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Arrêté - A2023 702 16 Rue Jeanne Arc
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 702 16 Rue Jeanne Arc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-702
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
16 RUE JEANNE D'ARC
DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du déménagement d'un particulier par l’entreprise DEMENAGEMENTS SEIGNEUR au n° 16 rue Jeanne d’Arc, le 25 et 26 septembre 2023, il convient de réglementer le stationnement sur cette rue.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement est autorisé pour un camion de déménagement soit trois places de parking au n° 16 rue Jeanne d’Arc à l'exclusion de tout autre véhicule. Le pétitionnaire devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.
ARTICLE 2 : SIGNALISATIONS ET PRESCRIPTIONS
La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, et sous son entière responsabilité. Aucune restriction de circulation n’est autorisée.
ARTICLE 3 : ENCOMBRANTS ET DÉCHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC Le présent arrêté n’autorise pas le pétitionnaire à déposer sur le domaine public les encombrants et déchets issus de son déménagement ou de son emménagement (cartons, mobiliers, ordures de tout type …). Il devra respecter la date de présentation des encombrants de son secteur ou déposer directement ses encombrants à la déchetterie de Chelles.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par la Police Municipale suivant l’article R 417-10/II° alinéa du Code de la Route. En cas de non-respect des règles de présentation des résidus ménagers, les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique et donneront lieu aux poursuites prévues conformément aux lois et règlement en vigueur (contravention de 1ère classe, lorsque les infractions relèvent uniquement des dispositions du présent arrêté et de 3ème classe lorsqu’elles relèvent des dispositions du règlement sanitaire départemental).
ARTICLE 5 : PERIODE DE DEMENAGEMENT OU EMMENAGEMENT Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 25 et 26 septembre 2023.
ARTICLE 6 : DATE DE L’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise ou le pétitionnaire, impérativement 48 heures avant la date du déménagement ou emménagement.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Pétitionnaire,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 12 septembre 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 22/09/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois