
réaliser
son
projet
d'extension
bâtimentaire.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le projet
de
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
la
modification
de
l'article
UX
7.2
du
règlement
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
PRÉCISE
:
e que
conformément
à l'article
L 153-48
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
et que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
conformément
à l'article
R 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e que
le Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à la
disposition
du
public,
à la
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
e que
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'article
L 153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
et DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
(ou
la Sous-Préfète).
(Unanimité).
URBANISME Révisions
allégées
n°
1,
2 et
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
PE
EEE
Par
délibération
du
4 Juin
2018,
le Conseil
Municipal
arrêtait
les
révisions
allégées
du
P.L.U.
suivantes
:
æ
N°
1: réalisation
d'un
ball-trap:
régularisation
de
l'activité
et de
l'existence
du
merlon:
adaptation
du
secteur
NI lié
à l'activité,
réduction
du
secteur
Nd,
suppression
d'espaces
boisés
classés.
æ
N°2:
la
zone
d'activités
de
Bonnerme
arrivant
à saturation
: changement
de
la vocation
de
la
zone
agricole
attenante
à la
zone
d'activité
existante
en
zone
AUX
(à vocation
économique)
; réalisation
d'une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(conformément
au
périmètre
de
la nouvelle
zone
AUX).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
9
æ
N°3:
changement
de
la vocation
de
la zone
dans
laquelle
est
inscrite
la coopérative
agricole,
située
à la
Croix
des
Egreteaux,
en
transformant
la zone
agricole
à vocation
économique
industrielle
: le
PLU
ayant
été
réalisé
avant
la circulaire
SILO
de
2013
qui
rappelle
de
la nécessité
d'identifier
les
coopératives
en
zone
industrielle.
Par
courrier
du
6 Juillet,
reçu
le 16
Juillet
2018,
la sous-préfète
attirait
notamment
notre
attention
sur
les
modalités
de
concertation
à mettre
en
œuvre
telles
que
définies
dans
la délibération
de
prescription
du
28
Septembre
2017
Compte
tenu
de
cette
non
parution,
il est
proposé
de
retirer
les
3 délibérations.
Lors
du
Conseil
Municipal
d'après
saison,
seul
l'arrêt
des
révisions
allégées
n° 1
(ball-trap)
et 3
(coopérative
agricole)
sera
proposé
au
Conseil
Municipal.
La
révision
allégée
n° 2,
après
concertation
des
propriétaires
de
la zone,
est
retirée.
Monsieur
le Maire
indique
que
consécutivement
au
courrier
reçu
par
Madame
le Sous-Préfet
qui
relevait
un
vice
de
procédure,
consécutif
à une
non
publication
engendré
par
un
dysfonctionnement
administratif
regrettable,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
ces
3 révisions
allégées.
Concernant
la
révision
allégée
n°
3 (coopérative
agricole),
celle-ci
sera
présentée
lors
d'un
prochain
Conseil,
une
fois
les
formalités
de
publication
réalisées.
Concernant
la
révision
allégée
n°
1 (activité
ball-trap),
il convient
que
l'association
présente
un
projet
d'aménagement
d'ensemble
du
site
avant
d'arrêter
de
nouveau,
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
cette
révision
allégée,
et
une
fois
que
les
publications
auront
également
été
faites.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
cette
attente,
il n'a
pas
autorisé
l'ouverture
de
cette
activité.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
en
ce
qui
concerne
la révision
allégée
n° 2
relative
à la
zone
de
Bonnerme,
et
consécutivement
au
courrier
de
la
sous-préfète,
il
indique
qu'il
est
préférable
d'attendre
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
et
s'assurer
de
la
compatibilité
avec
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Nous
avons
voulu
anticiper
les
choses
mais
il convient
d'être
cohérent
et
de
suspendre
cette
décision.
Il rappelle
qu'une
réunion,
avec
les
propriétaires
concernés
de
la
zone
de
Bonnerme,
s'est
tenue
le
23
Juillet
dernier
pour
leur
expliquer
la
démarche.
Certains
propriétaires
ne
veulent
pas
entendre
parler
de
vente
de
vignes,
d'autres
sont
favorables,
mais
il n'est
pas
possible
de
morceller
les
différents
zonages
de
cet
ensemble.
