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Arrêté - A2023 430 Rue Alice Jean Lafont
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 430 Rue Alice Jean Lafont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-430
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE DÉMONTAGE
D'UNE GRUE DE CHANTIER
RUE ALICE ET JEAN LAFONT
DEMONTAGE D’UNE GRUE DE CHANTIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de démontage d’une grue de chantier par l’entreprise BT FRANCE, il convient de réglementer la circulation sur la rue Alice et Jean Lafont, le 19 et 20 juin 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 : : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
L’entreprise BT FRANCE est autorisée à procéder au démontage de la grue de chantier à l’intérieure de la parcelle.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue Alice et Jean Lafont :
Le démontage de la grue de chantier ne devra en aucun cas perturber la circulation. Les manœuvres des camions de transport devront obligatoirement se faire sous le contrôle d’hommes trafics.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise BT FRANCE chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 5 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 19 et 20 juin 2023.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - BT FRANCE, 7 rue du Mont Saint Martin, 77950 SAINT GERMAIN LAXIS, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 19 mai 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 16/06/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois