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Procès Verbal - 2021 05 05 Proces Verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2020 05 27 PV detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 27 PV detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
Charente-Maritime
ARRONDISSEMENT
Jonzac
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
COMMUNE
:
PONS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
du
mois
de
maï
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
PONS.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
BOTTON
Jacky
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
SIMONET
Dominique
RAINE
Dorothée
VIAUD
Thierry
SUIRE
Claudine
CLEMENT
Gérard
JOLIBOIS
Claudine
PERE
Etienne
TELINGE
Sophie
VELEZ
Jean-Michel
YOU
Agnès
ANDRE
Fabien
DUPIN
Karine
BLAIN
David
VILLEMOT
Frédérique
BOULNOIS
Anne
RIAL
Miguel
.
BONNIN
Isabelle
FRANCOIS
Jean-Claude
PAVIE
Sylvain
FERTRE
Françoise
GIMENEZ-POITEVIN
Anne
CZERWINSCKI
Stanislaw
DIESNIS
Samuel
Absents
excusés
1:
M.
DESSENDIER
Matthieu
(pouvoir
M.
PERE
Etienne),
Mme
BARABEAU
Laëtitia
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU)
1
,
.
,
Préciser
s’ils
sont
excusés.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
- 211702832
-20200$27-
PV
ELECMAIRAÏDE
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :
8
-D.$./...2020 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
NS
1. Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Jacky
BOTTON,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Sylvain
PAVIE
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude,
le plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8
du
CGCT).
|| a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
I a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Dorothée
RAINE
et
M.
Samuel
DIESNIS.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
ls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature. Ref, 201 524 Berger-Levrault (4309)
-3-
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
9
T-
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
O
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
A
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—
d].............................................
À
G
f, Majorité
absolue
À nee
À
L
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOTTON
Jacky
RG
Le
lon
V
CA.
\....!
@
ix..
EE
2,5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
c
électoral)
....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
47...
f. Majorité
absolue
nn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
6
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.....
nnrrenees
sense
seneneesnenseenee
&r
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
n
# La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
expri
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
four.
S
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
imés
est
pair,
à
la
moïtié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
-4-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
BOTTON
Jacky
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M.
BOTTON
Jacky
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
7
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 8
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
...................................
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Q
+
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
...
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
À
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—
dj...
2
G
f.
Majorité
absolue
nn
À
L
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
|...
Êb
rene
Jos
Drugt.
rx
ne. Re
3.4,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
+...
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
ü code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
expfimés
[b
—
© —
d]...........................,.....
f.
Majorité
absolue
À nrrnnrnnnnennnnnnrennnnnnnnnnneenennnse
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chi
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
in
chifss
|
n
toutes
entres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
7...
e. Nombre
de
suffrafes
exprimés
[b
—
cd]...
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFERAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
TT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Mme
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
=
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le 27
mai
2020
à ........
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
ne
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
IEPUs
âgé,
Le
secrétaire,
\
<=
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
047
- 211702832
_2020P$2%
PV
ELEC MAKAOT..-DE
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
:
Zk/0S;].2020
9 Si
Jes
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat. DÉPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
:
PONS
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE PROCLAMATION
eau
CONTROLE
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
ous
NOT
21170282
202054...
r
Fr
4
.
