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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 L PUBLIE LE 18.01.2012
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 L PUBLIE LE 18.01.2012)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Assurance,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 16 - JANVIER 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM
Arrêté N °2011326-0218 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de POMMIERS .................................... 1
Arrêté N °2011326-0219 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de POMPIGNAN .................................... 4
Arrêté N °2011326-0252 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- BONNET- DE- SALENDRINQUE .................................... 7
Arrêté N °2011326-0253 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- BONNET- DU- GARD .................................... 10
Arrêté N °2011326-0254 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- BRES .................................... 13
Arrêté N °2011326-0255 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- BRESSON .................................... 16
Arrêté N °2011326-0256 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- CESAIRE- DE- GAUZIGNAN .................................... 19
Arrêté N °2011326-0257 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- CHAPTES .................................... 22
Arrêté N °2011326-0258 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- CHRISTOL- DE- RODIERES .................................... 25
Arrêté N °2011326-0259 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- CHRISTOL- LES- ALES .................................... 28
Arrêté N °2011326-0260 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- CLEMENT .................................... 31
Arrêté N °2011326-0261 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- COME- ET- MARUEJOLS .................................... 34
Arrêté N °2011326-0262 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- DENIS .................................... 37 Arrêté N °2011326-0263 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- DEZERY .................................... 40
Arrêté N °2011326-0264 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- DIONIZY .................................... 43
Arrêté N °2011326-0265 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINTE- ANASTASIE .................................... 46
Arrêté N °2011326-0266 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINTE- CECILE- D'ANDORGE .................................... 49
Arrêté N °2011326-0267 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINTE- CROIX- DE- CADERLE .................................... 52
Arrêté N °2011326-0268 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- ETIENNE- DE- L'OLM .................................... 55
Arrêté N °2011326-0269 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- ETIENNE- DES- SORTS .................................... 58
Arrêté N °2011326-0270 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- FELIX- DE- PALLIERES .................................... 61
Arrêté N °2011326-0271 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- FLORENT- SUR- AUZONNET .................................... 64
Arrêté N °2011326-0272 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- GENIES- DE- COMOLAS .................................... 67
Arrêté N °2011326-0273 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- GENIES- DE- MALGOIRES .................................... 70
Arrêté N °2011326-0274 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- GERVAIS .................................... 73
Arrêté N °2011326-0275 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- GERVASY .................................... 76
Arrêté N °2011326-0276 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- GILLES .................................... 79
Arrêté N °2011326-0277 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- HILAIRE- DE- BRETHMAS .................................... 82
Arrêté N °2011326-0278 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- HILAIRE- D'OZILHAN .................................... 85 Arrêté N °2011326-0279 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DE- CATON .................................... 88
Arrêté N °2011326-0280 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DE- MONTAIGU .................................... 91
Arrêté N °2011326-0281 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DU- FORT .................................... 94
Arrêté N °2011326-0282 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DE- CEYRARGUES .................................... 97
Arrêté N °2011326-0283 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DE- CRIEULON .................................... 100
Arrêté N °2011326-0284 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DE- MARUEJOLS- ET- AVEJAN .................................... 103
Arrêté N °2011326-0285 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DE- SERRES .................................... 106
Arrêté N °2011326-0286 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DE- VALERISCLE .................................... 109
Arrêté N °2011326-0287 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DU- GARD .................................... 112
Arrêté N °2011326-0288 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JEAN- DU- PIN .................................... 115
Arrêté N °2011326-0289 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JULIEN- DE- CASSAGNAS .................................... 118
Arrêté N °2011326-0290 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JULIEN- DE- LA- NEF .................................... 121
Arrêté N °2011326-0291 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JULIEN- DE- PEYROLAS .................................... 124
Arrêté N °2011326-0292 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JULIEN- LES- ROSIERS .................................... 127
Arrêté N °2011326-0293 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- JUST- ET- VACQUIERES .................................... 130
Arrêté N °2011326-0294 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- LAURENT- D'AIGOUZE .................................... 133 Arrêté N °2011326-0295 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- LAURENT- DE- CARNOLS .................................... 136
Arrêté N °2011326-0296 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- LAURENT- DES- ARBRES .................................... 139
Arrêté N °2011326-0297 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- LAURENT- LA- VERNEDE .................................... 142
Arrêté N °2011326-0298 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- LAURENT- LE- MINIER .................................... 145
Arrêté N °2011326-0299 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MAMERT- DU- GARD .................................... 148
Arrêté N °2011326-0300 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MARCEL- DE- CAREIRET .................................... 151
Arrêté N °2011326-0301 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MARTIAL .................................... 154
Arrêté N °2011326-0302 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MARTIN- DE- VALGALGUES .................................... 157
Arrêté N °2011326-0303 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MAURICE- DE- CAZEVIEILLE .................................... 160
Arrêté N °2011326-0304 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MAXIMIN .................................... 163