Mme
Dugas-Raveneau
demande
s'il
serait
possible
d'obtenir
communication
du
courrier
de
la
Sous-Préfète.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Mme
Salles
précise
que
les
propriétaires
souhaitant
vendre
peuvent
déjà
le
faire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
prix
de
vente
est
différent
en
fonction
du
zonage.
M.
Laurent
intervient
pour
préciser
qu'il
connait
bien
ce
dossier
et regrette
son
absence
au
dernier
Conseil.
Il indique
que
la
Ville
mérite
d'avoir
des
terrains
disponibles
pour
accueillir
des
entreprises.
Il rappelle
que
nous
disposons
d'une
sortie
d'autoroute
et
que
c'est
une
chance
extraordinaire
et
qui
a
généré
beaucoup
d'emplois.
1! poursuit
en
indiquant
qu'il
est
toujours
difficile
d'acquérir
des
terrains
pour
faire
autre
chose
que
la
viticulture
ou
l'agriculture
quand
c'est
son
projet
principal.
Il indique
qu'il
n'a
jamais
été
question
de
vendre
des
vignes,
et
que
cela
a déjà
été
démontré
dans
la
seconde
partie
de
la
1#®
zone.
Il fait
référence
à la
position
de
l'Etat
et
de
M.
Mauviet
qui
indiquait
qu'il
n'était
pas
possible
de
dissocier
le
zonage
de
parcelles.
Les
viticulteurs
et
les
agriculteurs
se
sont
sentis
agressés
avec
l'emprise
proposée
du
projet.
|! se
dit
favorable
à
attendre
la
sortie
du
S.CO.T.
de
Haute
Saintonge
mais
que
cela
va
prendre
1,
2
ou
3
années.
Les
élus
sont
là
pour
être
opérationnels
et
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
le Préfet
qui
est
décisionnaire
et rappelle
que
le S.CO.T.
de
Haute
Saintonge
prévoit
une
zone
de
de
développement
sur
Bonnerme.
M.
Laurent
indique
que
ce
n'est
pas
le Préfet
qui
est
décisionnaire
mais
le Conseil
Municipal
à
condition
que
la
réglementation
soit
respectée.
Il regrette
le
coût
que
représentent
ces
reports
et
le
temps
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 10
administratif
à y
consacrer.
|l se
dit
ambitieux
pour
sa
Ville
et propose
de
se
remettre
rapidement
au
travail
avec
les
services
de
l'Etat. Mme
Dugas-Raveneau
n'a
pas
la même
lecture
des
faits.
Elle
souhaiterait
savoir
quand
le
registre
a été
mis
à
la
disposition
du
public,
et
regarder
la
date
de
mise
à
disposition
de
ce
registre.
Elle
fait
référence
à
la
réunion
du
23
Juillet
dernier
avec
les
agriculteurs
à
laquelle
elle
n'était
pas
invitée.
Quand
elle
entend
« dysfonctionnement
administratif»
elle
rappelle
que
son
groupe
avait
alerté
le
Conseil
Municipal
dès
le
20
Juin
2014
avec
la
nécessité
d'aller
rencontrer
les
agriculteurs.
Elle
s'adresse
à
M.
Laurent
en
lui
indiquant
qu'il
avait
promis
de
s'y
rendre.
M.
Laurent
répond
qu'il
n'a
pas
eu
le
temps.
Elle
répète
qu'elle
avait
alerté
à
maintes
reprises
sur
le
fait
que
la
concertation
n'avait
pas
été
faite,
ce
n'est
donc
pas
une
surprise
que
la
délibération
soit
« retoquée
».
Elle
précise
qu'elle
a été
voir
la
sous-préfète
car
les
agriculteurs
avaient
le
droit
d'être
concertés.
Elle
rappelle
que
M.
Mauviet
avait
précisé
que
la
superficie
de
18ha
ce
n'était
pas
possible
et
qu'il
y avait
nécessité
de
mettre
le
P.L.U,
en
conformité
avec
le
S.CO.T.
Elle
précise
qu'elle
n'a
pas
été
invitée
à
la
dernière
commission
et
remercie
Philippe
Robert.
Mme
Dugas-Raveneau
est
d'accord
avec
la nécessité
d'accueillir
des
entreprises,
il y a
des
endroits
où
c'est
possible,
d'autres
non
comme
l'emploi
viticole
non
délocalisable.
Elle
souhaite
qu'on
laisse
tranquille
les
viticulteurs
afin
qu'ils
puissent
pérenniser
leur
activité.
