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Procès Verbal - 2018 01 15 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Procès Verbal - 2020 06 24 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 20181022 pv detaille du conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181022 pv detaille du conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONG:.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2018
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
ss
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé
1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-deux
octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
16
octobre
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
DIBAR
Jean-Luc,
MOLINIE
Anne-Marie,
DELVILLE
Dominique,
TOURNIER
Jean-Pierre,
CHAUVET
Gérard,
AUPY
Marie-Eliane,
PAVIE
Annie,
GASQUET
André,
LAURENT
Daniel,
ROUX
Christian,
VINET
Monique,
BOTTON
Jacky,
DESSENDIER
Françoise,
FARGIER
Stéphanie,
RAINE
Dorothée,
NAUD
Pierre,
VIAUD
Thierry,
PERÉ
Etienne,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique,
HOLLENDER
Roland. Absents
représentés
:
Monsieur
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jean-Luc
Dibar
Nathalie
Olivier,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Daniel
Laurent
Sandra
Guillemain,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Dorothée
Raine
Benoit
Renaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jacky
Botton
Absent
excusé
:
Patricia
Durand,
Conseillère
municipale
Absent
non
excusé
:
Philippe
Hélis,
adjoint
au
maire
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Françoise
Dessendier
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Françoise
Dessendier),
et
fait
part
des
mandats
accordés,
passe
la parole
à M.
Gasquet
qui
l'a
demandé
pour
l'intervention
suivante
:
«M.
le Maire
je souhaite
par
la présente,
au
nom
d'un
certain
nombre
d’inactifs,
vous
expliquer
brièvement
les
raisons
de
ma
prise
de
parole
qui,
je
le
précise,
ne
sera
pas
politique.
Cela
évitera
à chacun
de
donner
les
raisons
qui
motivent
sa
décision
car
globalement
nous
avons
le
même
ressenti,
récriminations
et
motifs
de
mécontentements.
Au
préalable,
permettez-moi
juste
2 remarques
personnelles,
fondatrices
de
notre
action.
1 - Dès
après
votre
investiture
minoritaire,
il y
a -
1 an,
vous
m'avez
évincé
de
toutes
Commissions,
avec
quasi
interdiction
à mes
collègues
en
responsabilités
de
me
tenir
informé
de
tout
ce
qui
se
rapporte
au
fonctionnement
de
notre
Municipalité.
Je
vous
rappelle
que
nous
devons
être
la
Seule
Commune
de
France
qui
n'a
ni
Commission
des
Finances
ni
Commission
Scolaire
ce
qu'il
fait
que
les
Maires-Adjoints
en
charge
de
ces
2 secteurs
sont
des
Vice-Présidents
de
« coquilles
vides
» (le
Président
étant
le
Maire).
2 - Vous
n'avez
pas
voulu
revenir
sur
le point
du
règlement
du
CM
qui
veut
que
nos
Questions
Diverses
soient
déposées
72h
avant
une
séance,
malgré
que
la
grande
majorité
des
conseillers
y
soit
favorable
(seulement
4
CM
étaient
d'accord
avec
vous
pour
le
maintien
de
cette
décision
stupide
qui
prouve
combien
vous
n'êtes
pas
au
courant
des
dossiers).
Il s'agit
d'une
gestion
autocratique
!
Ces
graines
que
vous
avez
semées
dans
mon
jardin
ces
jours-là,
ont
donné
des
plantes
dont
vous
récoltez
aujourd'hui
les
fruits.
Vous
constaterez
sans
doute,
mais
trop
tard,
qu'ils
sont
très
amers
ef
acides.
je
dirai
qu'ils
sont
à
l'image
du
ressentiment
que
beaucoup
d’entre
nous
éprouvons
devant
votre
façon
de
gouverner
notre
Commune
et
de
manager
nos
personnels.
Beaucoup
d'entre
nous
sont
très
soucieux
de
la façon
dont
vous
et votre
exécutif
fonctionnez.
Beaucoup
de
nos
Agents
sont
démotivés
et en
souffrance.
Les
uns
et les
autres,
nous
n'en
pouvons
plus.
Je
vous
ai pourtant
alerté
à plusieurs
reprises,
en
vain,
et vous
n'avez
rien
fait
pour
améliorer
les
choses. Il est
sûr
que
si vous
aviez
eu
un
autre
comportement
à mon
égard
et été
moins
entêté
et
orgueilleux,
nous
n'en
serions
pas
là (Daniel
Laurent
vous
a pourtant
dit,
en
fin
politique
qu'il
est,
que
vous
faisiez
une
« connerie
» en
m'excluant
de
tout
!). Mais
vous
n'en
avez
fait
qu'à
votre
tête.
et
voilà
le résultat
!