Arrêté N °2011326-0305 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- MICHEL- D'EUZET .................................... 166
Arrêté N °2011326-0306 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- NAZAIRE .................................... 169
Arrêté N °2011326-0307 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- NAZAIRE- DES- GARDIES .................................... 172
Arrêté N °2011326-0308 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PAULET- DE- CAISSON .................................... 175
Arrêté N °2011326-0309 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PAUL- LA- COSTE .................................... 178
Arrêté N °2011326-0310 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PAUL- LES- FONTS .................................... 181 Arrêté N °2011326-0311 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PONS- LA- CALM .................................... 184
Arrêté N °2011326-0312 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PRIVAT- DE- CHAMPCLOS .................................... 187
Arrêté N °2011326-0313 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- PRIVAT- DES- VIEUX .................................... 190
Arrêté N °2011326-0314 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- QUENTIN- LA- POTERIE .................................... 193
Arrêté N °2011326-0315 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- ROMAN- DE- CODIERES .................................... 196
Arrêté N °2011326-0316 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- SAUVEUR- CAMPRIEU .................................... 199
Arrêté N °2011326-0317 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- SEBASTIEN- D'AIGREFEUILLE .................................... 202
Arrêté N °2011326-0318 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- SIFFRET .................................... 205
Arrêté N °2011326-0319 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- THEODORIT .................................... 208
Arrêté N °2011326-0320 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- VICTOR- DE- MALCAP .................................... 211
Arrêté N °2011326-0321 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- VICTOR- DES- OULES .................................... 214
Arrêté N °2011326-0322 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAINT- VICTOR- LA- COSTE .................................... 217
Arrêté N °2011326-0323 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SALAZAC .................................... 220
Arrêté N °2011326-0324 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SALINDRES .................................... 223
Arrêté N °2011326-0325 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SALINELLES .................................... 226
Arrêté N °2011326-0326 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SANILHAC- SAGRIES .................................... 229 Arrêté N °2011326-0327 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SARDAN .................................... 232
Arrêté N °2011326-0328 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAUMANE .................................... 235
Arrêté N °2011326-0329 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAUVE .................................... 238
Arrêté N °2011326-0330 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAUVETERRE .................................... 241
Arrêté N °2011326-0331 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAUZET .................................... 244
Arrêté N °2011326-0332 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAVIGNARGUES .................................... 247
Arrêté N °2011326-0333 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SAZE .................................... 250
Arrêté N °2011326-0334 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SENECHAS .................................... 253
Arrêté N °2011326-0335 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SERNHAC .................................... 256
Arrêté N °2011326-0336 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SERVAS .................................... 259
Arrêté N °2011326-0337 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SERVIERS- ET- LABAUME .................................... 262
Arrêté N °2011326-0338 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SEYNES .................................... 265
Arrêté N °2011326-0339 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de SOMMIERES .................................... 268 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0218
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de POMMIERS
Arrêté N°2011326-0218 - 18/01/2012 Page 1 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de POMMIERS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de POMMIERS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 2 Arrêté N°2011326-0218 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0218 - 18/01/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0219
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de POMPIGNAN
Page 4 Arrêté N°2011326-0219 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de POMPIGNAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de POMPIGNAN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0219 - 18/01/2012 Page 5 Page 6
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0219 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0252
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- BONNET- DE-
SALENDRINQUE
Arrêté N°2011326-0252 - 18/01/2012 Page 7 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE sont consignés dans le
dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 8 Arrêté N°2011326-0252 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0252 - 18/01/2012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0253
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- BONNET- DU-
GARD
Page 10 Arrêté N°2011326-0253 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-BONNET-DU-GARD
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-BONNET-DU-GARD sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0253 - 18/01/2012 Page 11 Page 12
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0253 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0254
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- BRES
Arrêté N°2011326-0254 - 18/01/2012 Page 13 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-BRES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-BRES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 14 Arrêté N°2011326-0254 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0254 - 18/01/2012 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0255
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- BRESSON
Page 16 Arrêté N°2011326-0255 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-BRESSON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-BRESSON sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0255 - 18/01/2012 Page 17 Page 18
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0255 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0256
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- CESAIRE- DE-
GAUZIGNAN
Arrêté N°2011326-0256 - 18/01/2012 Page 19 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 20 Arrêté N°2011326-0256 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0256 - 18/01/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0257
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- CHAPTES
Page 22 Arrêté N°2011326-0257 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-CHAPTES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-CHAPTES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0257 - 18/01/2012 Page 23 Page 24
