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Déliberation - 2026 003+Approbation+du+Compte+Financier+Unique+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003+Approbation+du+Compte+Financier+Unique+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-003
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
APPROBATION COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2025
Le Paire,
responsabilité lecaractère
exécutoire de cet acte,
-Présise que le présent acte
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de
pauvair devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de 2 moisà compter de la
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
a Télérecours_otsyens »
azcessible parlesiteinternet
va.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 078-217806181-20260304-2026 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre mars deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme DOUBLIER Caroline, N
ROBIN Thomas, Mme GLANARD Florence, M. LE SOURD Jean-Yves, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane, M. GLANARD Michel,
Absent et représenté :
M. HENRY Manuel représenté par Mme DOUBLIER Caroline
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2026-003 : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Tilly ;
Considérant que le Compte Financier Unique {CFU) se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôle
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que M Jean-Claude ROBIN, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Considérant que M Claude SAYAGH a été désigné pour présider la séance lors du vote du
compte financier unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des
Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
Délibération 2026-003 Page 1 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES Reçu en préfecture le 10/03/2026 ee
Publié le 10/03/2026
ARRONDISSEMENT DE ID :078-217806181-20260304-2026 003-DE MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
APPROUVE le compte financier unique 2025 de la ville de Tilly
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)
Section Fonctionnement Montant |
A Solde des réalisations de l’exercice N +67 716,73 €
Précédé du signe + (excédent) ou -— (déficit)
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 +173415,31€ |
Du CFU N précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
_+241132,04€
Fonctionnement = À +B
Section Investissement |
D Solde des réalisations de l'exercice N +298 197,52 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 - 295 799,50 €
Du CFU N précédé du signe + {excédent} ou —
(déficit)
F Solde d'exécution de la section +2 398,02 €
d'investissement N
F=D+E, précédé de + ou-
G Solde des restes à réaliser d'investissement - 83016,24€
N | H Solde cumulé de la section - 80618,22 € d'investissement H (=F+G)
NB: en cas de solde négatif, il s’agit d’un
besoin de financement à couvrir
obligatoirement par l’affectation du résultat
| de fonctionnement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
L
AT (4
Délibération 2026-003 Page 2