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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 09 4 Covoiturage Convention de Mandat Smaps
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 09 4 Covoiturage Convention de Mandat Smaps)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Économie et finances,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Incitation au covoiturage - Convention de mandat SMAPS - CCLA EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 21 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un septembre à 18h00
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MANTEL. ROSSI. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ. CUCCURU (Pouvoir M. WDOWIAK). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GROS (Pouvoir P. ZUCCHERO). LALLEMENT (pouvoir P. DUPERCHY}. MALLEIN. MANSOZ {Pouvoir TAVEL}. MARCHAIS (Pouvoir F. MANTEL). PERRIAT. RUBIER (pouvoir T. ILBERT.). TAIN (Pouvoir C. VEUILLET).
Le Président:
Explique que, conformément aux orientations proposées par le comité de pilotage mis en place à l'échelle du territoire de l'Avant-Pays Savoyard, le SMAPS souhaite encourager et développer la pratique du covoiturage sur le territoire de ses trois communautés de communes membres (CC de Val Guiers, du Lac d'Aiguebelette et de Yenne) à travers la mise en place via la plateforme de covoiturage Cornuta SA (BlaBlaCar), d'un dispositif d'incitations financières;
Indique que ce dispositif est construit comme suit sur la base d'une enveloppe budgétaire fixée à 24 500 € TTC pour la première année de mise en place :
Trajets de 5 à 20km Trajets de 20 à 50km Au-delà de 50km
2€ par passager transporté
Gain conducteur 2€ par passager + 5€ par passager [GC) transporté 0,10€/km au-delà de 20km transporté et par passager transporté
2€ par passager transporté
Incitation de la 2€ par passager + 5€ par passager Collectivité transporté 0,10€/km au-delà de 20km transporté [IC] et par passager transporté
Reste à charge pour le
passager 0€ 0€ 0€ [=GC-ICI
Explique que le SMAPS ne disposant pas de la compétence mobilité qui a été redéléguée à la CCLA par la Région pour l'organisation des mobilités partagées, il convient pour chacune des trois communautés de communes, d'établir une convention de mandat par laquelle la CCLA donne mandat au SMAPS pour:
- contractualiser avec l'opérateur de plateforme de covoiturage Comuto SA (BlaBlaCar) afin de gérer les gratifications financières au covoiturage,
- être mandataire des subventions attribuées notamment par le Fonds Vert pour la prise en
charge des gratifications financières de covoiturage pour le compte des communautés de communes du territoire,
- animer le comité de suivi de l'opération et au-delà,· de la stratégie covoiturage portée à l'échelle de l'Avant-Pays Savoyard. Ce comité réunit un représentant de chaque communauté de communes associée au projet de façon régulière,
- clôturer l'opération par la formalisation d'une synthèse des actions menées sur le territoire
et leurs impacts, ainsi que le bilan financier des dépenses réalisées dans ce cadre;
Délibération N° 2023_21_09_4
Transmis en Préfecture le Publié le 27/09/2023 Précise qu'en termes d'engagement financier:
- le SMAPS sera le maître d'ouvrage de l'opération pour le compte de la CCLA, - Il assurera le suivi technique du dossier, sa mise en œuvre administrative et financière et
portera l'intégralité des dépenses pour un montant total plafonné à 24 500 € TTC (non assujetti à la TVA) pour une durée d'un an, sur 2023-2024,
- Aucune contrepartie financière ne sera demandée à la CCLA dans le cadre de cette opération;
Indique que
A l'issue de la première année de l'opération, le SMAPS s'engage dans le cadre de sa gouvernance sur le sujet des Mobilités à fournir une évaluation des actions et de mesure des impacts de l'opération à l'échelle du territoire de la CCLA,
- Sous réserve de l'obtention de financements et subventions suffisantes et en fonction du
bilan tiré de la première année d'opération, il pourra être décidé sur simple accord entre les deux parties de la reconduction de la présente convention de mandat, pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties au plus tard un mois avant la fin de la période précédente, et dans la limite d'une durée totale de trois ans;
Invite le conseil communautaire à
approuver le projet de convention de mandat à établir entre le SMAPS et la CCLA pour la mise d'un dispositif de gratification destiné à favoriser le covoiturage,
autoriser le Président à signer la convention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire
APPROUVE le projet de convention de mandat à établir entre le SMAPS et la CCLA pour la mise d'un dispositif de gratification destiné à favoriser le covoiturage ,
AUTORISE le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Délibération N° 2023_21_09_4
Transmis en Préfecture le