Elle
précise
que
si
le
Conseil
les
avait
écoutés
on
n'en
serait
pas
là
et
on
aurait
gagné
en
délai
et
en
coût,
alors
que
tous
les
biens
de
Pons
sont
bradés.
Elle
revient
sur
la
réunion
23
Juillet
en
regrettant
de
ne
pas
y
avoir
participé
et
indique
que
les
viticulteurs
ont
enregistré
la
discussion
et
des
propos
pas
très
plaisants
ont
été
prononcés
à son
égard
et
à
l'égard
du
journaliste,
La
prochaine
fois
elle
souhaite
être
écoutée.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
l'écoutera
quand
elle
dira
où
elle
compte
mettre
les
nouvelles
entreprises
pour
le
développement
économique
de
la
Ville.
M. Laurent
souhaiterait
s'adresser
à Mme
le défenseur
des
causes
perdues.
Il indique
que
c'est
tellement
facile
de
brasser
de
l'air,
et
que
Mme
Dugas-Raveneau
ne
sait
pas
ce
qu'est
un
viticulteur.
|| précise
que
lui
l'est
encore.
Il indique
que
les
élus
ont
toujours
souhaité
défendre
les
viticulteurs,
exister
dans
une
opposition
en
surfant
sur
le
malheur
des
autres,
c'est
minable,
il regrette
beaucoup
cette
situation,
il n'a
jamais
été
question
de
leur
prendre
leur
vigne.
M.
Laurent
précise
qu'il
ne
faut
pas
polémiquer
sur
des
sujets
qui
n'en
valent
pas
le
coup.
Il indique
que
Mme
Dugas-Raveneau
fait
tout
pour
polémiquer
sur
ces
sujets.
Mme
Dugas-Raveneau
répond
qu'elle
défend
une
cause
à laquelle
elle
croit
et indique
qu'elle
a le
droit
de
participer
à une
réunion
de
cette
importance.
Monsieur
le Maire
s'étonne
des
leçons
de
respect
et d'éducation
que
donne
Mme
Dugas-
Raveneau
et précise
qu'elle
est
exemplaire.
Mme
Pavie
intervient
pour
préciser
qu'il
n'est
pas
juste
de
dire
que
pour
être
viticulteur
il n'y
a pas
besoin
de
grandes
connaissances.
Elle
détaille
le travail
de
la vigne
et trouve
que
c'est
un
manque
de
respect
de
la part
de
Mme
Dugas-Raveneau.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
qu'elle
n'a
pas
parlé
de
manque
de
connaissances
mais
de
qualifications.
M.
Viaud
tient
à préciser
que
ce
sont
les
viticulteurs
qui
sont
venus
les
voir,
idem
pour
le
boulanger.
Il a fait
son
travail
d'élu
et de
citoyen.
M.
Tournier
intervient
pour
préciser
que
dans
la zone
de
Bonnerme
|! il ne
reste
que
2 terrains,
le
3ème
étant
réservé.
Il indique
que
dans
quelques
mois
nous
n'aurons
plus
de
disponibilités
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises
et qu'il
va
être
nécessaire
de
se
positionner
rapidement.
M.
Laurent
cite
l'exemple
de
Wesper.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
M.
Tournier
souhaiterait
connaître
les
autres
solutions
s'il
y en
a. Il
revient
sur
les
choses
inexactes
dites
dans
la presse
au
sujet
de
la valeur
du
prix
des
terrains
: 45.000
€ et
80.000
€ aménagés.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
qu'elle
n'a
pas
tenu
ces
propos,
elle
indique
qu'elle
a dit
que
ces
terrains
étaient
vendus
45.000
€ à
la C.D.C.HSS.
M.
Gasquet
souhaite
revenir
sur
le point
relatif
au
ball-trap
et souhaiterait
connaître
les
résultats
de
l'étude
sonométrique.
M.
Robert
indique
qu'un
dossier
a été
transmis
mais
que
personne
ne
le retrouve
et qu'il
l'a
réclamé
au
président
de
l'association
qui
n'a
pas
encore
eu
le temps
de
le transmettre.
Monsieur
le Maire
espère
que
lorsque
ce
point
sera
de
nouveau
présenté
au
Conseil,
l'ensemble
des
éléments
aura
été
communiqué.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n° 1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018
(activité
ball-trap).
(Unanimité).
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n° 2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018.
(zone
de
Bonnerme).
(Unanimité).
