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Déliberation - DCM 19 250325
Déliberation - DCM 37 250325
Déliberation - DCM 05 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 250325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 05_250325
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un nouveau
représentant du Conseil
Municipal au sein de la
Commission d’examen des
Délégations de Service
Public.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/03/2025
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27/03/2025 Délibération n°05_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Eu égard à la démission de Madame Eliette MEZERGUES MAUTREF de la liste d’opposition « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE », le Conseil municipal doit délibérer pour désigner un nouveau représentant au sein de la Commission d’examen des délégations de service public.
Cette Commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal à la proportionnelle au plus fort reste, et à bulletins secrets, en plus du Maire, Monsieur Gérard GAZAY, ou son représentant, en l'occurrence Monsieur Alain ROUSSET, Premier adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la délibération n° 05-170720 du Conseil municipal du 17 Juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du de la Commission d'examen des délégations de service public,
VU l’installation de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, candidat suivant sur la liste « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE », nouvellement installé,
Cette délibération vise à la désignation de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI en lieu et place de Madame Eliette MEZERGUES MAUTREF au sein de la Commission précitée.
Il est donc proposé de procéder à cette désignation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : de RETIRER la délibération n° 05-170720 du Conseil municipal du 17 Juillet 2020 ;
ARTICLE 2 : de REMPLACER au sein de la Commission d'examen des délégations de service public, Madame Eliette MEZERGUES MAUTREF par Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, en qualité de représentant suppléant, comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/03/2025
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27/03/2025 Délibération n°05_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
• Madame Danielle MENET
• Monsieur André LEVISSE
• Monsieur Léo MOURNAUD
• Monsieur Arthur SALONE
• Monsieur Denis GRANDJEAN
• Madame Sophie AMARANTINIS
• Monsieur Jean-Bernard LOUIS
• Monsieur Laurent GUEDJ
• Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
• Madame Clémentine FARDOUX
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 2
Madame Joëlle MELIN, Monsieur Laurent MIRLAND
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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