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0257 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0258
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- CHRISTOL- DE-
RODIERES
Arrêté N°2011326-0258 - 18/01/2012 Page 25 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 26 Arrêté N°2011326-0258 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0258 - 18/01/2012 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0259
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- CHRISTOL- LES-
ALES
Page 28 Arrêté N°2011326-0259 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0259 - 18/01/2012 Page 29 Page 30
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0259 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0260
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- CLEMENT
Arrêté N°2011326-0260 - 18/01/2012 Page 31 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-CLEMENT
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-CLEMENT sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 32 Arrêté N°2011326-0260 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0260 - 18/01/2012 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0261
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- COME- ET-
MARUEJOLS
Page 34 Arrêté N°2011326-0261 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-COME-ET-MARUEJOLS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0261 - 18/01/2012 Page 35 Page 36
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0261 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0262
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- DENIS
Arrêté N°2011326-0262 - 18/01/2012 Page 37 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-DENIS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-DENIS sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 38 Arrêté N°2011326-0262 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0262 - 18/01/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0263
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- DEZERY
Page 40 Arrêté N°2011326-0263 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-DEZERY
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-DEZERY sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0263 - 18/01/2012 Page 41 Page 42
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0263 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0264
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- DIONIZY
Arrêté N°2011326-0264 - 18/01/2012 Page 43 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-DIONIZY
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-DIONIZY sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 44 Arrêté N°2011326-0264 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0264 - 18/01/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0265
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINTE- ANASTASIE
Page 46 Arrêté N°2011326-0265 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINTE-ANASTASIE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINTE-ANASTASIE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0265 - 18/01/2012 Page 47 Page 48
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0265 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0266
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINTE- CECILE-
D'ANDORGE
Arrêté N°2011326-0266 - 18/01/2012 Page 49 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 50 Arrêté N°2011326-0266 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0266 - 18/01/2012 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0267
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINTE- CROIX- DE-
CADERLE
Page 52 Arrêté N°2011326-0267 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINTE-CROIX-DE-CADERLE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0267 - 18/01/2012 Page 53 Page 54
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0267 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0268
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- ETIENNE- DE-
L'OLM
Arrêté N°2011326-0268 - 18/01/2012 Page 55 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 56
technologiques majeurs de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0268 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0268 - 18/01/2012 Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0269
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- ETIENNE- DES-
SORTS
Page 58 Arrêté N°2011326-0269 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-ETIENNE-DES-SORTS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0269 - 18/01/2012 Page 59 Page 60
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0269 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0270
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- FELIX- DE-
PALLIERES
Arrêté N°2011326-0270 - 18/01/2012 Page 61 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 62 Arrêté N°2011326-0270 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0270 - 18/01/2012 Page 63 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0271
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- FLORENT- SUR-
AUZONNET
Page 64 Arrêté N°2011326-0271 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0271 - 18/01/2012 Page 65 Page 66
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0271 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0272
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- GENIES- DE-
COMOLAS
Arrêté N°2011326-0272 - 18/01/2012 Page 67 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 68 Arrêté N°2011326-0272 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0272 - 18/01/2012 Page 69 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0273
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- GENIES- DE-
MALGOIRES
Page 70 Arrêté N°2011326-0273 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0273 - 18/01/2012 Page 71 Page 72
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0273 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0274
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- GERVAIS
Arrêté N°2011326-0274 - 18/01/2012 Page 73 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-GERVAIS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-GERVAIS sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 74 Arrêté N°2011326-0274 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0274 - 18/01/2012 Page 75 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0275
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- GERVASY
Page 76 Arrêté N°2011326-0275 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-GERVASY
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-GERVASY sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0275 - 18/01/2012 Page 77 Page 78
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0275 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0276
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- GILLES
Arrêté N°2011326-0276 - 18/01/2012 Page 79 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-GILLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-GILLES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 80 Arrêté N°2011326-0276 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0276 - 18/01/2012 Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0277
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- HILAIRE- DE-
BRETHMAS
Page 82 Arrêté N°2011326-0277 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0277 - 18/01/2012 Page 83 Page 84
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0277 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0278
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- HILAIRE-
D'OZILHAN
Arrêté N°2011326-0278 - 18/01/2012 Page 85 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 86 Arrêté N°2011326-0278 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0278 - 18/01/2012 Page 87 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0279
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DE-
CATON
Page 88 Arrêté N°2011326-0279 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0279 - 18/01/2012 Page 89 Page 90
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0279 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0280
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DE-
MONTAIGU
Arrêté N°2011326-0280 - 18/01/2012 Page 91 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 92 Arrêté N°2011326-0280 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0280 - 18/01/2012 Page 93 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0281
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- HIPPOLYTE- DU-
FORT
Page 94 Arrêté N°2011326-0281 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0281 - 18/01/2012 Page 95 Page 96
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0281 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0282
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DE-
CEYRARGUES
Arrêté N°2011326-0282 - 18/01/2012 Page 97 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 98 Arrêté N°2011326-0282 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0282 - 18/01/2012 Page 99 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0283
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DE-
CRIEULON
Page 100 Arrêté N°2011326-0283 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0283 - 18/01/2012 Page 101 Page 102
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0283 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0284
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DE-
MARUEJOLS- ET- AVEJAN
Arrêté N°2011326-0284 - 18/01/2012 Page 103 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN sont consignés dans le
dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 104 Arrêté N°2011326-0284 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0284 - 18/01/2012 Page 105 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0285
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DE- SERRES
Page 106 Arrêté N°2011326-0285 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0285 - 18/01/2012 Page 107 Page 108
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0285 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0286
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DE-
VALERISCLE
Arrêté N°2011326-0286 - 18/01/2012 Page 109 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 110 Arrêté N°2011326-0286 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0286 - 18/01/2012 Page 111 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0287
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DU- GARD
Page 112 Arrêté N°2011326-0287 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DU-GARD sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0287 - 18/01/2012 Page 113 Page 114
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0287 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0283
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JEAN- DU- PIN
Arrêté N°2011326-0288 - 18/01/2012 Page 115 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JEAN-DU-PIN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JEAN-DU-PIN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 116 Arrêté N°2011326-0288 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0288 - 18/01/2012 Page 117 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0289
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JULIEN- DE-
CASSAGNAS
Page 118 Arrêté N°2011326-0289 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0289 - 18/01/2012 Page 119 Page 120
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0289 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0290
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JULIEN- DE- LA-
NEF
Arrêté N°2011326-0290 - 18/01/2012 Page 121 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 122 Arrêté N°2011326-0290 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0290 - 18/01/2012 Page 123 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0291
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JULIEN- DE-
PEYROLAS
Page 124 Arrêté N°2011326-0291 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0291 - 18/01/2012 Page 125 Page 126
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0291 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0292
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JULIEN- LES-
ROSIERS
Arrêté N°2011326-0292 - 18/01/2012 Page 127 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 128 Arrêté N°2011326-0292 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0292 - 18/01/2012 Page 129 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0293
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- JUST- ET-
VACQUIERES
Page 130 Arrêté N°2011326-0293 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0293 - 18/01/2012 Page 131 Page 132
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0293 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0294
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- LAURENT-
D'AIGOUZE
Arrêté N°2011326-0294 - 18/01/2012 Page 133 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 134 Arrêté N°2011326-0294 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0294 - 18/01/2012 Page 135 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0295
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- LAURENT- DE-
CARNOLS
Page 136 Arrêté N°2011326-0295 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0295 - 18/01/2012 Page 137 Page 138
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0295 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0296
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- LAURENT- DES-
ARBRES
Arrêté N°2011326-0296 - 18/01/2012 Page 139 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 140 Arrêté N°2011326-0296 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0296 - 18/01/2012 Page 141 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0297
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- LAURENT- LA-
VERNEDE
Page 142 Arrêté N°2011326-0297 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0297 - 18/01/2012 Page 143 Page 144
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0297 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0298
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- LAURENT- LE-
MINIER
Arrêté N°2011326-0298 - 18/01/2012 Page 145 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-LAURENT-LE-MINIER
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-LAURENT-LE-MINIER sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 146 Arrêté N°2011326-0298 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0298 - 18/01/2012 Page 147 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0299
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MAMERT- DU-
GARD
Page 148 Arrêté N°2011326-0299 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0299 - 18/01/2012 Page 149 Page 150
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0299 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0300
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MARCEL- DE-
CAREIRET
Arrêté N°2011326-0300 - 18/01/2012 Page 151 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 152 Arrêté N°2011326-0300 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0300 - 18/01/2012 Page 153 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0301
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MARTIAL
Page 154 Arrêté N°2011326-0301 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MARTIAL
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MARTIAL sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0301 - 18/01/2012 Page 155 Page 156
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0301 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0302
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MARTIN- DE-
VALGALGUES
Arrêté N°2011326-0302 - 18/01/2012 Page 157 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 158 Arrêté N°2011326-0302 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0302 - 18/01/2012 Page 159 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0303
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MAURICE- DE-
CAZEVIEILLE
Page 160 Arrêté N°2011326-0303 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0303 - 18/01/2012 Page 161 Page 162
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0303 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0304
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MAXIMIN
Arrêté N°2011326-0304 - 18/01/2012 Page 163 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MAXIMIN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MAXIMIN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 164 Arrêté N°2011326-0304 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0304 - 18/01/2012 Page 165 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0305
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- MICHEL- D'EUZET
Page 166 Arrêté N°2011326-0305 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-MICHEL-D'EUZET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-MICHEL-D'EUZET sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0305 - 18/01/2012 Page 167 Page 168
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0305 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0306
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- NAZAIRE
Arrêté N°2011326-0306 - 18/01/2012 Page 169 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-NAZAIRE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-NAZAIRE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 170 Arrêté N°2011326-0306 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0306 - 18/01/2012 Page 171 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0307
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- NAZAIRE- DES-
GARDIES
Page 172 Arrêté N°2011326-0307 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0307 - 18/01/2012 Page 173 Page 174
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0307 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0308
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PAULET- DE-
CAISSON
Arrêté N°2011326-0308 - 18/01/2012 Page 175 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 176 Arrêté N°2011326-0308 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0308 - 18/01/2012 Page 177 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0309
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PAUL- LA- COSTE
Page 178 Arrêté N°2011326-0309 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PAUL-LA-COSTE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PAUL-LA-COSTE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0309 - 18/01/2012 Page 179 Page 180
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0309 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0310
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PAUL- LES- FONTS
Arrêté N°2011326-0310 - 18/01/2012 Page 181 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PAUL-LES-FONTS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PAUL-LES-FONTS sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 182 Arrêté N°2011326-0310 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0310 - 18/01/2012 Page 183 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0311
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PONS- LA- CALM
Page 184 Arrêté N°2011326-0311 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PONS-LA-CALM
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PONS-LA-CALM sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0311 - 18/01/2012 Page 185 Page 186
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0311 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0312
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PRIVAT- DE-
CHAMPCLOS
Arrêté N°2011326-0312 - 18/01/2012 Page 187 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 188 Arrêté N°2011326-0312 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0312 - 18/01/2012 Page 189 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0313
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- PRIVAT- DES-
VIEUX
Page 190 Arrêté N°2011326-0313 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0313 - 18/01/2012 Page 191 Page 192
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0313 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0314
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- QUENTIN- LA-
POTERIE
Arrêté N°2011326-0314 - 18/01/2012 Page 193 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 194 Arrêté N°2011326-0314 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0314 - 18/01/2012 Page 195 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0315
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- ROMAN- DE-
CODIERES
Page 196 Arrêté N°2011326-0315 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0315 - 18/01/2012 Page 197 Page 198
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0315 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0316
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- SAUVEUR-
CAMPRIEU
Arrêté N°2011326-0316 - 18/01/2012 Page 199 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 200 Arrêté N°2011326-0316 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0316 - 18/01/2012 Page 201 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0317
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE
Page 202 Arrêté N°2011326-0317 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE sont consignés dans le
dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0317 - 18/01/2012 Page 203 Page 204
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0317 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0318
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- SIFFRET
Arrêté N°2011326-0318 - 18/01/2012 Page 205 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-SIFFRET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-SIFFRET sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 206 Arrêté N°2011326-0318 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0318 - 18/01/2012 Page 207 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0319
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- THEODORIT
Page 208 Arrêté N°2011326-0319 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-THEODORIT
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-THEODORIT sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0319 - 18/01/2012 Page 209 Page 210
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0319 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0320
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- VICTOR- DE-
MALCAP
Arrêté N°2011326-0320 - 18/01/2012 Page 211 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 212 Arrêté N°2011326-0320 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0320 - 18/01/2012 Page 213 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0321
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- VICTOR- DES-
OULES
Page 214 Arrêté N°2011326-0321 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-VICTOR-DES-OULES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-VICTOR-DES-OULES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0321 - 18/01/2012 Page 215 Page 216
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0321 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0322