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n° 3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018.
(Coopérative
agricole).
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GENERALE
Présentation
du
rapport
d’activités
2017
de
la
SEMIS
et
SEMIS
: logements
locatifs
sociaux,
garanties
d’emprunt,
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
Quitus
Lx
dd
dE
La
SEMIS,
par
courriers
en
date
du
2 et
10 juillet
2018
a transmis
à la
Commune
son
rapport
annuel
2017,
les
bilans
2017
des
différentes
opérations
réalisées
sur
la
Commune
et
le
rapport
général
du
Commissaire
aux
Comptes.
Présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la Commune
de
Pons
:
N°
NOM
DU
PROGRAMME
MISE
EN
LOCATION
NOMBRE
28
|
Voûte
de
l'hôpital
033/1986
— 07/1986
6
42
|
Immeuble
Pailler
01/04/1988
11
96
Résidence
Gordon
01/03/1993
13
143
|
« Urgence
» -
25,
rue
des
Ecoles
01/07/1996
Î
189
|
5,
Place
du
Minage
(*)
01/07/2001
Î
229
|
22,
rue
Charles
de
Gaulle
01/06/2004
1
248
|
Rue
Jacques
Cartier
— Pons
Touvent
01/01/2007
12
301
|
Pons
Touvent
Il
01/11/2013
15
(*) reprise du logement
par
la Commune
de
Pons
le 06/09/2017
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 12
|
Résultat
par
programme
:
Sans
garantie
d'exploitation
N°
Nom
du
groupe
2017
143
25,
rue
des
Ecoles
-2747,21
€
189
Place
du
Minage
(*)
17
998,12
€
229
Rue
Charles
de
Gaulle
- 2
066,22
€
248
Touvent
- 16
890,13
€
301
Touvent
||
2
165,42
€
(*) reprise
du
logement
par
la Commune
de
Pons
le 06/09/2017
Avec
garantie
d'exploitation
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Montant
comptabilisé
Cumul
au
31/12/2017
Exercice
2017
28
|
Voûte
de
l'hôpital
- 12
889,26
€
- 170
958,60
€
42
|
Immeuble
Pailler
12
996,11
€
-
57
992,89
€
96
Résidence
Gordon
5 839,42
€
- 83
713,66
€
5.946,27
€
-312.665,35
€
|
Activité
location
commerciale
et crédit
bail
N°
Nom
du
groupe
2017
207
|
PONS
COMMERCE
place
du
Minage
(*)
3 551,24
€
(*) reprise
du
commerce
par
la Commune
de
Pons
le 06/09/2017
L
Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la Commune
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Solde
restant
dû
au
31/12/2017
28
|
Voûte
de
l'hôpital
20
701,04
€
42
Immeuble
Pailler
153
126,28
€
96
Résidence
Gordon
236
466,78
€
143
| «
Urgence
» - 25,
rue
des
Ecoles
12
907,55
€
229
|
22,
rue
Charles
de
Gaulle
53
046,64
€
248
|
Rue
Jacques
Cartier
— Pons
Touvent
845
025,32
€
301
Pons
Touvent
Il
1 272
601,61
€
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.I.S.
au
titre
de
l'année
2017.
(21
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles,
2 abstentions
: André
Gasquet,
Jacky
Botton).
CONSTATE
que
conformément
aux
rapports
fournis
par
la S.E.M.LS.
les
résultats
au
31
décembre
2017
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus,
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2017.
(21
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
— 2
voix
contre
: Philippe
Robert,
Philippe
Hélis).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
M.
Laurent
précise
qu'au
regard
de
la baisse
des
A.P.L.
la S.E.M.LS.
va
rencontrer
des
difficultés
importantes
et les
conséquences
financières
en
découlant
vont
impacter
la réalisation
de
futurs
programmes.
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
d’activités
2017
DALKIA
La
Ville
de
Pons
a conclu
avec
la Société
Dalkia,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
25
ans
avec
effet
au
01/09/2019,
pour
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
destiné
à
assurer
le
chauffage
et
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
d'éventuelles
prestations
complémentaires.
Les
principaux
abonnés
de
la Commune
sont
:
Lycée
Emile
Combes
Centre
de
Secours
SDIS
La
Salle
des
Fêtes
Ecole
Primaire
Ecole
Maternelle
+ Restaurant
Scolaire
Foyer
Marie
d'Albret
Collège Piscine-Gymnase-Dojo Club
du
3ème
âge
Hôtel
de
ville
Greta
L'exercice
2017
présente
un
résultat
brut
négatif
de
-93
556
€, soit
- 20
% des
produits
de
la
concession.