Vous
avez
également
commis
une
énorme
maladresse
en
ne
conviant
que
les
élus
« actifs
» au
repas
champêtre
municipal
du
mois
de
Juin
soit,
sans
doute,
nos
Maires-Adjoints
?
Probablement
n'avez-vous
pas
réfléchi
à l'impact
catastrophique
que
pourrait
avoir
cette
décision
sans
précédent.
À ce
repas,
les
élus
présents
se
comptaient
sur
les
doigts
d'une
seule
main.
on
peut
alors
considérer,
logiquement,
que
vous
avez
22
« inactifs
» dans
votre
CM.
Hé
bien,
ce
sont
une
bonne
partie
de
ces
« inactifs
» qui,
aujourd'hui,
m'écoutent,
et vont
vous
prouver
qu'ils
ne
sont
pas
si «
inactifs
» que
ça
!
Voilà,
Monsieur
le Maire,
c'était
ma
touche
personnelle,
non
exhaustive,
bien
sûr.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Pour
le reste,
je vais
être
plus
généraliste.
Depuis
1 an,
4 de
nos
collègues
Maires-Adjoints
ont
démissionné
(2 complètement
+ 2
autre
de
leur
charge).
Cela
n'a
pas
été
sans
nous
interpeller
ni nous
faire
réfléchir.
Nous
avons
donc
définitivement
pris
conscience
que
votre
gouvernance
et
votre
gestion
hasardeuses,
parfois
complètement
absurdes
(lorsque
je
dis
« voire
»,
je
sous
entends
l'exécutif),
nous
menaient
lentement
mais
sûrement
«au
fond
du
gouffre
»
et
ruinaïent
tous
les
efforts
fait
par
les
équipes
précédentes
(que
dire
aussi
de
la considération
que
nous
portent
les
Communes
voisines
et la
CDCHS
?..
qui,
de
+ en
+, gère
notre
destinée
à notre
place
!).
Le
temps
est
maintenant
venu,
M. le
Maire,
d'arrêter
cette
dégringolade
et de
profiter
de
ce
désarroi
et
des
interrogations
des
uns
et
des
autres,
pour
prendre
des
décisions
salutaires
pour
notre
Ville.
J'ai
l'impression
qu'elle
est
(notre
Ville)
comme
un
bateau
à la
dérive,
qui
prend
l'eau,
avec
des
matelots
(notre
personnel)
désemparés
et
démotivés.
En
effet,
vous
savez
sans
doute
que
tous
(Administratifs,
Techniques,
Scolaires,
etc...),
attendent,
eux
aussi
avec
impatience,
ce
changement
de
gouvernance
car
ils
ne
peuvent
plus
supporter
cette
situation
et
sont,
pour
la
plupart,
perturbés
et
angoissés.
Le
relationnel
avec
l'exécutif
est
déplorable.
Souvent,
des
Services
qui
fonctionnaient
bien
ont
été
chamboulés
pour
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
qui
ne
se
révèle
pas
toujours
pertinente
et
fonctionnelle.
N'oublions
pas
qu'eux
aussi
ont
subi
des
départs
en
raison
d'un
management
calamiteux
- fait
unique
dans
notre
histoire,
une
dizaine
d'Agents
ont
demandé
la
Protection
fonctionnelle La
situation
dans
laquelle
se
trouve
notre
municipalité
n'est
finalement
pas
surprenante
puisque,
dans
beaucoup
de
domaines,
vous
faites
tout
à
l'envers
et
en
dépit
du
bon
sens,
sans
réflexion
approfondie
et
souvent
sans
concertation,
et
vous
vous
moquez
de
tout
ce
que
vos
collègues,
simples
élus,
peuvent
dire
en
CM.
Autrement
dit,
vous
faites
de
la
gestion
à la
petite
semaine.
Durant
vos
4 années
de
mandat
(je
compte
les
3 ans
où
vous
avez
été
1 Maire-Adjt)
votre
assiduité
à la
Mairie
n’a
pas
été
particulièrement
remarquée.
Vraiment,
Monsieur
le
Maire,
on
pense
et
on
constate
qu'il
n'est
pas
possible
que
vous
puissiez,
ainsi,
vous
investir
complètement
dans
votre
fonction.
