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Déliberation - 024 2022 sport demande de subvention pour la rehabilitation du grillage terrain de basket
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2022 sport demande de subvention pour la rehabilitation du grillage terrain de basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
AR Prefecture
006-210600540-20220325-24-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°024/2022
OBJET: SPORT. Demande de subveniion réhabilitation grillage terrain de basket La Condamine
L'an deux mille vingt-deux, le 25 du mois de mars à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2022
PRESENTS : Robert NARDELL / BANCHIRomain / Alexandra RUSO / Sophie ESPOSTO / Philippe MINEUR / Jean-Chistophe CENAZANDOTI Serge DIGANI/ Chrisine DECORDIER /Xavier JARJANETE /Mañine DUNOYER DE SEGONZAC/ Thierry VISSIAN / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Kathy NCOLAS / Françoise DAMILANO / Jean-Pierre MONICOUQUIOL / Véronique MINSCLOUX ABSENTS REPRESENTES : Catherine DINI par Sophie ESPOSITO, Bouabdallah LAFTAS par Jean-Christophe CENAZANDOM, Vanessa BEAUJAUD par Robert NARDELLI, Michaël RUCCHI par Romain BIANCHI/ Naïhalie DIGANI par Serge DIGAN, Maë va IHOMMERET par Véronique MINISCLOUX ABSENTS : Gracienne DODAIN/ Sandiine GUGLIEMINO/ Phiippe JANIN/ Stephen VIALE Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le code général des collectivités locales,
M. le Maire informe les membres de l'Assemblée que l'entreprise GRIALLGE DE PROVENCE dans le cadre de la dégradation du grillage de terrain de basket de la Condamine a réalisé un devis estimatif d'un montant de 17 109.42 € HT.
Considérant qu'il est indispensable de procéder au remplacement de ce grillage, Monsieur le Maire propose qu conseil municipal de solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental et de la fédération Française de Basket, selon le plan de financement présenté :
Montant HT : 17 109.42 euros
Fédération Française de Basket : 2 000.00 euros
Conseil Départemental : 4 532.83 euros
Part communai : 10 576.59 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver les travaux à réaliser
- D'approuverle plan de financement présenté
- De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de la Fédération Française de Basket
#
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 17 Votants : 23 Absenis : 4 Contre: Abstentions : 0 Pour: 23
ni.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP #
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS A
Robert NARDEELI
Maire de DRAP
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/03/2022
Affichage en mairie le : 30/03/2022