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Déliberation - 2026 06 072 Affectation Resultats Berret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 072 Affectation Resultats Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ID : 030-213000284-20260625-2026_06_072-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-072
Séance du 25 juin 2026
Objet : Affectation du résultat 2025 du budget annexe Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
présents | ayant donné | absents Commune, régulièrement convoqué, s'est procuration réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
CE ü Ü Présidence de Monsieur Denis DAUDE, 3ème Adjoint au Maire délégué aux Finances.
VOTE La convocation et l’ordre du jour ont été
Contre : 0 transmis le 19 juin 2026.
Unanimité
Abstention : 5
Ne prend pas part au vote : 0
Conseillers municipaux présents : Thomas BETTON, Christine DEY, Denis DAUDE, Audrey
HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux BERGONZI, Jean-
Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Chantal
LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-
Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian
GG RDONE — —— -
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES, Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026_06_072-DE
Objet : Affectation du résultat 2025 du budget annexe Zone de Berret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-32 ;
Considérant que notre assemblée doit se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 du budget annexe Zone de Berret ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2026 ;
Considérant la balance générale du compte financier unique, qui récapitule l’ensemble des
opérations de recettes et de dépenses réalisées au cours de l’année 2025 pour le budget
annexe Zone de Berret :
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé fin de - 91 175,22 £ {aucuns restes à réaliser 2025
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2025, est un déficit de - 14 981,86 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De reprendre les résultats 2025 :
° En déficit reporté de la section d'investissement (nature 001) : - 91 175,22€;
e En déficit reporté de la section de fonctionnement (nature 002) : -14 981,86 €.
FONCTIONNEMENT
[Résuitat_2025 de la section de fonctionnement | - |
[Résultat de fonctionnement cumulé antérieur -14 981,86
[Résultat de fonctionnement cumulé au 34/12/2025 -14 981,86
INVESTISSEMENT
[Résultat 2025 de la section d'investissement | 0,00 |
[Déficit d'investissement cumulé antérieur [_-#11#752 |
[Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 [__-#11752 |
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soldes des RAR 0,00
[Besoin de financement 2025 (affectation au 1068) | 0,00 |
[Déficit de fonctionnement restant à reporter sur 2026 | “498186 |
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le prksident de séance,
Monsjeur Denis DAUDE
Que
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Thomas BETTON