Ce
résultat
est
en
amélioration
de
68.539
€ par
rapport
à 2016.
Le
total
des
produits
de
la concession
se
monte
à 470.426
€ et
se
répartit
de
la façon
suivante
:
R1
(coût
des
combustibles)
159
778€
R2.1
(coût
de
l'énergie
électrique)...
20
873
€
R2.2
(coût
des
prestations
de
conduite
et
de
petit
entretien)
132
313
€
R2.3
(coût
du
gros
entretien
et
du
renouvellement
du
matériel)...
20
965
€
R2.4
(charge
financière
liée
à l'amortissement
des
emprunts
pour
la
réalisation
des
ouvrages
de
la
délégation)
111
315€
Ventes
d'électricité
photovoltaïque...
25
181
€
Le
montant
des
charges
de
l'exploitation
est
de
563.982
€ et
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Achats
de
matières
premières...
165
879
€
Autres
achats
de
matières
et
produits...
29
436
€
Autres
achats
et
charges
externes...
15
003
€
Frais
de
personnel...
50
071
€
Frais
de
structure...
39
986
€
Impôts
et
{axes
27
823€
ASSUTANCE
rennes.
2 803
€
Autres
charges
d'exploitation...
34
768
€
Charges
financières...
198
214€
Le
résultat
cumulé
depuis
le début
de
la concession
s'établit
à une
perte
de
-941
674
€ soit
-24%
des
produits
cumulés
de
la
concession.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
Dalkia
au
titre
de
l'année
2017.
(Unanimité).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 14
Monsieur
le Maire
profite
de
l'examen
de
ce
point
pour
donner
l'information
du
projet
d'installation
d'une
centrale
solaire
thermique
à
proximité
de
la
chaufferie
bois
que
gère
Dalkia.
11 s'agit
d'un
très
beau
projet
pour
notre
Ville
qui
est
en
cours
de
finalisation
et
qui
sera
présenté
lors
de
sa
prochaine
séance
au
Conseil
Municipal.
La
Ville
peut
mettre
à disposition
une
partie
des
terrains
jouxtant
la
chaufferie
bois
pour
la
réalisation
de
cette
centrale
solaire
qui
viendra
se
substituer
au
gaz
pendant
les
périodes
estivales
pour
la
production
d'eau
chaude
sanitaire.
Outre
le
bénéfice
financier
pour
la
Commune
concernant
la
location
du
terrain,
le
coût
de
l'énergie
solaire
produite
qui
se
substituera
au
gaz
est
beaucoup
plus
intéressant.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
qu'il
s'agit
d'un
projet
de
haute
technologie.
M. Laurent
précise
que
ce
projet
est
porté
par
la Société
d'Economie
Mixte
énergie
qui
a été
créée
avec
les
4
intercommunalités,
et
qu'il
s'agit
d'un
projet
innovant
qui
va
générer
des
économies.
Cette
S.E.M.
est
porteuse
de
nombreux
autres
projets.
ADMINISTRATION
GENERALE
Dénomination
d’une
voie
EEE)
Le
lotissement
d'Aquitaine,
situé
avenue
de
l'Assomption,
possède
une
voie
principale
(rue
d'Aquitaine)
d'accès
à
différents
lots
ainsi
qu'une
impasse
qu'il
convient
de
dénommer.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
que
la voie
du
lotissement
d'Aquitaine,
tel
que
figurant
sur
le plan
de
la délibération,
recevra
la dénomination
suivante
: Impasse
d'Aquitaine.
(Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
examine
les
questions
diverses
suivantes
transmises
par
M.
Gasquet
:
1-M.
le Maire,
pour
la nie
fois,
quand
est-ce
que
vous
ferez
enlever
les
tags
et autres
graffitis
qu'il
y a
en
plusieurs
endroits
de
la Ville
(sujet
récurrent)
?
Aujourd'hui,
vous
allez
me
dire
que
le Lycée
est
fermé.
Certes,
mais
ne
devions-nous
pas
signer
une
convention
avec
l'établissement
pour
que
nos
Agents
puissent,
après
une
formation,
utiliser
votre
machine
en
cas
d'indisponibilité
des
personnels
enseignants
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le lycée
n'est
pas
un
prestataire
de
services.
