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Déliberation - 2025 06 55 Budget supplementaire du Budget annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 55 Budget supplementaire du Budget annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-55
Séance du 25 juin 2025
Objet : Budget supplémentaire du Budget annexe de la Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 5 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER ->•.
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseltlers n\~nicipaux absents: Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétair~ de séance: Christian BAUME Objet : Budget supplémentaire du Budget annexe de la Zone de Berret
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ;
Le présent Budget Supplémentaire (BS) du Budget Annexe de la Zone de Berret comprend :
✓ La reprise des résultats de l'exercice précédent:
Conformément à l'affection des résultats délibérée précédemment, il est proposé d'inscrire
au BS:
■ En dépenses d'investissement, la somme de 91175,22 € correspondant au solde
d'exécution reporté de la section d'investissement reporté (chapitre 001).
■ En dépenses de fonctionnement, la somme de 14 981,86 € correspondant au
résultat cumulé de la section de fonctionnement (chapitre 001).
✓ Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2025, afin d'équilibrer le budget
supplémentaire en inscrivant des recettes de fonctionnement (ventes de terrains) à
hauteur de 14 981,86 €, et un emprunt en recettes d'investissement à hauteur de
91175,22 €.
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette annexée.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'adopter le budget supplémentaire 2025 du Budget Annexe de la Zone de Berret,
équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 14 981,86 €, et en section
d'investissement à hauteur de 91175,22 €.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr