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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 014 Tarifs DSP Escale du Desert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 014 Tarifs DSP Escale du Desert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE
FOAMENES
OBJET :
TARIFS DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC SARL
L'ESCALE
MONTAGNE
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents
: 26
Pouvoirs : 6 Votants : 32 Résultat
des
votes
:
Pour : 32 Abstention : 0 Contre : D
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNA|
ID":
638-200040111-20230124-23_014-DE
Reçu en préfecture le 31/01/2023
L
Publié
le 31/01/2023
S
O
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
23_014
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi
18 janvier 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
Hervé BUTTARD
(Corhel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux]
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les
Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie-José SEGUIN
(Miribel les Echelles) -Claude
eux,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI-CéeileLASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathatie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine SOURIS {Saint Aiere-de-Genebroz};
Murielle
GIRAUD
(Saint-lean
de Cour) ; Denis
BLANQUEF,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud
de Cour) ; PasealSERVAIS {Saint
Pierre d'Entrement38}
; Wilfried TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73}
Pouvoirs
: Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL,
Céline BOURSIERà Anne
LENFANT, Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Denis
BLANQUET
à Maryline
ZANNA,
Roger JOURNET
à Marylène
GULARRO,
Claude
COUX
à Eric
V'HERITIER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
tourisme
;
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
la gestion
de
l'espace
nordique
des
Entremonts
en
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
l’article
10,
« TARIFS
DES
PRESTATIONS
»
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public,
du
gîte,
du
bar-restaurant
et
de
la
salle
hors-sac
de
l’espace
nordique
des
Entremonts
en
Chartreuse
en
date
du
07
novembre
2013,
qui
stipule
que
la
politique
tarifaire
des
prestations
proposée
est
élaborée
par
le délégataire
et
soumise
pour
approbation
au
Conseil
communautaire.
CONSIDÉRANT
que
les tarifs
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
2019 ;
CONSIDÉRANT
la
hausse
globale
des
charges
d'exploitation
du
délégataire
(augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et
des
matières
premières,
hausse
des
charges
salariales...) Envoyé en préfecture le 31/01/2023
& la
eri
ifaire
di-
ñ
Reçu en préfecture le 31/01/2023
ILest proposé
la grille tarifaire
ci-dessous
:
Put
le 1102028
S
LG
ti
-200040111-20230 124-230 14-DE
Désignation
Tarifs 2019
FR
Désignat
F
=
TAFTS 209 |
He
Café
1,50€
150€
Plat
du
jour
10,50
€
11,50€
Grand
café/choco
2,70€
2,90€
Dessert
du
jour
5,00
€
5,00
€
Thé/infusion
2,50€
2,70
€
Formule
plat
+ dessert
14,50€
15,00
€
Viennois
4,00
€
4,20
€
Menu
enfant
9,00
€
10,00
€
Pom
chaud
3,20€
3,50€
Steak
frites
8,00
€
9,00
€
Vin
chaud
3,20
€
3,50
€
Jambon
frites
6,00
€
6,50€
Green
chaud
4,80
€
4,90
€
Portion
frites
3,50€
4,00€
Grog
4,50€
4,90€
Panini
6,00
€
Citron
pressé
cho
3,50€
4,90
€
Tartines
savoyardes
10,50€
11,50€
Sirop
2,00€
2,20€
Tartine
sans
charcuterie
8,50
€
9,00
€
Limonade
2,20€
2,20
€
Salade
alpine
10,50
€
11,50
€
Diabolo
2,30€
2,50
€
Assiette
terroir
CF
10,50
€
11,50
€
Jus
de
fruits
3,20€
3,80
€
Assiette
terroir
C
8,50
€
9,00
€
Jus
de
pomme
2,70
€
2,90€
Assiette
terroir
F
5,00
€
5,50€
Sodas
2,50€
2,80
€
Crêpe
JF
8,50
€
9,00
€
Bock
bière
2,00€
2,50€
Crêpe
bleu
8,50€
9,00€
Demi
hière
3,50€
3,80€
Crêpe
F
7,50€
8,00
€
Demi
rousse
3,80 €
4,00 €
Sandwich1
3,50€
4,00
€
Panaché
3,00€
3,50€
Sandwich2
4,00€
4,50€
Pinte
bière
6,80
€
7,50
€
Sandwich3
4,50€
5,00
€
Pinte
rousse
7,40
€
7,90
€
Crêpe/G/F
sucre
3,50€
4,00€
Apéritifs
2,90
€
3,10€
Crêpe/G/F
choco
4,00
€
4,50€
Digestifs
4,80
€
4,90€
Crêpe
/G/F
miel
4,50€
4,80€
Verre
vin
2,00
€
2,60€
Glace
1 boule
1,90
€
2,00
€
Quart
vin
4,00
€
4,80
€
Glace
deux
boutes
3,50€
3,50€
Demi
vin
8,00€
8,50€
Glaces
trois
boules
5,00
€
5,00
€
Trois
quart
vin
10,00
€
12,00
€
Coupe
sans
alcool
6,90
€
7,00
€
Coupe
alcool
7,90
€
8,50€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
ligne
par
ligne,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les tarifs
proposés.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 26 janvier 2023,
Anne
LENFANT/
/ 4