Bref...
tous
ces
arguments
et votre
refus
quasi
constant
de
voir
ce
qu'il
se
passe
ou
d'entendre
les
griefs,
interroge
et
pose
questions.
Aussi,
pour
qu'un
sursaut
se
produise
et qu'un
changement
radical
s'opère,
le tout
très
sereinement
et
avec
lucidité,
je
vous
informe,
Monsieur
le
Maire,
que
11
de
vos
colistiers,
renoncent
à
poursuivre
leur
mandat
sous
votre
autorité.
Je
vais
donc
vous
apporter
les
11
lettres
de
démissions
de
notre
fonction
de
CM
(ou
susceptibles
de
l'être
pour
2 d’entre
nous).
A moins
qu'il
y ait
d'autres
démissionnaires
(c'est
toujours
le moment)
? »
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
va
pas
commenter
les
arguments
chacun
se
fera
son
opinion,
ce
qu'il
peut
dire
toutefois
est
que
cette
action
est
loin
d'aller
dans
le
sens
de
l'intérêt
de
notre
ville
et
participe
grandement
à tout
ce
que
À.
Gasquet
dénonçait.
Il ne
peut
que
souligner
cela.
Il ne
sait
pas
s'il
y a
d'autres
réactions,
Est-ce
qu'à
la
suite
de
votre
démission
plus
avant
dans
le
CM
il y
a des
dossiers
urgents
et
lourds
de
conséquence
pour
l'avenir
de
notre
ville.
1! pose
la
question
de
pouvoir
aller
jusqu'au
bout
de
ce
Conseil.
Soit
on
ne
tient
pas
de
conseil,
et
la
suite
vous
la
connaissez
c'est
un
beau
cadeau
de
noël
que
vous
faites
aux
pontois.
I demande
de
pouvoir
tenir
ce
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018
dl. Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
obtenu
de
réponses
favorables,
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
ensuite
: «
je
voulais
m'adresser
à
vous
ce
soir
et
rebondir
sur
ce
qui
vient
d'être
dit,
à
vous
à
vos
adjoints
et
à
l'ancien
maire
les
poumons
de
la
démocratie
sont
issus
du
débat
d'idée,
de
la
confrontation
des
points
de
vue
Car
nul
n'a
la
science
infuse
et
nul
ne
dépend
le
savoir.
Vous
avez
oublié
tout
cela
et
depuis
4 ans
nous
avons
dû
nous
battre
pour
nous
exprimer,
nous
faire
entendre
et
convaincre,
face
à
la
rétention
d’information
et
au
travestissement
de
la
réalité
auxquelles
vous
vous
êtes
adonnés.
Ce
qui
vient
de
vous
être
annoncé
va
dans
ce
sens
ef
je
ne
reviendrai
pas
là-dessus,
sur
votre
façon
de
considérer
que
les
élus
que
nous
sommes
tous.
Mais
des
faits
graves
se
sont
cumulés
et je
vais
en
citer
4,
les
derniers
en
date
:
1) Depuis
au
moins
5 mois
(au
moment
auquel
nous
l’avons-nous-mêmes
su)
vous
savez,
et votre
adjoint
aussi,
que
les
alarmes
de
l'école
élémentaire
ne
fonctionnent
pas.
Pire
encore,
vous
avez
annulé
la
commission
de
sécurité
qui
devait
se
tenir
à
l'époque
sous
votre
présidence.
Les
parents
d'élèves
FCPE
vous
ont
interpellé,
en
vain
! Il
nous
a fallu
alerter
l'inspection
de
l'éducation
nationale
pour
obtenir
le
passage
de
cette
commission
de
sécurité
qui
n’a
pu
que
constater
les
dysfonctionnements
! Quel
maire
peut
ainsi
faire
courir
un
tel
risque
aux
enfants
de
son
école
!
2) vendredi
dernier
vous
nous
avez
convoqué
pour
une
Commission
d'Appel
d'Offres
sur
la
maison
de
santé,
non
pas
pour
étudier
des
augmentations
de
coût,
comme
cela
devrait
l'être,
mais
pour
les
acter
car
vous
les
avez
autorisées
et
réalisées
pour
la
plupart.
Et
ce
ne
sont
pas
de
petits
montants
! Vous
nous
avez
annoncé,
et
j'ai
les
documents,
une
augmentation
de
20
%
sur
les
travaux
et
de
98
%
sur
le
maître
d'œuvre
!
Vous
mettez
ça
sur
le
dos
des
exigences
des
praticiens,
alors
que
c'est
parce
que
vous
et
votre
prédécesseur
étiez
trop
pressés
de
signer
le
marché
de
travaux
et
l'avez
fait
avant
même
de
connaître
tous
les
besoins
!
Toute
modification
du
cahier
des
charges
génère
un
coût,
le
projet
a
dépassé
maintenant
les
1,3
million,
sans
compter
les
acquisitions...
3) Cette
semaine
fermera
intermarché.
Ce
sont
plus
de
20
personnes
qui
se
retrouvent
sans
emploi
à Pons.
Vous
mettez
ça
sur
le
compte
de
la
mauvaise
gestion
du
directeur
précédent.
C'est
facile,
alors
que
vous
avez
abandonné
depuis
des
années,
et
avant
vous
votre
prédécesseur
le
sénateur-maire,
ce
secteur
au
profit
de
la
zone
de
Coudenne
qui
a,
elle,
bénéficié
des
infrastructures
nécessaires
à son
développement.
4) Nous
vous
alertons
depuis
des
mois
sur
la situation
au
sein
du
personnel
municipal
et les
dysfonctionnements
administratifs.
Vous
et votre
prédécesseur
nous
avez
toujours
répondu
que
tout
allait
bien.
En
juin
dernier
10
agents
déposaient
une
demande
officielle
de
mise
à l'abri
fonctionnelle.
et attendent
toujours
votre
décision.
Monsieur
le Maire,
pour
mettre
fin
à ce
climat
insupportable
au
sein
de
vos
services.
Car
la
décision
vous
incombe,
et créer
une
commission
pour
traiter
le sujet
(enfin
une
commission
qui
fonctionne)
ne
vous
retire
aucunement
la responsabilité
de
l'urgence
qui
est
la vôtre
pour
agir
!
Bref,
nous
ne
pouvons
plus
accepter
la façon
de
gérer
votre
ville,
et c'est
la raison
pour
laquelle
nous
nous
sommes
rapprochés
d’autres
élus
pour
faire
en
sorte
que
les
pontois
soient
amenés
à choisir
leur
nouveau
Maire.
La
situation
est
trop
grave
pour
la laisser
perdurer
voire
s'aggraver.
Je
dépose
ici
ce
soir
les
27
lettres
de
démissions
des
27
co-listiers
de
la liste
que
j'ai
eu
l'honneur
de
conduire
et remercie
chacun
d'entre
eux
pour
leur
confiance,
comme
je remercie
mes
3 collègues
ici
présents
avec
lesquels
nous
avons
travaillé
sans
relâche
depuis
4 ans.
Monsieur
le Maire
vous
avez
réussi,
avec
le soutien
de
votre
prédécesseur,
à faire
le vide
autour
de
vous.
Ce
soir
vous
êtes
seul
avec
vos
adjoints.
Pons
n'a
plus
de
Conseil
Municipal.
»
Monsieur
le Maire
trouve
lamentable
de
faire
de
la politique
sur
le dos
des
gens
et avec
ces
arguments
absolument
fallacieux
sur
les
systèmes
d'alarme.
Il n'était
pas
au
courant
depuis
5 mois.
Concernant
la commission
d'appel
d'offres,
celle-ci
a été
transparente
et il
pense
que
dans
d’autres
sujets
et ailleurs,
Mme
Dugas-Raveneau
a une
autre
attitude.
Sur
l'intermarché,
c'est
le «
pompom
», Il
précise
qu'il
a fait
ce
qu'il
devait
faire
en
fonction
des
moyens
réglementaires.
Il indique
que
dès
qu'il
a appris
la fermeture
d'intermarché,
sa
première
préoccupation
s'est
tournée
vers
le personnel.
Il poursuit
en
ces
termes
: « Nous
avons
agi
au
plus
vite,
nous
avons
fait
le tour
des
entreprises
susceptibles
de
recruter.
Nous
avons
dans
un
second
temps
fait
le
four
du
quartier
puisque
c'est
une
bien
triste
nouvelle
pour
la ville
et pour
les
gens
qui
s'approvisionnaient
à
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018
fs Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
intermarché.
On
a essayé
d'apporter
des
solutions
sur
des
catégories
de
services,
on
va
essayer
de
toucher
ces
gens-là
puisque
j'ai
fait
part
du
fonctionnement
des
navettes,
je pense
qu'il
faut
communiquer
davantage.
Demain
ce
sera
une
autre
enseigne
et certainement
pour
les
mêmes
raisons.
Nous
avons
pris
des
contacts
avec
une
autre
enseigne
qui
a fait
valoir
ses
intérêts
pour
s'installer
à Pons.
Je
souhaite
qu'il
y ait
une
suite,
je n'ai
aucune
information,
nous
avons
essayé
de
faire
valoir
tous
les
atouts
que
pourrait
représenter
le site,
voilà,
c'est
{out
ce
que
je peux
vous
dire.
»
M.
Laurent
trouve
aberrant
de
surfer
sur
le malheur
des
autres.
Il précise
qu'il
s'est
occupé
du
dossier
d'intermarché,
pour
l'évolution
d'un
autre
magasin
afin
d'obtenir
une
dérogation
pour
pouvoir
s'étendre,
le Préfet
regarde
cela
avec
beaucoup
d'attention
Le
magasin
en
question
s'est
engagé
si son
extension
est
accordée
à remployer
les
salariés
au
chômage,
En
outre,
la gestion
du
magasin,
les
infrastructures
de
la zone
n'ont
rien
à voir
avec
cela,
si Mme
Dugas-Raveneau
connaissait
l'histoire
d'intermarché,
elle
aurait
un
autre
discours.
M.
Péré
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
enseigne
(intermarché)
à qui
la Municipalité
a refusé
des
aménagements
routiers.
Monsieur
le Maire
s'inscrit
en
faux.
M.
Laurent
indique
qu'il
s'agissait
de
la réalisation
d'un
giratoire
qui
ne
dépend
pas
d'une
décision
du
Conseil
Municipal
mais
du
Conseil
Départemental.
Concernant
le
point
sur
le personnel,
il indique
qu'il
y a
toujours
eu
des
problèmes
par
rapport
à une
situation
qui
s'est
déclenchée
et que
cela
ne
dure
pas
depuis
4 ans.
M.
Viaud
rappelle
qu'il
est
Pontois
depuis
1997
et qu'il
veut
revenir
sur
le malaise
au
sein
du
personnel.
Il rappelle
qu'il
a été
sollicité
en
tant
que
membre
du
C.H.S.-C.T.
Il est
élu
dans
cette
instance
et
rappelle
que
la commission
a travaillé
sans
parti
pris,
en
toute
objectivité
elle
a rendu
ses
conclusions.
Pour
en
être
arrivé
là il
indique
que
quelque
chose
n'a
pas
fonctionné.
Il rappelle
que
le CHS-CT
n'a
été
mis
en
route
qu'il
y a
un
an,
et que
ce
genre
de
problème
aurait
pu
être
évité
si certains
élus
n'avaient
pas
eu
des
œillères
ou
des
boules
quiès.
Il rappelle
qu'il
a demandé
à ce
que
les
élus
puissent
participer
à une
formation
car
la plupart
ne
connaissent
pas
les
règles.
Il rappelle
qu'un
assistant
de
prévention
a été
désigné
avec
une
lettre
de
cadrage
et
des
prérogatives.
M.
Tournier
indique
que
sur
le dossier
d'intermarché,
il y a
eu
des
erreurs
de
gestion
des
précédents
gérants.
Malgré
les
efforts
fournis,
le chiffre
d'affaires
n'a
pas
été
suffisant.
Il rappelle
qu'il
a
rencontré
les
responsables
il y a
2 ans,
ils avaient
un
projet
de
développement
sur
un
autre
site
mais
comme
le
chiffre
d'affaires
n'a
pas
suivi,
on
en
est
arrivé
à cette
situation.
Il indique
que
l'on
fait
tout
ce
qu'il
faut
pour
qu'une
grande
surface
se
fixe.
Il poursuit
en
indiquant
qu'il
a repris
les
affaires
scolaires
depuis
1 an
et qu'il
a
constaté
de
nombreux
dysfonctionnements,
qu'un
calendrier
de
travaux
a été
organisé
mais
que
beaucoup
de
choses
restent
à faire.
|| souligne
que
des
formations
en
intra
se
déroulent
pour
le personnel
dans
les
prochains
jours,
concernant
enfin
le problème
de
sécurité,
celui-ci
est
en
passe
d'être
réglé.
LE
CONSEIL
MUNCIIPAL
EST
CLOS
À 19H20.
LA
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE)
Françoise
DESSENDIER
Jean-Luc'DIBAR
4 Dj (à
j
i à
) 9
Ace
12H]
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018