unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 026 Amenagement Voie Pietonne et Cyclable RD13 ch Chaumes et Larroque Terssac Demandes Subvention

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 026 Amenagement Voie Pietonne et Cyclable RD13 ch Chaumes et Larroque Terssac Demandes Subvention Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 026 Amenagement Voie Pietonne et Cyclable RD13 ch Chaumes et Larroque Terssac Demandes Subvention)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_026 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 13, ENTRE LES CHEMINS DES CHAUMES ET DE LARROQUE SUR LA COMMUNE DE TERSSAC - DEMANDES DE SUBVENTION

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_026 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 13, ENTRE LES CHEMINS DES CHAUMES ET DE LARROQUE SUR LA COMMUNE DE TERSSAC - DEMANDES DE SUBVENTION

Pilote : Déplacements doux

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

Le nouveau schéma directeur cyclable a été approuvé par le Conseil communautaire du 14 décembre 2021. Il définit les nouvelles orientations et les priorités d’aménagement pour les périodes 2022-2027 et 2028-2033.

Le schéma prévoit notamment l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale (RD) n°13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.

Il s’agit d’une voie piétonne et cyclable, en site propre, d’une largeur de trois mètres et d’une longueur totale de 1650 m revêtue en enrobé et séparée de la chaussée par une glissière de sécurité habillée de bois.

Cet aménagement répond à plusieurs objectifs :

• à l’échelle communale, il permet de sécuriser les déplacements des piétons et les cyclistes le long de cet axe principal non aménagé et offrir des connexions entre les différentes zones d’habitations, articulées autour de la RD 13, et le centre-bourg. Il permet en outre de raccorder la voie piétonne et cyclable existante du chemin du clôt d’Armand qui dessert d’autres zones d’habitations, la zone Albipôle et l’axe cyclable Marssac- Albi.

• à l’échelle intercommunale, il contribue à la création d’un itinéraire piétonnier et cyclable en site propre entre Terssac et Albi.

• enfin, cet aménagement s’inscrit sur l’itinéraire de la véloroute de la vallée du Tarn qu’il vient sécuriser sur ce tronçon.

Cette opération peut bénéficier du soutien financier de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Dépenses €HT Recettes €HT

Aménagement

d’une voie

piétonne et

cyclable le long

de la RD13 à Terssac

(1 650 m)

Etat 247 450 €

707 000 € Département 212 100 €

Région 70 700 €

Agglomération 176 750 €

TOTAL 707 000 € TOTAL 707 000 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLe Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale n°13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses €HT Recettes €HT

Aménagement

d’une voie

piétonne et

cyclable le long

de la RD13 à Terssac

(1 650 m)

Etat 247 450 €

707 000 € Département 212 100 €

Région 70 700 €

Agglomération 176 750 €

TOTAL 707 000 € TOTAL 707 000 €

SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr