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Déliberation - 2026 06 071 Affectation Resultats CDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 071 Affectation Resultats CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_071-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-071
Séance du 25 juin 2026
Objet : Affectation du résultat 2025 du budget annexe Caisse des écoles
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
23 7 3
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 5
Ne prend pas part au vote : O
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Denis DAUDE, 3ème
Adjoint au Maire délégué aux Finances.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Thomas BETTON, Christine DEY, Denis DAUDE, Audrey
HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux BERGONZI, Jean-
Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Chantal
LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-
Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO,
-GAGLIARDONE
Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES, Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_071-DE
Objet : Affectation du résultat 2025 du budget annexe Caisse des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-32 ;
Considérant que l'assemblée doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement
constaté à la clôture de l'exercice 2025 du budget annexe Caisse des écoles ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2026;
Considérant la balance générale du compte financier unique, qui récapitule l’ensemble des
opérations de recettes et de dépenses réalisées au cours de l’année 2025 pour le budget
annexe Caisse des écoles :
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
fin 2025 est un excédent de 3 496,23 € (aucuns restes à réaiiser 2025).
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2025, est un excédent de 16 522,84 €.
ruction comptable, cet excédent de fonctionnement doit être Selon les dispos:
affecté en priorité :
1. A l’apurement du déficit antérieur reporté ;
2. A la couverture du besoin en financement dégagé par la section d'investissement ;
3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l'assemblée en excédents de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d'investissement.
Dans la mesure où il n'existe pas de déficit antérieur reporté et où la section d'investissement
n’est pas en déséquilibre ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De reprendre les résultats 2025 :
e En excédent reporté à la section d'investissement (nature 001) : 3 496,23 €;
e En excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 16 522,84 €. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 [e ? ID : 030-213000284-20260625-2026_06_071-DE
FONCTIONNEMENT
[Résultat 2025 de la section de fonctionnement (| s |
[Résuitat de fonctionnement cumulé antérieur | 1652284 |
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 16 522,84
INVESTISSEMENT
[Résultat 2025 de la section d'investissement [| 306,90 |
[Résuitat d'investissement cumulé antérieur [| 318933 |
[résuitat d'investissement cumulé au 31/12/2025 [_34%,23 |
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soldes des RAR 0,00
[Besoin de financement 2025 (affectation au 1068) [_ oo |
[Excédent de fonctionnement restant à reporter sur 2026 [ 1652284 |
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Monsieur Denis DAUDE Monsieur Thomas BETTON
mule
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.