#
g
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
NV FLE
RAMRCS.DE
Accusé
de
Réception
Préfecture
Toutes
communes
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
(dans
l'ordre
du
tableau)
Reçu
le :23/95../...2020
Qrou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction‘
pare
candidat
ou
a
Monsieur
BOTTON
Jacky
08/08/1955
Maire
1084
Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
24/02/1971
Premier
Adjoint
1054
Monsieur
VIAUD
Thierry
09/07/1956
Deuxième
Adjoint
1054
Madame
RAINE
Dorothée
13/07/1977
Troisième
Adjoint
1054
Monsieur
PERE
Etienne
10/06/1964
Quatrième
Adjoint
1054
Madame
TELINGE
Sophie
08/03/1961
Cinquième
Adjoint
1054
Monsieur
CLEMENT
Gérard
01/08/1954
Sixième
Adjoint
1054
Madame
SUIRE
Claudine
31/05/1958
Septième
Adjoint
1054
Monsieur
VELEZ
Jean-Michel
09/11/1976
Huitième
Adjoint
1054
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
19/11/1944
Conseiller
1054
Madame
FERTRE
Françoise
09/09/1953
Conseiller
1054
Monsieur
SIMONET
Dominique
06/09/1960
Conseiller
1054
Madame
JOLIBOIS
Claudine
31/01/1964
Conseiller
1054
Madame
YOU
Agnès
10/02/1966
Conseiller
1054
Monsieur
ANDRE
Fabien
09/07/1966
Conseiller
1054
Monsieur
RIAL
Miguel
20/07/1967
Conseiller
1054
Madame
BARABEAU
Laëtitia
15/08/1969
Conseiller
1054
Madame
BONNIN
Isabelle
10/09/1970
Conseiller
1054
Monsieur
BLAIN
David
01/11/1970
Conseiller
1054
Madame
DUPIN
Karine
25/11/1970
Conseiller
1054
Madame
VILLEMOT
Frédérique
14/12/1973
Conseiller
1054
Madame
BOULNOIS
Anne
02/07/1974
Conseiller
1054
Monsieur
PAVIE
Sylvain
11/04/1978
Conseiller
1054
Monsieur
DESSENDIER
Matthieu
11/11/1986
Conseiller
1054
Madame
GIMENEZ-POITEVIN
Anne
15/07/1964
Conseiller
291
|
Monsieur
CZERWINSCKI
Stanislaw
11/04/1968
Conseiller
291
Monsieur
DIESNIS
Samuel
03/12/1977
Conseiller
291
Fait
à PONS,
le 27
mai
2020
Le
secrétaire, Mairie PONK-::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
ADDITIF
ET
SUITE
AU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
> ADDITIF
AU
PRECEDENT
PV
1-
Installation
des
Conseillers
Municipaux
Avant
de
commencer,
M. Jacky
BOTTON,
souhaite
la bienvenue
aux
conseillers
présents.
Il rappelle,
comme
indiqué
dans
la convocation,
qu'en
raison
de
la crise
sanitaire
cette
séance
se
tient
conformément
aux
mesures
de
prévention
indiquées
dans
le Décret
n° 2020-571
du
14
mai
2020,
en
application
de
la Loi
d'urgence
sanitaire
du
23
mars
2020
et des
Ordonnances
qui
en
découlent.
De
ce
fait,
la réunion
se
tient
donc
seulement
avec
la Presse
et les
débats
sont
retransmis
en
direct
sur
la page
Facebook
de
la ville
de
Pons.
La
salle
a été
installée
en
respectant
les
consignes
sanitaires
(distance
entre
les
membres,
gel
à disposition).
Avant
de
procéder
à l'installation
des
Conseillers
Municipaux
élus
le 15
mars
dernier,
il informe
l'assemblée
que
le 17
Mars
2020
la démission
de
M.
BABIN,
a été
reçue
en
Mairie.
Mme
CALMEL
Christine,
suivante
sur
la liste
a été
nommée.
Ensuite,
le 26
mars
2020,
la démission
de
Mme
CALMEL
a été
reçue
en
Mairie,
entrainant
donc
la nomination
de
M.
DIESNIS
Samuel,
suivant
sur
la liste.
2 -
Election
du
Maire
M. Jean-Claude
FRANCOIS,
doyen
d'âge
et Président
de
Séance
pour
procéder
à l'élection
du
Maire
fait
l'intervention
suivante
:
« Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers,
mes
chers
collègues,
les
premiers
mots
seront
pour
vous
féliciter,
vous
qui,
élus
ou
réélus,
aurez
l'honneur
de
représenter
les
Pontoises
et les
Pontois
ces
six
prochaines
années.
Au
cours
de
la campagne
électorale,
un
de
mes
collègues
m'a
soufflé
à l'oreille
: "Tu
sais,
Jean-Claude,
si tu
es
élu,
tu seras
certainement
le doyen
d'âge
et tu
auras
à faire
le discours
d'ouverture
de
la première
séance
de
la mandature,
comme
c'est
l'usage."
Je
n'avais
pas
songé
à cette
éventualité
sur
le moment
; je
n'y
ai pas
prêté
attention.
J'y
ai repensé
une
journée
après
et je
me
suis
dit
: encore
si jeune
et déjà
doyen
d'âge.
Une
phrase
de
Marguerite
Yourcenar
m'est
alors
revenue
en
mémoire
: "Quand
on
vieillit,
sans
doute
parce
que
l'on
va
moins
vite,
les
honneurs
nous
rattrapent."
Mais
oui,
mes
chers
collègues,
aujourd'hui,
c'est
un
honneur.
J'ai
donc
l'honneur
et même
le privilège
de
l'âge,
puisqu'il
faut
quand
même
y trouver
quelques
avantages,
d'occuper
ce
fauteuil
pour
le premier
Conseil
de
la mandature.
Un
fauteuil
que
je
vais
malheureusement
devoir
libérer
dans
quelques
instants
! »
M. Jacky
BOTTON,
élu
Maire,
prend
la présidence
de
l'assemblée
et indique
:
« Merci
à toutes
et à
tous
pour
votre
confiance.
Je
souhaite
aux
nouveaux
arrivants,
comme
aux
anciens,
la bienvenue
dans
cette
noble
assemblée.
La
fonction
d’élu
est
une
responsabilité
citoyenne
et chacun,
dans
son
rôle
d'élu
comme
de
simple
citoyen,
doit
se
montrer
exemplaire
et irréprochable.
Les
électeurs
Pontois
se
sont
prononcés
en
Mars
dernier
avec
civisme,
respect
et dignité.
Je
souhaite
que
nos
débats
futurs
respectent
les
mêmes
règles,
de
respect,
de
dignité.
Les
insultes
et les
vociférations
n'ont
pas
lieu
d'être
dans
nos
échanges.
Nous
ne
serons
jamais
d'accord
sur
tout,
mais
on
peut
exprimer
son
désaccord
en
restant
courtois
et poli.
Je
ne
tolérerais
aucun
écart
à ces
règles.
La
tache
qui
nous
attend
est
dense
et je
sais
compter
sur
votre
investissement
personnel
et votre
motivation
sans
faille
pour
faire
avancer
notre
ville
dans
la voie
de
la modernité
et le
bien
vivre
ensemble.
» > SUITE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
5 -
Charte
élu
local
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'adoption
de
la loi
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
et conformément
à l'article
L5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à l’article
L1111-
1-1
du
présent
code
lors
de
la première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Délégués
Communautaires.
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
qu'un
exemplaire
de
la charte
de
l'élu
local
leur
a été
déposé
à leur
table.
Cette
charte
rappelle
les
principes
élémentaires
tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et d'impartialité
rappelées
par
la loi
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple,
une
situation
de
conflits
d'intérêts).
La
charte
de
l'élu
local
permet
de
rappeler
solennellement
les
grands
principes
lors
de
l'installation
d'une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Le
Maire
donne
donc
lecture
de
cette
charte
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
6 -
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
en
application
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions
pour
la durée
du
mandat,
à charge
pour
le Maire
de
rendre
compte
des
actes
pris
dans
le cadre
de
ces
délégations
au
Conseil
Municipal.
