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Déliberation - 2023 4 4 DM N 1 sur budget general
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 2 Budget General dm 4 Dotation Epic ot la 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 2 Budget General dm 4 Dotation Epic ot la 21 12 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération N° 2023_21_12_2
Transmis en Préfecture le : 04/01/2024
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget général – Décision modificative 4
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ILBERT. TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). MARCHAIS. TAIN. TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. WDOWIAK. ***************************************
Le Président :
Rappelle la délibération 2023_21_12_1 de création de l’office de tourisme du lac d’Aiguebelette sous forme d’EPIC, fixant notamment le montant de la dotation initiale qui sera versée par la CCLA début 2024 ;
Explique qu’à cet effet, la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget général de la CCLA :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget général de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président