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Déliberation - D23 030725 Tarifs Restauration Scolaire et Accueils Periscolaires Visee
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D23 030725 Tarifs Restauration Scolaire et Accueils Periscolaires Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
D23_ 030725
Page 1 sur 2
le 04/07/2025
ture le 04/07/2025
Publié le
ID : 050-213002678-20250703-023 030725-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N° D23_030725
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 3
Procurations : 8
Absents : 3
Date de la convocation : 26-06-2025
Date d'affichage : 26-06-2025
Objet :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES.
L'an 2025 et le 03 juillet à 18 heures 30, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Jacqueline JANIEC,
Maire.
Présents : Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Daniel ZANÉ, Elsa
DARDON, Edith BORNANCIN, Dario VIOLA ET
Vivien BACARESSE.
Procurations: Alain FAYADA à Jacqueline
JANIEC, Boris CHAPON à Daniel ZANÉ et
Monique DESTIENNE à Elsa DARDON
Absents : Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle
MONTEIL et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame le Maire explique qu'il convient de déterminer de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire et
pour les accueils périscolaires à compter de la rentrée 2025/2026,
Madame le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants :
CEE COTES
Accueil du matin 1,00 €
Accueil du soir 1,50 €
Tarif majoré en cas de non réservation préalable pour l'accueil du matin 2,00 €
Tarif majoré en cas de non réservation préalable pour l’accueil du soir ou en cas de 300 € présence de l'enfant après la fin de l'accueil périscolaire (18h80) '
UNE EN
La Commune a fait le choix d'appliquer le dispositif du repas à 1 euro et a signé une convention triennale de partenariat avec l'État en 2022.
Repas enfant — tarif 1 — quotient familial CAF de 0 à 599 € 0,50 € Repas enfant — tarif 2 — quotient familial CAF de 600 à 1199 € 1,00 € Repas enfant — tarif 3 — quotient familial CAF 1200 € et plus 4,30 € Enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas 0,50 € Envoyé en préfecture le 04/07/2025
D23 030725 Reçu en préfecture le 04/07/2025
Page 2 sur 2 Publié le S L Gr
ID : 030-213002678-20250703-D23_030725-DE
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et procédé au vote :
"DÉCIDE à l'unanimité d'appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires
à compter de la rentrée 2025/2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Jacqueline JANIEC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr