Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 G PUBLIE LE 18.01.
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 L PUBLIE LE 18.01.
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 S A PUBLIE LE 6 JA
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 10 S D publié le 15
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 M PUBLIE LE 18.01.
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 D PUBLIE LE 11.01.
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 08 G publié le 31 aoû
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 02 S B PUBLIE LE 2 FE
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 S D PUBLIE LE 19 J
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 P PUBLIE LE 31.01.
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 J PUBLIE LE 18.01.2012
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 J PUBLIE LE 18.01.2012)
Thèmes du document : Industrie, Assurance, Consommateurs,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 13 - JANVIER 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM
Arrêté N °2011326-0154 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LAVAL- SAINT- ROMAN .................................... 1
Arrêté N °2011326-0155 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE CAILAR .................................... 4
Arrêté N °2011326-0156 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE GARN .................................... 7
Arrêté N °2011326-0157 - ARRETE relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE GRAU- DU- ROI .................................... 10
Arrêté N °2011326-0158 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE MARTINET .................................... 13
Arrêté N °2011326-0159 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE PIN .................................... 16
Arrêté N °2011326-0160 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE VIGAN .................................... 19
Arrêté N °2011326-0161 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LECQUES .................................... 22
Arrêté N °2011326-0162 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LEDENON .................................... 25
Arrêté N °2011326-0163 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LEDIGNAN .................................... 28
Arrêté N °2011326-0164 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LES ANGLES .................................... 31
Arrêté N °2011326-0165 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LES MAGES .................................... 34
Arrêté N °2011326-0166 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LES PLANS .................................... 37 Arrêté N °2011326-0167 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LES PLANTIERS .................................... 40
Arrêté N °2011326-0168 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LES SALLES- DU- GARDON .................................... 43
Arrêté N °2011326-0169 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de L'ESTRECHURE .................................... 46
Arrêté N °2011326-0170 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LEZAN .................................... 49
Arrêté N °2011326-0171 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LIOUC .................................... 52
Arrêté N °2011326-0172 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LIRAC .................................... 55
Arrêté N °2011326-0173 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LOGRIAN- FLORIAN .................................... 58
Arrêté N °2011326-0174 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LUSSAN .................................... 61
Arrêté N °2011326-0175 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MALONS- ET- ELZE .................................... 64
Arrêté N °2011326-0176 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MANDAGOUT .................................... 67
Arrêté N °2011326-0177 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MANDUEL .................................... 70
Arrêté N °2011326-0178 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MARGUERITTES .................................... 73
Arrêté N °2011326-0179 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MARS .................................... 76
Arrêté N °2011326-0180 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MARTIGNARGUES .................................... 79
Arrêté N °2011326-0181 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MARUEJOLS- LES- GARDON .................................... 82
Arrêté N °2011326-0182 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MASSANES .................................... 85 Arrêté N °2011326-0183 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MASSILLARGUES- ATTUECH .................................... 88
Arrêté N °2011326-0184 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MAURESSARGUES .................................... 91
Arrêté N °2011326-0185 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MEJANNES- LE- CLAP .................................... 94
Arrêté N °2011326-0186 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MEJANNES- LES- ALES .................................... 97
Arrêté N °2011326-0187 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MEYNES .................................... 100
Arrêté N °2011326-0188 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de MEYRANNES .................................... 103 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0154
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LAV AL- SAINT- ROMAN
Arrêté N°2011326-0154 - 18/01/2012 Page 1 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LAVAL-SAINT-ROMAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LAVAL-SAINT-ROMAN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 2 Arrêté N°2011326-0154 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0154 - 18/01/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0155
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LE CAILAR
Page 4 Arrêté N°2011326-0155 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LE CAILAR
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE CAILAR sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0155 - 18/01/2012 Page 5 Page 6
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0155 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0156
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LE GARN
Arrêté N°2011326-0156 - 18/01/2012 Page 7 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 8
technologiques majeurs de la commune de LE GARN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE GARN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0156 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0156 - 18/01/2012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0157
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
ARRETE relatif à linformation des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de LE GRAU- DU-
ROI
Page 10 Arrêté N°2011326-0157 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LE GRAU-DU-ROI
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE GRAU-DU-ROI sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0157 - 18/01/2012 Page 11 Page 12
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0157 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0158
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LE MARTINET
Arrêté N°2011326-0158 - 18/01/2012 Page 13 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LE MARTINET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE MARTINET sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 14 Arrêté N°2011326-0158 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0158 - 18/01/2012 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0159
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LE PIN
Page 16 Arrêté N°2011326-0159 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LE PIN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE PIN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0159 - 18/01/2012 Page 17 Page 18
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0159 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0160
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LE VIGAN
Arrêté N°2011326-0160 - 18/01/2012 Page 19 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LE VIGAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LE VIGAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 20 Arrêté N°2011326-0160 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0160 - 18/01/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0161
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LECQUES
Page 22 Arrêté N°2011326-0161 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LECQUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LECQUES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0161 - 18/01/2012 Page 23 Page 24
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0161 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0162
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LEDENON
Arrêté N°2011326-0162 - 18/01/2012 Page 25 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LEDENON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LEDENON sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 26 Arrêté N°2011326-0162 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0162 - 18/01/2012 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0163
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LEDIGNAN
Page 28 Arrêté N°2011326-0163 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LEDIGNAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LEDIGNAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0163 - 18/01/2012 Page 29 Page 30
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0163 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0164
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LES ANGLES
Arrêté N°2011326-0164 - 18/01/2012 Page 31 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LES ANGLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LES ANGLES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 32 Arrêté N°2011326-0164 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0164 - 18/01/2012 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0165
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LES MAGES
Page 34 Arrêté N°2011326-0165 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LES ANGLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LES ANGLES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0165 - 18/01/2012 Page 35 Page 36
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0165 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0166
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LES PLANS
Arrêté N°2011326-0166 - 18/01/2012 Page 37 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 38
technologiques majeurs de la commune de LES PLANS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LES PLANS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0166 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0166 - 18/01/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0167
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LES PLANTIERS
Page 40 Arrêté N°2011326-0167 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LES PLANTIERS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LES PLANTIERS sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0167 - 18/01/2012 Page 41 Page 42
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0167 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0168
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LES SALLES- DU-
GARDON
Arrêté N°2011326-0168 - 18/01/2012 Page 43 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LES SALLES-DU-GARDON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LES SALLES-DU-GARDON sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 44 Arrêté N°2011326-0168 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0168 - 18/01/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0169
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de L'ESTRECHURE
Page 46 Arrêté N°2011326-0169 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de L'ESTRECHURE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de L'ESTRECHURE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0169 - 18/01/2012 Page 47 Page 48
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0169 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0170
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LEZAN
Arrêté N°2011326-0170 - 18/01/2012 Page 49 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LEZAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LEZAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 50 Arrêté N°2011326-0170 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0170 - 18/01/2012 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0171
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LIDUC
Page 52 Arrêté N°2011326-0171 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LIOUC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LIOUC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0171 - 18/01/2012 Page 53 Page 54
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0171 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0172
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LIRAC
Arrêté N°2011326-0172 - 18/01/2012 Page 55 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 56
technologiques majeurs de la commune de LIRAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LIRAC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0172 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0172 - 18/01/2012 Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0173
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LOGRIAN- FLORIAN
Page 58 Arrêté N°2011326-0173 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LOGRIAN-FLORIAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LOGRIAN-FLORIAN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0173 - 18/01/2012 Page 59 Page 60
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0173 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0174
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de LUSSAN
Arrêté N°2011326-0174 - 18/01/2012 Page 61 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de LUSSAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de LUSSAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 62 Arrêté N°2011326-0174 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0174 - 18/01/2012 Page 63 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0175
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MALONS- ET- ELZE
Page 64 Arrêté N°2011326-0175 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MALONS-ET-ELZE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MALONS-ET-ELZE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0175 - 18/01/2012 Page 65 Page 66
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0175 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0176
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MANDAGOUT
Arrêté N°2011326-0176 - 18/01/2012 Page 67 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 68
technologiques majeurs de la commune de MANDAGOUT
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MANDAGOUT sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0176 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0176 - 18/01/2012 Page 69 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0177
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MANDUEL
Page 70 Arrêté N°2011326-0177 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MANDUEL
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MANDUEL sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0177 - 18/01/2012 Page 71 Page 72
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0177 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0178
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MARGUERITTES
Arrêté N°2011326-0178 - 18/01/2012 Page 73 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MARGUERITTES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MARGUERITTES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 74 Arrêté N°2011326-0178 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0178 - 18/01/2012 Page 75 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0179
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MARS
Page 76 Arrêté N°2011326-0179 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MARS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MARS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0179 - 18/01/2012 Page 77 Page 78
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0179 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0180
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MARTIGNARGUES
Arrêté N°2011326-0180 - 18/01/2012 Page 79 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 80
technologiques majeurs de la commune de MARTIGNARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MARTIGNARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0180 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0180 - 18/01/2012 Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0181
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MARUFJOLS- LES-
GARDON
Page 82 Arrêté N°2011326-0181 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MARUEJOLS-LES-GARDONS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MARUEFJOLS-LES-GARDONS sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0181 - 18/01/2012 Page 83 Page 84
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0181 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0182
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MASSANES
Arrêté N°2011326-0182 - 18/01/2012 Page 85 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 86
technologiques majeurs de la commune de MASSANES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MASSANES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0182 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0182 - 18/01/2012 Page 87 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0183
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MASSILLARGUES-
ATTUECH
Page 88 Arrêté N°2011326-0183 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MASSILLARGUES-ATUECH
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MASSILLARGUES-ATUECH sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0183 - 18/01/2012 Page 89 Page 90
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0183 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0184
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MAURESSARGUES
Arrêté N°2011326-0184 - 18/01/2012 Page 91 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MAURESSARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MAURESSARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 92 Arrêté N°2011326-0184 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0184 - 18/01/2012 Page 93 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0185
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MEJANNES- LE- CLAP
Page 94 Arrêté N°2011326-0185 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MEJANNES-LE-CLAP
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MEJANNES-LE-CLAP sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0185 - 18/01/2012 Page 95 Page 96
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0185 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0186
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MEJANNES- LES- ALES
Arrêté N°2011326-0186 - 18/01/2012 Page 97 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 98
technologiques majeurs de la commune de MEJANNES-LES-ALES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MEJANNES-LES-ALES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0186 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0186 - 18/01/2012 Page 99 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0187
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MEYNES
Page 100 Arrêté N°2011326-0187 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MEYNES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MEYNES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0187 - 18/01/2012 Page 101 Page 102
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0187 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0183
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de MEYRANNES
Arrêté N°2011326-0188 - 18/01/2012 Page 103 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de MEYRANNES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de MEYRANNES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 104 Arrêté N°2011326-0188 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0188 - 18/01/2012 Page 105