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAINT- VICTOR- LA-
COSTE
Arrêté N°2011326-0322 - 18/01/2012 Page 217 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 218 Arrêté N°2011326-0322 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0322 - 18/01/2012 Page 219 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0323
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SALAZAC
Page 220 Arrêté N°2011326-0323 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SALAZAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SALAZAC sont consignes dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0323 - 18/01/2012 Page 221 Page 222
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0323 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0324
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SALINDRES
Arrêté N°2011326-0324 - 18/01/2012 Page 223 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SALINDRES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SALINDRES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 224 Arrêté N°2011326-0324 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0324 - 18/01/2012 Page 225 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0325
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SALINELLES
Page 226 Arrêté N°2011326-0325 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SALINELLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SALINELLES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0325 - 18/01/2012 Page 227 Page 228
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0325 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0326
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SANILHAC- SAGRIES
Arrêté N°2011326-0326 - 18/01/2012 Page 229 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SANILHAC-SAGRIES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SANILHAC-SAGRIES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 230 Arrêté N°2011326-0326 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0326 - 18/01/2012 Page 231 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0327
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SARDAN
Page 232 Arrêté N°2011326-0327 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SARDAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SARDAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0327 - 18/01/2012 Page 233 Page 234
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0327 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0328
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAUMANE
Arrêté N°2011326-0328 - 18/01/2012 Page 235 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAUMANE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAUMANE sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 236 Arrêté N°2011326-0328 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0328 - 18/01/2012 Page 237 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0329
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAUVE
Page 238 Arrêté N°2011326-0329 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAUVE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAUVE sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0329 - 18/01/2012 Page 239 Page 240
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0329 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0330
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAUVETERRE
Arrêté N°2011326-0330 - 18/01/2012 Page 241 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAUVETERRE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAUVETERRE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 242 Arrêté N°2011326-0330 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0330 - 18/01/2012 Page 243 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0331
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAUZET
Page 244 Arrêté N°2011326-0331 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAUZET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAUZET sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0331 - 18/01/2012 Page 245 Page 246
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0331 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0332
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SAVIGNARGUES
Arrêté N°2011326-0332 - 18/01/2012 Page 247 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAVIGNARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAVIGNARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 248 Arrêté N°2011326-0332 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0332 - 18/01/2012 Page 249 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0333
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs de la
commune de SAZE
Page 250 Arrêté N°2011326-0333 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SAZE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SAZE sont consignés dans le dossier communal d’informations annexe
au présent arrête.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0333 - 18/01/2012 Page 251 Page 252
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0333 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0334
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SENECHAS
Arrêté N°2011326-0334 - 18/01/2012 Page 253 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SENECHAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SENECHAS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 254 Arrêté N°2011326-0334 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0334 - 18/01/2012 Page 255 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0335
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SERNHAC
Page 256 Arrêté N°2011326-0335 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SERNHAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SERNHAC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0335 - 18/01/2012 Page 257 Page 258
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0335 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0336
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SERVAS
Arrêté N°2011326-0336 - 18/01/2012 Page 259 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SERVAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SERVAS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 260 Arrêté N°2011326-0336 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0336 - 18/01/2012 Page 261 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0337
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SERVIERS- ET- LABAUME
Page 262 Arrêté N°2011326-0337 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SERVIERS-ET-LABAUME
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SERVIERS-ET-LABAUME sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0337 - 18/01/2012 Page 263 Page 264
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0337 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0338
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SEYNES
Arrêté N°2011326-0338 - 18/01/2012 Page 265 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SEYNES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SEYNES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 266 Arrêté N°2011326-0338 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0338 - 18/01/2012 Page 267 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0339
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de SOMMIERES
Page 268 Arrêté N°2011326-0339 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de SOMMIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de SOMMIERES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0339 - 18/01/2012 Page 269 Page 270
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0339 - 18/01/2012