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Déliberation - 2023 366 19 PRCAT Culture Convention Departement lecturepublique
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 366 19 PRCAT Culture Convention Departement lecturepublique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur AI I
11 042-214200968-20231205-2023-366-DE ville c LEduut
Rene vae-lreninyite LS Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 08/12/202: HU UHHH Publication : 41122022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FiRMINY
Délibération n°2023-366
Référence Nomenclature n°8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et attractivité
territoriale
Service en charge : Culture - Animations
OBJET : Convention de partenariat et d'objectifs Lecture publique —
Département de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 :
Vu l'article L 310-1 du Code du Patrimoine, selon lequel «Les bibliothèques des
collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la
collectivité ou ls groupement dont elles relèvent » :
Considérant que le Département de la Loire a renouvelé son Schéma de Lecture Publique (2021-2027) et que celui-ci prévoit notamment de faire évoluer ses partenariats avec les bibliothèques du territoire en accompagnant les territoires dans le fonctionnement et le développement de leur bibliothèque ;
Considérant que la Médiathèque départementale de la Loire constitue une ressource pour la médiathèque municipale Louis Aragon, à travers son expertise, son offre de formation, son ingénierie culturelle et sociale et son offre documentaire :
Considérant qu’à la suite de la signature de cette convention, des objectifs opérationnels pourront être établis entre la Ville de Firminy et le Département de la Loire, lesquels feront l'objet d'une évaluation présentée au Conseil municipal en 2025 et à l'échéance de ladite convention.
Et vu le projet de convention de partenariat et d'objectifs tel que rapporté en annexe.
I est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver la convention de partenariat et d'objectifs en matière de Lecture publique avec le Département de la Loire, telle que rapportée en annexe ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférant ;
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFIPMINU Le Corbusier
HHHUHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-366
Référence Nomenclature n°8.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Certifié exécutoire co
en date du .47:1.././1. Pour te Maire et par dékégation,
APPROUVE la convention de partenariat et d'objectifs en matière de Lecture publique avec le Département de la Loire, telle que rapportée en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les
documents y afférant ;
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBAR
425.
Le Directeur Général des Services
$. BELAIDI LULU
Conformément aux artlcles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale 184 L Duguesclin - 69003 LYON ou par vois dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr. sf +
EC LI amie -tieminyir RD
Le Corbusier
HUE HUE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-366
Référence Nomenclature n°8.9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Convention de partenariat et d'objectifs Lecture publique -— Département de la Loire
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Lesiie, Mme COLOMBET Lyla {à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON dJulie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX
Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-
Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul,
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à
18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33