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Déliberation - 067 2019 finances demande de subvention conseil regional amenagement place clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2019 finances demande de subvention conseil regional amenagement place clemenceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190626-0672019-DE Reçu
le
01/07/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
067/2019
OBJET
: Finances
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l'aménagement
de
la Place
Clémenceau.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 26
du
mois
de
juin
à 19
heures.
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2019.
PRESENT
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Charles
BEVACQUA/
Naïthqlie
DIGANI
/
Sophie
ESPOSITO
/
Delphine
BOLLARO/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/
Jean-Yves
LESSATINI/
Xavier
JARJANETTE/
Eddie
DEGIOVANNI/
Véronique
PINAI/
Catherine
DINI
PROCURATIONS
:
Françoise
DAMILANO
à
Sophie
ESPOSITO/
Jérémy
GIBELLIN
à
Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à
Charles
BEVACQUA
/ Serge
DIGANI
à
Nathalie
DIGANI/
ABSENT
: Guy
GRANIER/
Sonia
CHAKROUNI
/ Régine
RODRIGUEZ
/ Mélanie
MORINI
/ Taoufik
FATFOUTA
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
BR
AH
OR
2
6 ee
He 2H
2H 2
6 HE HG
2 6 he
2e
6 2
2 5e
ee
6 2
2e ee
2H 2e
3e ee
0e ee
Me 2e
8e
58e 5e
2e EE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
de
réaménager
la place
Georges
CLEMENCEAU
afin
de
la rendre
accessible
aux
usagers,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à la
réhabilitation
de
la future
mairie
afin
de
pouvoir
regrouper
tous
les
services
municipaux
en
lieu
unique,
Considérant
l'intérêt
de
réhabiliter
les
locaux
pour
la
mise
en
accessibilité
des
services
municipaux
recevant
du
public,
Considérant
la nécessité
de
solliciter
une
aide
financière
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
240
000euros
représentant
50%
auprès
du
Conseil
Régional
afin
de
procéder
à l'aménagement
de
la place
Clémenceau
plan
de
financement
détaillé
comme
suit
:
Description
Qté
Prix
unité
Coût
HT
Pavage ACCÈS Mobiliers
urbains
total
480
000euros
COFINANCEMENT
REGION
50%
240
000
euros
COMMUNE
50%
240
000
euros
TOTAL
1007
480
000
euros
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
18
Votants
: 22
Absents
: 5
Pour
:22
Contre
: O0 |
Abstentions:
0
AINSI
FAIT
ET
D
,
s
Br
LES
JOUR,
MO
SSUS
y
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
28X087%:
Affichage
en
mairie
le :
01/07/2019