La
convention
que
nous
avons
avec
le lycée
permet
aux
élèves
d'exécuter
des
exercices
pratiques
dans
le cadre
de
leur
formation,
cela
nous
rend
service
mais
restera
anecdotique.
Par
ailleurs,
le proviseur
et les
enseignants
ne
sont
pas
favorables
à ce
que
leurs
matériels
pédagogiques
soient
utilisés
par
d'autres
personnes
que
les
enseignants.
Enfin,
Monsieur
le Maire
pense
que
les
tags
ne
sont
pas
une
question
essentielle
pour
la Ville
de
Pons.
2 -M.
le Maire,
autre
sujet
récurrent.
quand
est-ce
que
vous
ferez
ramasser
les
détritus
de
toutes
sortes
qui
jonchent
nos
bermes
et fossés
des
entrées
de
ville
+ giratoires
+ « boulevards
» de
ceinture
?
Quelle
image
donnons-nous
de
notre
Ville
en
pleine
saison
touristique
! Il
fait
référence
au
C.A.P.
Propreté
de
l’environnement
urbain
pour
lequel
les
étudiants
de
cette
section
pourraient
rendre
service
à la
Ville.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
la mesure
où
ces
travaux
sont
utiles
dans
le cadre
de
la
formation
des
étudiants
il est
favorable,
mais
précise
de
nouveau
que
cela
doit
rester
anecdotique.
Mme
Pavie
indique
que
chacun
doit
se
prendre
en
main,
qu'il
s'agit
d'une
réaction
citoyenne.
3 - Toujours
dans
le domaine
de
notre
image
de
marque
et de
la propreté
de
la Ville...
dans
nos
hameaux
et dans
nombre
de
rues,
autour
des
églises
(même
sur
les
parvis),
dans
les
caniveaux,
sur
les
trottoirs,
recoins
de
rues
très
passagères
(par
exemple
zone
du
transfo
EHPAD
de
la Côte
des
Dames
+ recoin
de
son
entrée
basse),
il y
a des
herbes
folles
qui
poussent
partout,
notamment
à la
jointure
des
dalles
ou
des
trottoirs
et
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018
abs Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
des
murs
de
façades.
Nous
ne
pouvons
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
depuis
le 01
Janvier
2017,
donc
de
désherbant,
et
nos
personnels
sont
en
nombre
de
+
en
+
réduit.
Ne
pouvons-nous
pas
faire
appel
aux
habitants
afin
qu'ils
arrachent
celles
qui
poussent
devant
chez
eux
(campagne
de
sensibilisation
via
Pons
Infos,
la presse,
etc...)
?
Quant
à
nos
Agents,
ils
s'occuperont
des
édifices
publics
(je
ferai
juste
remarquer,
à
nouveau,
que
les
herbes
croissent
toujours
vigoureusement
le long
du
mur
du
Lycée
(voir
les
photos
que
j'ai
envoyées)
?
Tout
cela
participe
d'une
attitude
citoyenne.
Sans
un
coup
de
mains
des
habitants,
la collectivité
ne
pourra
pas
fout
faire.
Certes,
il y
en
a
qui
vont
dire
« mais
on
paie
des
impôts
pour
ça
!»,
« c'est
aux
employés
municipaux
de
le
faire
! »,
etc.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
remarques
relèvent
de
l'entretien
général.
Il rappelle
que
le
personnel
a été
divisé
par
2 avec
notamment
la suppression
des
contrats
aidés.
Il y a
énormément
de
travail
sur
la
Ville.
| rappelle
que
les
rivières
sont
de
la
compétence
de
la
C.D.C.H.S.
dans
le
cadre
de
la
loi
Gémapi.
Nos
agents
n'ont
plus
à
intervenir
sur
les
rivières.
Concernant
les
îles,
il est
vrai
qu'elles
souffrent
d'un
manque
d'entretien,
mais
beaucoup
d'autres
choses
sont
faites
par
l'équipe
espaces
verts
qui
est
très
méritante.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
s'habituer
à notre
paysage
urbain,
et notamment
au
regard
de
l'interdiction
des
produits
phytosanitaires,
et
se
recentrer
sur
l'entretien
communal
en
laissant
l'entretien
des
routes
départementales
au
Département.
Il regrette
que
des
comportements
d'incivilités
se
soient
multipliés
comme
le dépôt
sauvage
à l'entrée
des
déchetteries.
Mme
Olivier
intervient
pour
souligner
le problème
du
ramassage
des
poubelles
jaunes
qui
ne
sont
pas
ramassées
car
non
conformes
au
tri
sélectif
et
qui
restent
des
semaines
ainsi.
M.
Laurent
précise
que
les
Maires
sont
démunis
par
rapport
à l'interdiction
de
produits
phytosanitaires.
4-
M. le
Maire,
quand
est-ce
que
vous
ferez
réparer
le trottoir
de
la rue
du
Paradis
? Des
trous
énormes
obligent
les
piétons
à descendre
sur
la
chaussée
alors
que
cette
route
est
très
dangereuse
puisque
près
d'un
virage
sans
visibilité.
1! y
a
également
un
« nid
d'autruche
»
rue
F.
Laroche,
une
frappe
de
regard
cassée
et
affaissée
place
de
l'Europe
- côté
Kiné
- qui
présente
un
danger
certain
(un
balisage
est
nécessaire),
etc...
Le
fond
de
forme
sera
réalisé
dans
la semaine
du
6 Août
et le
revêtement
dans
la semaine
du
20
Août.
Il est
en
outre
précisé
que
l'expert
mandaté
par
l'assurance
n'est
pas
encore
passé.
5 - M.
le Maire,
ne
pensez-vous
pas
qu'il
serait
bien
que
la Médiathèque
et le
local
de
détente
du
Camping
aient
des
rideaux.
Outre
l'occultation
de
ce
qu'il
y a
l'intérieur
(équipements
d'une
certaine
valeur
—
il y
a
déjà
eu
des
vols
au
Camping),
cela
éviferait
que
le
soleil
dégrade
les
matériels
(je
pense
notamment
au
tableau
numérique
de
la
Médiathèque
qui
coûte
très
cher
et
craint
la
chaleur
—
il est
exposé
durant
des
heures
aux
rayons
du
soleil
!).
J'ai
déjà
évoqué
tout
cela
mais
rien
n'est
fait.
Ne
me
dites
pas
qu'il
n'y
a pas
d'argent.
il
y en
a pour
faire
d’autres
choses
de
moins
pérennes
et
de
bien
moins
utiles
pour
notre
Ville.
ce
n'est
pas
une
question
de
moyens
mais
de
volonté...
comme
d'ailleurs
beaucoup
de
choses
que
j'évoque
!
M.
Hélis
précise
que
les
vitres
installées
au
moment
de
la construction
de
la médiathèque
devaient
arrêter
les
U.V.
Ce
problème
est
signalé,
ainsi
que
d'autres
comme
le
sol
qui
se
dégrade
un
peu
trop
vite
et
des
problèmes
d'électricité.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
sur
le ralentisseur
situé
devant
l'école
maternelle
et s'étonne
de
sa
reprise
puisque
le
sénateur
lui
avait
dit
qu'il
était
conforme.
6 - Éclairage
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 16
Malgré
le fait
que
des
centaines
d'administrés
étaient
défavorables
à l'extinction
des
lampadaires
dans
certaines
rues
et
quartiers
(voir
la
pétition
de
Mme
Babin),
vous
avez
montré
une
volonté
farouche
de
ne
pas
revenir
sur
votre
décision.
Or,
il semble
que
toute
la
Ville
ait
retrouvé
la
lumière
(sauf
le
quartier
SO...
pourquoi
juste
ce
quartier
?)..
avec
quelques
bizarreries
ou
incohérences...
vous
auriez
donc
changé
d'avis
?
Quelques
exemples
cocasses
: Éclairage
de
la
rue
G.
Moreau
+
Place
de
l'Europe
+
rue
du
Paradis
mais
pas
rue
du
Château
d'eau
ni
rue
du
Lycée
(qui
est
courte).
rue
B.
Gautier
éclairée
dans
sa
partie
basse
mais
pas
dans
sa
partie
haute
(à
partir
de
la
rue
de
la
Sente).
Tout
le
quartier
de
la
Dague
est
éclairé
sauf
la
route
de
Colombiers,
etc.
Pouvez-vous,
svp,
faire
le
point
sur
ce
sujet
?
Monsieur
le Maire
rappelle
l'intérêt
majeur
de
ces
mesures
de
fin
d'éclairage
nocturne
au
regard
des
considérations
économiques
et
écologiques.
Il rappelle
que
la
pétition
de
Mme
Babin
reposait
sur
un
sentiment
d'insécurité
qui
n’a
aucun
fondement
et
aucune
réalité.
Monsieur
le
Maire
y reviendra
sur
le
bilan
des
actes
délictueux
qu'on
peut
constater
avec
ou
sans
éclairage.
La
décision
de
maintenir
l'éclairage
la
nuit
du
15
Juin
au
15
Septembre
a été
prise
au
regard
du
nombre
très
important
de
manifestations
organisées
avec
une
fin
plus
tardive.
Les
mesures
antérieures
reprendront
leurs
effets
à partir
du
15
Septembre
prochain.
M.
Viaud
pense
qu'il
aurait
été
judicieux
que
cette
information
soit
diffusée
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
reconnaît
qu'il
y a
des
efforts
à faire
en
communication.
7 -M.
le Maire,
il y
a encore
bcp
de
véhicules
« épaves
» : Place
du
18
Juin
+ place
P. Semard
(5
ou
6 véhicules
dont
3 fourgons).
Que
faites-vous
pour
les
faire
évacuer
?
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
véhicules
font
l'objet
d'une
procédure
en
cours.
8-
Parking
des
Aires.
une
balise
de
randonnées
a été
arrachée
et jetée
dans
la Seugne
(près
du
petit
pont).
Puisque
j'évoque
cette
zone.
les
îles
ne
sont
plus
fauchées,
il y a
des
ronces,
des
orties,
etc.
une
vraie
jungle
!!!
Sur
la question
du
nettoyage
des
îles,
Monsieur
le Maire
répondu
précédemment.
Concernant
la
borne
dans
la Seugne,
cela
relève
de
la compétence
de
la C.D.C.H.S.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
pour
signaler
un
problème
de
sécurité
lié à
la présence
de
2
poutrelles
béton
entre
le terrain
communal
et celui
de
Mme
Dazord.
M.
Viaud
précise
qu'il
s'agit
de
poteaux
E.D.F.
avec
des
alvéoles,
et que
le cheminement
qui
les
traverse
est
indiqué
sur
les
brochures
de
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
le Maire
préconise
que
tous
ces
signalement
soient
faits
en
dehors
des
séances
du
Conseil
pour
être
traités
plus
rapidement.
Monsieur
le Maire
souhaite
ensuite
faire
le point
sur
le dossier
Lémée
en
rappelant
que
le 24
Juin
dernier
une
réunion
s'est
tenue
avec
l'ensemble
des
services
de
l'Etat
à la
sous-préfecture.
L'objet
de
cette
réunion
était
de
faire
le point
et de
se
répartir
les
tâches
: qui
fait
quoi
? La
Commune
de
Pons
devait
dresser
un
procès-verbal
à M.
Lemée
au
motif
d'une
infraction
au
code
de
l'environnement
pour
l'installation
d'un
mobil-
home.
Le
reste
des
points
de
discorde
relevait
des
services
de
l'Etat
: la D.R.E.A.L.
et autres.
Le
procès-verbal
a donc
été
dressé
le 11
Juillet
2018
et le
18
Juillet,
M.
Lemée
était
entendu
par
la gendarmerie
dans
le cadre
de
la procédure
en
cours
qui
relève
du
Procureur
de
la République
qui
a accordé
à
M. Lémée
un
délai
de
3 Mois,
soit
jusqu'au
18 Octobre
2018
pour
se
mettre
en
conformité
avec
l'ensemble
des
observations
lui ayant
été
formulées.
Mme
Dugas-Raveneau
fait
observer
que
le premier
arrêté
indiquait
que
M.
Lémée
n'avait
plus
le
droit
d'exercer
son
activité,
la décision
du
Procureur
suspend-t-elle
cet
arrêté
? Monsieur
le Maire
répond
que
non.
M. Lémée
peut
continuer
son
activité
de
vente
de
véhicules
d'occasion.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Gasquet
précise
qu'en
plus
du
cas
Lémée
il y a
aussi
la Bichauderie
et il
invite
les
Conseillers
à y
passer.
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
qu'il
souhaiterait
que
ces
dossiers
soient
traités
plus
rapidement,
mais
que
la
loi
est
très
protectrice
en
France.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
A ÉTÉ
LEVÉE
À 20
H 15.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE,
{ ).. 0
Affiché
le:
/ 2/12
12214
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 août
2018