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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 124 Avenant c° DSP gite et restaurant Desert Entremont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 124 Avenant c° DSP gite et restaurant Desert Entremont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE DUBUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET: AVENANT
CONVENTION
DSP
DU GITE, BAR-RESTAURANT
ET SALLE
HORS-SAC DU SITE NORDIQUE
DU
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023 Publié le 19/06/2023 ID : 038-2000401 11-20230615-23_124-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
DU CONSEIL COMMUN,
S
LOT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
23_124
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 13 juin
à 20h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
DESERT D'ENTREMONT
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
Nombre
de Conseitters
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36 Présents
: 26
Pouvoirs : 3 Votants : 25 Résultot
des
votes
:
Pour : 29 Abstention : Contre :0
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux}; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD
{Les
Echelles); Mäliems DUFOUR-Brune GUIGE, Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]
; Marylène
GUILIARRO,
Martine
MACHON,
Roger IGURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROL,
CéeleLASiG
[Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-MICHON-MARTN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PLGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Cour) ; Wilfried TISSOT {Saint
Pierre d’Entremont 73}, Marc GAUTHIER {Saint Pierre d'Entremont 38) Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET; Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL:
Williams
DUFOUR
à Marie-José SEGUIN;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
tourisme;
VU
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
la gestion
de
l’espace
nordique
des
Entremonts
en
Chartreuse
;
VU
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
notifiée
le 05
novembre
2013
à la SARL
«
Escale
Montagne
» ;
CONSIDÉRANT
que
Conformément
à
l'article
2
la
convention
de
délégation
de
service
public
prendra
fin
le
30
octobre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
la
saison
hivernale
constitue
un
enjeu
économique
et
social
important
pour
la Communauté
de
communes
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
indispensable
que
le
fonctionnement
du
délégataire
du
gîte,
du
bar-restaurant
et
de
la
salle
hors-sac
et
de
l’équipe
du
foyer
de
ski
de
fond
soit
optimal
;
CONSIDÉRANT
que
la
date
d'attribution
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public
(30
octobre)
laisse
peu
de
temps
pour
préparer
conjointement
la
saison
d’hiver
et
de
fait
peut
constituer
un
risque
de
dysfonctionnement
entre
les deux
équipes
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
de
prolonger
de
&
mois
la
canvention
de
délégation
de
service
public
du
gîte,
bar-restaurant
et
salle
hors-sac
du
site
nordique
du
Désert
d’Entremont,
par
voie
d’avenant
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
cette
proposition
d’avenant
;
-
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
ledit
avenant
et
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site
+
INFORME que ia présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir di
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le
SRE
L
Publié le 19/06/2023
O
ID : 088-2000401 11-20280815-23.1 24-DE
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne LENFANT Envové en oréfeciure le 19/06/2623
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Pubiié le 19/06/2023
ID : 088-200040111-20230615-99 124-DE
1
Projet avenant prolongation V2 du 3 mai 2023
PROJET
AVENANT N°1
A la convention de délégation de service public
signée le 31 octobre 2013 pour l’exploitation du gîte et bar- restaurant du Désert d’Entremont
Entre :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
Représenté par sa Présidente, Madame Anne LENFANT,
Habilité à cet effet par une délibération du conseil communautaire en date du 03 / 11 / 2020
Et :
La SARL « Escale Montagne »,
Société à responsabilité limitée au Capital de ……………… €uros, Dont le siège social est situé Le Désert 73670 Entremont Le Vieux Immatriculée au RCS de …………………….. sous le numéro …………………….. Représentée par son gérant, Vincent MARTIN.
Exposé :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a conclu le 31 octobre 2013 avec la SARL « Escale Montagne », une convention de délégation de service public, pour confier à cette société l’exploitation du gîte, du bar-restaurant et de la salle hors-sac du Désert d’Entremont.
Cette convention, conclue pour une durée initiale de 10 ans, doit prendre fin le 30 octobre 2023.
Pour son renouvellement, la Communauté de Communes doit organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession.
La durée d’une telle procédure, compte tenu des délais minimaux imposées par ces textes, étant comprise entre 6 et 8 mois, elle ne pourra aboutir avant le terme du contrat actuel.
La Communauté de Communes s’est donc rapprochée de l’exploitant actuel pour prolonger la convention en cours jusqu’au 30 avril 2024 ce qui permettra à la collectivité de respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat.
Cette prolongation est possible en application de l’Article R.3135-8 du Code de la Commande Publique qui autorise les modifications de faible montant (inférieures à 10 % du montant du contrat initial). Envové en oréfeciure le 19/06/2623
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Pubiié le 19/06/2023
ID : 088-200040111-20230615-99 124-DE
2
Projet avenant prolongation V2 du 3 mai 2023
Article 1er de l’avenant :
Le premier alinéa de l’Article 2 de la convention de délégation de service public signée le 31 octobre 2013 était rédigé initialement comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans. Elle prendra effet à compter du 1er novembre 2013 et se terminera le 30 octobre 2023. »
Il est ainsi modifié :
« La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans et 6 mois. Elle prendra effet à compter du 1er novembre 2013 et se terminera le 30 avril 2024»
Article 2 de l’avenant :
L’Article 17 de la convention de délégation de service public signée le 31 octobre 2013 était rédigé initialement comme suit :
En contrepartie de la mise à disposition des biens décrits à l’Article 3 des présentes, le délégataire s’acquittera auprès de la Communauté de communes d’une redevance annuelle plafonnée à 15 000 € HT les 2ème et 3ème années d’exploitation et à 19 000 € HT les années suivantes.
Au-delà de la 3ème année, le montant de la redevance est constitué d’une part fixe et éventuellement d’une part variable en fonction du chiffre d’affaire (CA) réalisé sera, dans la limite des plafonds fixés égal à :
14 000 € HT + 5% du CA dépassant le seuil de 100 000 € HT.
Il est ainsi modifié :
Le délégataire s’acquittera auprès de la Communauté de communes d’une redevance dont le montant, que ce soit pour sa part fixe ou sa part variable, sera proratisé sur la base du CA moyen des 5 dernières années d’exploitation divisé par 2.
Article 3 de l’avenant :
Toutes les autres dispositions de la convention de délégation de service public signée le 31 octobre 2013 et de ses annexes demeurent inchangées.
Fait à ………………
En deux exemplaires,
Le .. / .. / …. Envové en oréfeciure le 19/06/2623
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Pubiié le 19/06/2023
ID : 088-200040111-20230615-99 124-DE
3
Projet avenant prolongation V2 du 3 mai 2023
Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Sa Présidente,
Madame Anne LENFANT
Pour la SARL « Escale Montagne »
Son Gérant,
Monsieur Vincent MARTIN