Ilest
proposé,
dans
un
souci
de
bonne
administration
et de
fluidité
de
la gestion
de
la Commune,
de
lui déléguer
l'ensemble
des
attributions
énumérées
à l'article
L 2122-22
sus-cité
dont
chacun
a pu
prendre
connaissance
dans
la note
de
synthèse.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
M DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
la charge
: 1) d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tout
acte
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2) de
fixer,
dans
la limite
de
500
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
lorsque
ceux-ci
n'ont
qu'un
caractère
ponctuel
et ne
représentent
pas
une
ressource
permanente,
ces
droits
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
procédures
dématérialisées
;
3) de
procéder,
dans
la limite
d’un
montant
de
600
000
£, à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
des
décisions
mentionnées
au
II! de
l’article
L 1618-2
et au
a) de
l'article
L 2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4) de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5) de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6) de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7) de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8) de
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9) d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges
;
10)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11)
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
12)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le montant
des
offres
de
la Commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13)
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14)
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)
d'exercer
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l’article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
Code,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19 septembre
2005
délimitant
les
zones
soumises
à droit
de
préemption
urbain
;
16)
d'intenter
au
nom
de
la Commune
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
toute
action
intentée
contre
elle
dans
les
domaines
suivants
:
"_ mise
en
cause
ou
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
par
lui par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération
;
“mise
en
cause
ou
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
Conseil
municipal
;
"mise
en
cause
ou
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
= les
décisions
prises
par
lui en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal
“les
actions
mettant
en
cause
la responsabilité
administrative,
civile
ou
pénale
de
la Commune
vis-à-
vis
des
tiers
ou
du
personnel
communal
"les
actions
à l'encontre
de
tiers
identifiés
ou
non
dont
la responsabilité
vis-à-vis
de
la Commune
est
susceptible
d'être
engagée
devant
les
juridictions
civiles,
administrative
ou
pénale
;
17)
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limité
d'un
montant
de
1 000
euros
;
18)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
30
000
€ ;
19)
de
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20)
de
signer
la convention
prévue
par
le 4°
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le 3
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
Code 4
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
21)
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
600
000
euros
;
22)
d'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme
sous
réserve
de
l'instauration
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
et dans
les
limites
fixées
par
la délibération
instaurant
ce
périmètre
;
23)
d'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Commune
en
vue
de
la réalisation
de
projets
communaux
ou
de
la constitution
de
réserves
foncières
;
24)
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L 523-4
et L
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
;
25)
d'autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26)
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
d'un
montant
de
subvention
de
800
000
€ par
financeur
par
projet
;
27)
de
procéder,
pour
les
projets
dont
le montant
prévisionnel
ne
dépasse
pas
1 000
000
d'euros,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28)
d'exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29)
d'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
M AUTORISE
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
;
7 -
Commissions
Municipales
et/ou
Extra-municipales:
Nombre
et
Appellation Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
: L'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Toutefois
ces
commissions
ne
peuvent
être
composées
que
de
membres
du
conseil
municipal.
Les
élus
de
la majorité
municipale
ont
pris
l'engagement
de
poursuivre
le mode
de
gouvernance
participative
qu'ils
ont
initié
dès
février
2019.
C'est
pourquoi
ils proposent
de
renouveler
les
commissions
extra-municipales
régies
par
l'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Celui-ci
stipule
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
extramunicipales
(également
appelées
comités
consultatifs)
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
Cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Sont
ci-dessous
listées
les
commissions
extramunicipales
ainsi
proposées
:
1) Finances
et évaluation
de
l'action
municipale
2) Environnement
et aménagement
du
territoire 3) Entreprises
et commerces
4) Enfance
jeunesse
(cette
commission
sera
également
investi
de
la mission
de
comité
de
pilotage
du
Projet
Educatif
Local
dont
l'étude
est
en
cours,
en
partenariat
avec
la CAF)
5) Culture 6) Sport 7) Social
et solidarité
( les
membres
de
cette
commission
intègreront
le conseil
d'administration
du
CCAS)
8) Espaces
publics
et patrimoine
9) Animations
Chacune
de
ces
commissions
sera
composée
des
:
- Membres
du
conseil
municipal
qui
se
seront
déclarés
volontaires
avant
le 1°
août
2020.
- _
Pontois
qui
se
seront
déclarés
volontaires
à la
suite
de
l'appel
qui
sera
publié
à la
suite
de
cette
délibération
et avant
le 1®
août
2020.
La
publication
se
fera
au
moyen
de
la presse
locale,
du
prochain
magazine
Pons
Info,
du
site
internet
de
la commune,
de
la page
Facebook
ainsi
que
via
les
panneaux
lumineux
d'information.
- Pontois
tirés
au
sort,
représentatifs
géographiquement
de
la commune
et de
ses
villages,
qui
auront
accepté
d'en
être
membre.
La
date
du
tirage
au
sort
sera
définie
ultérieurement
en
fonction
de
la
situation
sanitaire.
- Personnes
qualifiées
désignées
par
le Maire.
Ces
commissions
pourront
occasionnellement
associer
des
personnes
susceptibles
d'apporter
leur
expertise
sur
un
sujet
donné.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
intègre
les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
commissions,
dont
chaque
réunion
devra
faire
l'objet
d'une
convocation
et d’un
relevé
de
conclusions
diffusé
aux
participants
et sur
les
outils
de
communication
de
la commune.
Ainsi
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
pourra
participer
au
dialogue
avec
les
administrés,
les
usagers,
les
acteurs
de
la commune
et délibérer
en
connaissance
de
cause
en
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
proposer
au
cours
du
mandat
la création
de
conseils
participatifs
dédiés
à des
projets
spécifiques.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
il est
difficile
de
savoir
à quel
moment
le tirage
au
sort
pourra
être
réalisé
et espère
que
cela
soit
possible
au
mois
de
septembre.
Dans
le cadre
de
l'appel
à volontaire,
elle
profite
de
la présence
de
la Haute
Saintonge
dans
la salle
pour
indiquer
que
prochainement
un
appel
à volontaire,
avec
toutes
les
modalités,
sera
réalisé
par
l'intermédiaire
de
la Presse
locale,
du
site
internet
de
la Ville
et des
réseaux
sociaux.
Pour
ce
qui
est
des
personnes
tirés
au
sort,
et qui
pourrait
hésitées
à accepter,
ce
sera
aux
élus
de
les
accompagner.
Mme
Agnès
YOU
demande
si les
personnes
déjà
présentes
dans
les
précédentes
commissions
peuvent
se
représenter,
car
des
travaux
ont
été
commencés
dans
certaines
commissions
et certains
volontaires
souhaiteraient
pouvoir
les
poursuivre.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
que
oui
et rajoute
que
les
domaines
étudiés
par
certaines
commissions
ne
seront
pas
reconduits
à l'identique,
certaines
commissions
ont
été
scindées
et certains
domaines
ont
été
rajoutés,
notamment
le comité
de
pilotage
du
Plan
Educatif
Local
qui
intègrera
naturellement
la
commission
Enfance
Jeunesse.
Mme
Anne
POITEVIN-GIMENEZ
demande
comment
les
élus
doivent
s'inscrire.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
qu'il
convient
d'envoyer
sa
demande
par
mail
auprès
de
la
Secrétaire
Générale. Mme
Isabelle
BONNIN
demande
des
précisions
sur
la durée
d'implication
au
sein
de
ces
commissions.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
la durée
est
de
3 ans
et qu'elles
seront
renouvelées
ensuite
pour
3 ans.
Monsieur
le Maire
rajoute
qu'effectivement
cela
pourra
éviter
un
« essoufflement
» du
groupe
de
travail
et la
possibilité
d'apporter
des
idées
nouvelles.
M.
le Maire
invite
le conseil
municipal
à voter
concernant
le nombre
de
commission
qui
se
porte
à 9
et leurs
appellations
:
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
créer
les
9 commissions
extra-municipales
dont
la durée
ne
peut
excéder
le mandat
en
Cours
e PRECISE
que
ces
commissions
auront
les
appellations
suivantes
:
v”_ Finances
et évaluation
de
l'action
municipale
v”_ Environnement
et aménagement
du
territoire
v”_ Entreprises
et commerces
v” Enfance
jeunesse
(cette
commission
sera
également
investi
de
la mission
de
comité
de
pilotage
du
Projet
Educatif
Local
dont
l'étude
est
en
cours,
en
partenariat
avec
la CAF)
v” Culture "Sport Ÿ”_ Social
et solidarité
(les
membres
de
cette
commission
intègreront
le conseil
d'administration
du
CCAS)
Y”_ Espaces
publics
et patrimoine
v”_ Animations
e DIT
que
ces
commissions
citées
ci-dessus
seront
composée
comme
suit
:
Y”_ Elus
: Le
Maire
ou
son
représentant
désigné
+ les
conseillers
municipaux
volontaires
v”_ Pontois
ayant
fait
acte
de
candidature
v”_ Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
v”_ Personnes
qualifiées
nommées
par
le Maire
8 -Règlement
Intérieur
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à l'article
L2121-8
du
CGCT,
les
communes
de
1 000
hab.
et plus,
un
règlement
intérieur
doit
être
établi
par
le conseil
municipal
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Dans
l'attente
du
nouveau
règlement
intérieur
(dans
le délai
de
6 mois),
le conseil
municipal
nouvellement
élu,
applique
le règlement
intérieur
de
la précédente
assemblée
pour
faciliter
son
fonctionnement
interne
( Art
L.2541-5
CGCT
).
L'adoption
d’un
règlement
intérieur
relève
des
attributions
du
conseil
municipal
par
délibération.
Le
vote
doit
intervenir
dans
les
six
mois
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
dernier
a toute
liberté
pour
:
- confirmer, - modifier
l’ancien
règlement
intérieur,
- en
élaborer
un
nouveau.
Le
conseil
municipal
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
Des
dispositions
doivent
obligatoirement
y figurer,
notamment
les
conditions
de
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
conditions
de
la consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
et la
règle
de
présentation
et d'examen
des
questions
orales
et les
conditions
de
la mise
à
disposition
d'un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
de
l'opposition
dans
le bulletin
d'information
municipal. 7
Une
proposition
a été
jointe
aux
conseillers
en
annexe
à la
note
de
synthèse.
Les
conseillers
n'ayant
aucune
remarque
à ce
sujet,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
présenté.
9 -AUTORISATION
AU
MAIRE
:
RECRUTEMENT
POUR
REMPLACEMENTS,
EMPLOIS
OCCASIONNELS
OU
SAISONNIERS
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
faciliter
la gestion
du
service
public
et assurer
sa
continuité,
les
employeurs
publics
peuvent,
dans
certaines
situations,
recruter
du
personnel
contractuel.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
énumère
de
façon
limitative
les
motifs
de
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public.
Dans
ce
cadre,
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
que
la collectivité
recrute
pour
le remplacement
rapide
d'agents
territoriaux
indisponibles,
pour
un
surcroit
d'activité
ou
pour
des
besoins
saisonniers.
Afin
d'assurer
une
réactivité
et une
continuité
du
service
public,
une
délibération
de
principe
de
recrutement
d'agents
contractuels
est
nécessaire,
tel est
l'objet
de
la délibération.
Une
telle
délibération
existait
précédemment,
mais
suite
au
changement
de
municipalité,
il convient
que
la
nouvelle
assemblée
en
délibère.
Les
conseillers
n'ayant
aucune
question
complémentaire
à ce
sujet,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéa
1 de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
à titre
occasionnel
ou
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéa
2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée.
Il sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur
profil.
M PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. Informations
diverses
> Monsieur
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint,
donne
quelques
informations
concernant
les
animations
et la
culture
:
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
toutes
les
manifestations
organisées
par
la
Commune
jusqu'à
fin
juillet
sont
annulées
(fêtes
au
jardin,
feu
d'artifice
du
14
juillet,
bal...)
Les
associations
organisatrices
du
Bouchon
de
Pons,
de
la
Fête
de
la
Saint
Jacques
et
des
Eurochestries
ont
indiqué
que
leurs
animations
annuelles
étaient
également
annulées.
Pour
le
mois
d'août,
aucune
décision
n'a
encore
été
prise.
Il
convient
d'attendre
les
mesures
gouvernementales. Concernant
la
Médiathèque,
cette
dernière
est
ouverte
depuis
2
semaines
avec
les
précautions
qui
s'imposent.
Mais
force
est
de
constater
que
la
fréquentation
est
en
très
forte
baisse,
les
personnes
sont
craintives.
Il rappelle
qu'un
protocole
strict
a été
mis
en
place
(nettoyage,
mise
en
quatorzaine
des
livres....)
pour
assurer
la
sécurité
de
tous.
Un
poste
informatique
sera
de
nouveau
mis
disposition
à
partir
de
la
semaine
prochaine
mais
seulement
pour
les
démarches
administratives.
À
partir
de
la
semaine
prochaine
également,
les
abonnés
pourront
faire
une
demande
de
livres
et
ces
derniers
seront
préparés
par
les
agents
et
les
personnes
pourront
venir
directement
retirer
leur
« panier
livres
» sans
être
obligé
de
rentrer
dans
la
Médiathèque. Pour
le
Cinéma
Municipal,
après
une
visioconférence
avec
le
distributeur,
Monsieur
VIAUD
indique
que
si
la
réouverture
est
confirmée
à partir
du
2 juin,
il faudra
compter
4
semaines
minimum
d'attente
pour
la
mise
en
route
des
distributions
de
films
repoussant
ainsi
l'ouverture
à mi
juillet
environ.
» Monsieur
Etienne
PÈRE,
Maire
Adjoint,
donne
quelques
informations
concernant
les
activités
sportives
:
Pour
la
piscine,
ce
n'est
pas
plus
facile,
une
anticipation
importante
a été
faite,
si
l'ouverture
est
validée
pour
cette
été
la
Commune
sera
prête.
En
attendant
les
travaux
de
réparation
de
la
fuite
sont
en
cours,
des
travaux
de
peinture
sur
le
bâtiment,
réalisés
par
les
MNS,
sont
également
en
cours.
Un
travail
est
engagé
sur
un
protocole
en
perspective
de
l'ouverture.
Côté
sports
en
général,
quelques
clubs
ont
pu
reprendre
quelques
activités,
mais
très
peu.
Les
prescriptions
sanitaires
n'autorisent
que
les
sports
individuels
sans
transmission
d'objets
et
en
extérieur.
Mme
FERTRE
Françoise
demande
si les
horaires
de
la piscine
changeront.
M.
Etienne
PERE
lui
répond
qu'effectivement
ils seront
surement
adaptés.
> Madame
Dorothée
RAINE,
Maire
Adjoint,
donne
quelques
informations
concernant
les
affaires
scolaires
:
L'accueil
des
enfants
au
sein
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
a
été
réalisé
à
partir
du
12
mai
conformément
aux
mesures
prescrites
par
l'inspection
académique.
En
parallèle,
tout
a été
mis
en
place
par
la
Municipalité
pour
recevoir
les
enfants
au
sein
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
en
tenant
compte
des
mesures
sanitaires.
Les
écoles
reçoivent
actuellement
environ
30
%
des
effectifs
habituels.
Au
sein
du
collège,
les
6ème
et
5ème
ont
repris
en
début
de
semaine.
Il
convient
à
présent
d'attendre
les
nouvelles
directives
gouvernementales
qui
devraient
être
annoncées
jeudi
28
mai.
> Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
1è
Adjointe,
donne
quelques
informations
:
Concernant
le
camping
municipal,
si
les
annonces
gouvernementales
autorisent
la
réouverture
des
campings
à partir
du
2 juin,
tout
est
OK.
Elle
rajoute
qu'il
ne
faut
pas
s'étonner
de
voir
des
toiles
de
tente
ou
caravanes
au
camping,
l'utilisation
de
ce
dernier
est
autorisée
pour
les
saisonniers
et
salariés.
Concernant
le
tourisme
et
en
particulier
la
réouverture
de
nos
monuments
historiques
(Donjon
et
Hôpital
des
Pèlerins),
la
demande
de
dérogation
a été
faite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet.
> Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
souhaite
terminer
en
rajoutant
que
pendant
ces
moments
compliqués,
douloureux
pour
certains,
que
nous
venons
tous
de
vivre,
une
belle
fraternité
au
sein
de
notre
ville
s'est
instaurée.
La
fabrication
de
5000
masques
dans
des
conditions
exceptionnelles
en
est
la
preuve.
Une
équipe
composée
d'agents
municipaux,
d'élus,
de
bénévoles
a
réalisé
un
travail
magnifique.
Alors
qu'il
était
demandé
de
réaliser
4500
masques
pour
le
11
mai,
c'est
5000
masques
qui
ont
été
réalisés
et
terminés
le
7 mai
à
12
heures
et
distribués
dans
la
foulée.
Le
dimanche
soir,
tous
les
Pontoises
et
Pontois
avaient
soit
reçu
leur
masque,
soit
reçu
une
lettre
dans
leur
boite
aux
lettres
si
ils
étaient
absents.
C'était
une
très
belle
opération. Elle
rajoute
également
que
cette
fraternité,
a également
été
retrouvée
au
sein
des
services
municipaux.
Les
agents
ont
été
volontaires
dès
l'appel
des
élus.
Des
aides
interservices
ont
été
mises
en
place.
Par
exemple
des
agents
des
écoles
et de
la crèche
ont
prêté
main
forte
aux
services
techniques
ou
à l'atelier
masques,
les
MNS
réalisent
des
travaux
de
peinture,
les
agents
du
cinéma
viennent
en
renfort
à la
Mairie
et au
Camping. Les
agents
ont
fait
preuve
de
dévouement
permettant
à tous
les
services
administratifs
et techniques
de
continuer
à fonctionner.
Elle
rappelle
que
toutes
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans,
pour
lesquelles
il était
possible
de
trouver
des
coordonnées
téléphoniques
ont
été
contactées
par
le CCAS
et les
Services
Administratifs
afin
de
savoir
si elles
avaient
des
besoins
particuliers
et si
elles
n'étaient
pas
isolées.
Les
trajets
du
minibus
pour
amener
les
personnes
âgées,
une
par
une,
faire
leur
courses
ont
été
démultipliés.
Ce
bel
élan
de
fraternité
concerne
également
les
bénévoles
des
associations.
Le
Centre
Socioculturel
a été
d'un
grand
soutien,
entre-autres,
pour
la distribution
de
l’aide
alimentaire.
Elle
termine
enfin,
en
rajoutant
que
ce
ne
sont
que
des
exemples,
qu'il
est
difficile
de
tout
dire,
mais
qu'elle
tient
à dire
un
grand
merci
à tout
le monde.
Monsieur
le Maire
remercie
les
professionnels
de
santé
qui
ont
été
fortement
mobilisé,
notamment
avec
la
mise
en
place
de
la cellule
d'accueil
« covid-19
», en
mettant
à disposition
leurs
locaux
et en
apportant
leur
aide.
Fort
heureusement,
notre
ville
n'a
pas
beaucoup
été
touchée.
Un
grand
merci
à eux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire,
Affiché
le : 3/24/2220