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Compte-Rendu - DE 2026 042 Création emploi permanent adjoint technique terr 15h tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 2026 042 Création emploi permanent adjoint technique terr 15h tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le 26460 ID : 026-212600563-20260321-DE_2026_042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° DE_2026_042
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence
de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DE COOKER Julia, DELANNOY Lionel,
DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL
Yves, PONSARD CHAREYRE Michel, PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël, SAMMARCO Valeria et SIMOND
Bruno.
Secrétaire : AUNAVE Clémence
OBJET : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
Le Premier Adjoint au maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque col-
lectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35°),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle
indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de
l'emploi créé.
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent en charge de l'entretien des locaux communaux et de la
restructuration de son poste, il convient de modifier le tableau des effectifs avec la création d’un poste
d’adjoint technique territorial et ce, au 1°’ octobre 2026.
Le Premier Adjoint au Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint tech-
nique territorial à temps non-complet à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées, soit 15/35 à compter du 1°" octobre 2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-
14 (ou L. 332-8..),
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des ad-
joints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets f Publié le
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
ID : 026-212600563-20260921-DE_2026_042-DE
de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
ADOPTE la proposition du Maire,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois au 1% octobre 2026 :
écoles maternelles
Temps Susceptible
l'ê u
Filière Grade/Emploi Fonctions de dére pour Postes pourvus : | vu par voie ou vacants travail contractuelle
Le Le : Oui / -
Administrative Adjoint administratif Agent d'accueil 15h Pourvu par un fonc territorial 8 3° tionnaire 332-83
Administrative Adjoint sarinntraut Agent sement 18h Pourvu par un fonc.
territorial polyvalent 332-8 3° tionnaire
Adjoint administratif Oui/
Administrative | territorial principal 2ème Agent d'accueil 12h 333-83° Vacant. ...À supprimer
classe
Adjoint administratif Le . : . . en Le à Agent administratif Oui/ Vacant au ème Administrative | territorial principal 2: polyvalent 18h 333-83° 31/10/2024
classe
so Le ; Pourvu par un
"ae : Adjoint administratif Agent administratif Oui / fonctionnaire suite Administrative | territorial principal de 20h 2ème classe polyvalent 332-83° | avancement de grade au 01/12/2024
Administrative | Secrétaire de mairie | Secrétaire de mairie | 18.5h - Vacant. À supprimer
: Adjoint technique , . Oui/ Pourvu par un fonc- Technique territorial Agent d'entretien | 15.33h 3338 3° tionnaire
Adjoint technique terri- Oui/ Vacant au
Technique torial principal 1ère Agent d'entretien | 20.24h 333-8 3° 01/10/2026.
classe A supprimer
: Adjoint technique terri- » : Oui/ Création de poste au Technique torial Agent d'entretien 15h 33383 01/10/2026
Adjoint technil terri- Pourvu par un fonc-
: oi ee nique ere Agent technique Oui / tionnaire suite avan- Technique torial principal 1ère 35h ° | polyvalent 333-83 cement de grade au esse 01/12/2024
Adjoint techni terri- Pourvu par un fonc-
Techni ie ec be Agent technique 35h Oui / tionnaire suite avan- ecnnique - Le fre polyvalent 333-8 3° cement de grade au esse 01/12/2024
Agent spécialisé princi- è sdil j ème Oui/ Pourvu par un fonc- Médico-social | pal de 2°" classe des ATSEM 25h 333-83° tionnaire Agent spécialisé princi-
Médico-social | pal de 1ère classe des
écoles maternelles
ATSEM 28h
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le
ID : 026-212600563-20260921-DE_2026_042-DE
PF
ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Bourdeaux à
compter de l’entrée en vigueur de la présente.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et
grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le
ID : 026-212600563-20260921-DE_2026_042-DE