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Déliberation - 2026 04 32 Approbation du Compte Financier Unique assainissement 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 32 Approbation du Compte Financier Unique assainissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
dE os
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-04-32
Ville de Approbation du Compte Financier Unique M aule Budget Assainissement
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Emile FIALIP, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Virginie PRET, Virgine BONIN.
REPRESENTÉS :
Faustine URBAIN par Sidonie KARM
Mélanie RAULT par Sylvie BIGAY
Vincent LAVISSE par Virginie PRET
ABSENT : Aline READ
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice: 29=
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 1 Madame Emma PAYOM est désignée secrétaire de séance Votants : 28
Présents : 25
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2022-827 du ler juin 2022 porte sur la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
VU la délibération n° 2025-04-13 portant adoption du budget primitif 2025 :
VU le Compte Financier Unique du budget assainissement 2025 :
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
CONSIDERANT les éléments susvisés :
ENTENDU Olivier LEPRETRE, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité avec 3 abstentions, Olivier LEPRETRE, Maire, n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement 2025
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-A du CFUÜ)
1= INFORMATIONS GÉNERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exerclea N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 248 941,35 456 051,00 374 992,35
Recettes Recettes 1éalisées (1} B 17311893 146 326,76 31944569
Resles à réalser C 000 0,00 000
Autorisation budgétaire totale D 607 559,55 471810,35 679 369,90
Dépenses Dépenses réalsées (1) E 21523802 10204261 347 280,63
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les tres etes Solde des réalsatons de l'exercke | G2B-E | 42419409 4428415 216506 mandats 4
Résultats antérieurs roportés Résultats anténeurs reportés{#) | H 288 618.20 15 759,35 30437755
Solde (nvestissement) ou résultat de | Excédent déficit G+H | 24649911 60 043,50 306 542,61 clôture (exploiation)
Différence entre les restes àrdalser | Restes à réaliser (#1) 12C-F | 000 000 0,00
Résultat cumulé Excédent défi G+H+1 | 24649911 60 043,50 306 542,61
(1) Les recettes réalisées el les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Entma PAYOM
La secrétaire de séance