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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 G PUBLIE LE 18.01.2012
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 01 G PUBLIE LE 18.01.2012)
Thèmes du document : Industrie, Assurance, Consommateurs,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 11 - JANVIER 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM
Arrêté N °2011326-0049 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BERNIS .................................... 1
Arrêté N °2011326-0050 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BESSEGES .................................... 4
Arrêté N °2011326-0051 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BEZ- ET- ESPARON .................................... 7
Arrêté N °2011326-0052 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BEZOUCE .................................... 10
Arrêté N °2011326-0053 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BLANDAS .................................... 13
Arrêté N °2011326-0055 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BLAUZAC .................................... 16
Arrêté N °2011326-0056 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOISSET- ET- GAUJAC .................................... 19
Arrêté N °2011326-0057 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOISSIERES .................................... 22
Arrêté N °2011326-0058 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BONNEVAUX .................................... 25
Arrêté N °2011326-0059 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BORDEZAC .................................... 28
Arrêté N °2011326-0060 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOUCOIRAN- ET- NOZIERES .................................... 31
Arrêté N °2011326-0061 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOUILLARGUES .................................... 34
Arrêté N °2011326-0062 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOUQUET .................................... 37 Arrêté N °2011326-0063 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BOURDIC .................................... 40
Arrêté N °2011326-0064 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BRAGASSARGUES .................................... 43
Arrêté N °2011326-0065 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BRANOUX- LES- TAILLADES .................................... 46
Arrêté N °2011326-0066 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BREAU- ET- SALAGOSSE .................................... 49
Arrêté N °2011326-0067 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BRIGNON .................................... 52
Arrêté N °2011326-0068 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BROUZET- LES- ALES .................................... 55
Arrêté N °2011326-0069 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de BROUZET- LES- QUISSAC .................................... 58
Arrêté N °2011326-0070 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CABRIERES .................................... 61
Arrêté N °2011326-0071 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CAISSARGUES .................................... 64
Arrêté N °2011326-0072 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CALVISSON .................................... 67
Arrêté N °2011326-0073 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CAMPESTRE- ET- LUC .................................... 70
Arrêté N °2011326-0074 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CANAULES- ET- ARGENTIERES .................................... 73
Arrêté N °2011326-0075 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CANNES- ET- CLAIRAN .................................... 76
Arrêté N °2011326-0076 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CARDET .................................... 79
Arrêté N °2011326-0077 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CARNAS .................................... 82
Arrêté N °2011326-0078 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CARSAN .................................... 85 Arrêté N °2011326-0079 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CASSAGNOLES .................................... 88
Arrêté N °2011326-0080 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CASTELNAU- VALENCE .................................... 91
Arrêté N °2011326-0081 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CASTILLON- DU- GARD .................................... 94
Arrêté N °2011326-0082 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CAUSSE- BEGON .................................... 97
Arrêté N °2011326-0083 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CAVEIRAC .................................... 100
Arrêté N °2011326-0084 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs de la commune de CAVILLARGUES .................................... 103 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0049
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BERNIS
Arrêté N°2011326-0049 - 18/01/2012 Page 1 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BERNIS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BERNIS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 2 Arrêté N°2011326-0049 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0049 - 18/01/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0050
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BESSEGES
Page 4 Arrêté N°2011326-0050 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BESSEGES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BESSEGES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0050 - 18/01/2012 Page 5 Page 6
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0050 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0051
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BEZ- ET- ESPARON
Arrêté N°2011326-0051 - 18/01/2012 Page 7 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 8
technologiques majeurs de la commune de BEZ-ET-ESPARON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BEZ-ET-ESPARON sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0051 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0051 - 18/01/2012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0052
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BEZOUCE
Page 10 Arrêté N°2011326-0052 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BEZOUCE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BEZOUCE sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0052 - 18/01/2012 Page 11 Page 12
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0052 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0053
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BLANDAS
Arrêté N°2011326-0053 - 18/01/2012 Page 13 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BLANDAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BLANDAS sont consignes dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 14 Arrêté N°2011326-0053 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0053 - 18/01/2012 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0055
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BLAUZAC
Page 16 Arrêté N°2011326-0055 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BLAUZAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BLAUZAC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0055 - 18/01/2012 Page 17 Page 18
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0055 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0056
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOISSET- ET- GAUJAC
Arrêté N°2011326-0056 - 18/01/2012 Page 19 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BOISSET-ET-GAUJAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOISSET-ET-GAUJAC sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 20 Arrêté N°2011326-0056 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0056 - 18/01/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0057
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOISSIERES
Page 22 Arrêté N°2011326-0057 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BOISSIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOISSIERES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0057 - 18/01/2012 Page 23 Page 24
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0057 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0058
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BONNEVAUX
Arrêté N°2011326-0058 - 18/01/2012 Page 25 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BONNEVAUX
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BONNEVAUX sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 26 Arrêté N°2011326-0058 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0058 - 18/01/2012 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0059
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BORDEZAC
Page 28 Arrêté N°2011326-0059 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BORDEZAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BORDEZAC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0059 - 18/01/2012 Page 29 Page 30
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0059 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0060
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOUCOIRAN- ET-
NOZIERES
Arrêté N°2011326-0060 - 18/01/2012 Page 31 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 32 Arrêté N°2011326-0060 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0060 - 18/01/2012 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0061
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOUILLARGUES
Page 34 Arrêté N°2011326-0061 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BOUILLARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOUILLARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0061 - 18/01/2012 Page 35 Page 36
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0061 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0062
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOUQUET
Arrêté N°2011326-0062 - 18/01/2012 Page 37 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 38
technologiques majeurs de la commune de BOUQUET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOUQUET sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0062 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0062 - 18/01/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0063
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BOURDIC
Page 40 Arrêté N°2011326-0063 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BOURDIC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BOURDIC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0063 - 18/01/2012 Page 41 Page 42
