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Déliberation - 112 2018 patrimoine demande de subvention pour la rehabilitation du moulin genois
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2018 patrimoine demande de subvention pour la rehabilitation du moulin genois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
AR PREFECTURE
006-210600540-20181030-1122018-DE
Reçu le 51/10/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1712/2018
OBJET : Patrimoine : Demande de subvention pour la réhabilitation du Moulin Génois de Drap. L'an deux mille dix-huit, le 30 du mois d'octobre à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Véronique PINAY PROCURATIONS : Taoufik FATFOUTA à Philippe MINEUR - Jérémy GIBELLIN à Charles BEVACQUA ABSENTS : Françoise DAMILANO / Mélanie MORINI / Sonia CHAKROUNI / Guy GRANIER /Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO /Jean-Yves LESSATINI /Régine RODRIGUEZ
Secrétaire de séance : BIANCHI Romain
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 avril 2018 intégrant le moulin de Drap au sein du patrimoine public de la collectivité,
Vu l'appel à projet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le soutien de la fondation du patrimoine,
Vu le montant financier présenté par l'Association Chantiers de Jeunes Provence Côte d'Azur spécialisée dans la
réhabilitation de monuments et bâtiments
Considérant que le Moulin de Drap fait partie du patrimoine culturel de là commune et qu'il n'est pas protégé,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de rénovation du Moulin afin d'assurer sa pérennité et sa valorisation,
Considérant l'intérêt de réhabiliter ce moulin génois,
Travaux nécessaires :
Salle du moulin :
Implantation d'un auvent en charpente bois et tuiles canal devant le moulin afin
de lui redonner un aspect harmonieux avec le bâtiment du moulin.
Réfection des bois des roues du moulin
Mise en place d'un carrelage sur les murs
Carrelage antidérapant
Plafond
Électricité et éclairage
Fenêtres et portes
Deux bassins devenues inutiles à combler avec déviation des évacuations
Salle annexe :
AR PREFECTURE
006-210600540-20181030-1122018-DE
Reçu le 51/10/2018
Murs (décroutage
Plafond
Éclairage
Alambic
Plan de Financement
Région 17 781,60 €| 40,0%
Fondation du patrimoine 4 445,40 € 10,0%
Département 8 890,80 €| 20,0%
Part Commune 13 336,20 €| 30,0%
Total HT 44 454,00 €| 100,0%
Il est décidé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de
subvention auprès de la Région et du Département afin de réaliser ces travaux.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant :
-à lancer toutes les démarches nécessaire afin de procéder à la demande de subvention au titre de l'appel à projet de la Région pour Un montant de 17 781,60 € pour Un total des travaux estimés à 44 454 € H.T{quarante-quaire mille euros et quatre cent cinquante-quatre centimes} aux fins de réhabilitation du moulin génois de Drap. - à lancer la participation financière du Département pour Un montant de 8 890,80 €. - à solliciter la participation financière complémentaire de personnes privées dans le cadre de l'action de la Fondation du patrimoine pour Un montant de 4445,40 €.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents
Présents: 16 Votants : 18 Absenits : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour :18
AINSI FAIT DEUIBERE À DBA
RIMOISET AN Que DES oi
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 31/10/2018
et publication en mairie le : 31/10/2018