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0063 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0064
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BRAGASSARGUES
Arrêté N°2011326-0064 - 18/01/2012 Page 43 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BRAGASSARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BRAGASSARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 44 Arrêté N°2011326-0064 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0064 - 18/01/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0065
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BRANOUX- LES-
TAILLADES
Page 46 Arrêté N°2011326-0065 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BRANOUX-LES-TAILLADES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BRANOUX-LES-TAILLADES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0065 - 18/01/2012 Page 47 Page 48
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0065 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0066
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BREAU- ET- SALAGOSSE
Arrêté N°2011326-0066 - 18/01/2012 Page 49 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BREAU-ET-SALAGOSSE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BREAU-ET-SALAGOSSE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 50 Arrêté N°2011326-0066 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0066 - 18/01/2012 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0067
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BRIGNON
Page 52 Arrêté N°2011326-0067 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BRIGNON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BRIGNON sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0067 - 18/01/2012 Page 53 Page 54
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0067 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0068
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BROUZET- LES- ALES
Arrêté N°2011326-0068 - 18/01/2012 Page 55 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BROUZET-LES-ALES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BROUZET-LES-ALES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 56 Arrêté N°2011326-0068 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0068 - 18/01/2012 Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0069
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de BROUZET- LES- QUISSAC
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PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de BROUZET-LES-QUISSAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de BROUZET-LES-QUISSAC sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0069 - 18/01/2012 Page 59 Page 60
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0069 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0070
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CABRIERES
Arrêté N°2011326-0070 - 18/01/2012 Page 61 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CABRIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CABRIERES sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 62 Arrêté N°2011326-0070 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0070 - 18/01/2012 Page 63 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0071
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CAISSARGUES
Page 64 Arrêté N°2011326-0071 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CAISSARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CAISSARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0071 - 18/01/2012 Page 65 Page 66
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0071 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0072
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CALVISSON
Arrêté N°2011326-0072 - 18/01/2012 Page 67 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 68
technologiques majeurs de la commune de CALVISSON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CALVISSON sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0072 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0072 - 18/01/2012 Page 69 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0073
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CAMPESTRE- ET- LUC
Page 70 Arrêté N°2011326-0073 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CAMPESTRE-ET-LUC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CAMPESTRE-ET-LUC sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0073 - 18/01/2012 Page 71 Page 72
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0073 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0074
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CANAULES- ET-
ARGENTIERES
Arrêté N°2011326-0074 - 18/01/2012 Page 73 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES sont consignés dans le dossier
communal d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 74 Arrêté N°2011326-0074 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0074 - 18/01/2012 Page 75 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0075
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CANNES- ET- CLAIRAN
Page 76 Arrêté N°2011326-0075 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CANNES-ET-CLAIRAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CANNES-ET-CLAIRAN sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0075 - 18/01/2012 Page 77 Page 78
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0075 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0076
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CARDET
Arrêté N°2011326-0076 - 18/01/2012 Page 79 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 80
technologiques majeurs de la commune de CARDET
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CARDET sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0076 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0076 - 18/01/2012 Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0077
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CARNAS
Page 82 Arrêté N°2011326-0077 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CARNAS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CARNAS sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0077 - 18/01/2012 Page 83 Page 84
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0077 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0078
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CARSAN
Arrêté N°2011326-0078 - 18/01/2012 Page 85 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 86
technologiques majeurs de la commune de CARSAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CARSAN sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0078 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0078 - 18/01/2012 Page 87 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0079
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CASSAGNOLES
Page 88 Arrêté N°2011326-0079 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CASSAGNOLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CASSAGNOLES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0079 - 18/01/2012 Page 89 Page 90
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0079 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0080
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CASTELNAU- VALENCE
Arrêté N°2011326-0080 - 18/01/2012 Page 91 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CASTELNAU-VALENCE
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CASTELNAU-VALENCE sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 92 Arrêté N°2011326-0080 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0080 - 18/01/2012 Page 93 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0081
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CASTILLON- DU- GARD
Page 94 Arrêté N°2011326-0081 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CASTILLON-DU-GARD
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CASTILLON-DU-GARD sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0081 - 18/01/2012 Page 95 Page 96
Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0081 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0082
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CAUSSE- BEGON
Arrêté N°2011326-0082 - 18/01/2012 Page 97 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
Page 98
technologiques majeurs de la commune de CAUSSE-BEGON
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CAUSSE-BEGON sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0082 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0082 - 18/01/2012 Page 99 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0083
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CAVEIRAC
Page 100 Arrêté N°2011326-0083 - 18/01/2012 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CAVEIRAC
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CAVEIRAC sont consignés dans le dossier communal d’informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Arrêté N°2011326-0083 - 18/01/2012 Page 101 Page 102
Article 2 :
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R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
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Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0083 - 18/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2011326-0084
signé par Mme la Secrétaire Générale
le 22 Novembre 2011
DDTM
Arrêté relatif à linformation des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CAVILLARGUES
Arrêté N°2011326-0084 - 18/01/2012 Page 103 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
& 0466 62.62.24
Mél herve.favier (@gard.gouv.fr
ARRETE N°
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs de la commune de CAVILLARGUES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-
27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des
communes du Gard où s’applique l’article L125-S du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du
risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la
commune de CAVILLARGUES sont consignés dans le dossier communal
d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité rêéglementaire attache à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont
librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie.
Page 104 Arrêté N°2011326-0084 - 18/01/2012 Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article
R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée
annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est
adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de
Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE
Arrêté N°2011326-0084 - 18/01/2012 Page 105