unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 208 Reation Liaison Cyclable en Site Propre Entre ch Bellevue Puygouzon et RTE Fauch Albi

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 208 Reation Liaison Cyclable en Site Propre Entre ch Bellevue Puygouzon et RTE Fauch Albi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 208 Reation Liaison Cyclable en Site Propre Entre ch Bellevue Puygouzon et RTE Fauch Albi)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_208-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_208 : CRÉATION D'UNE LIAISON CYCLABLE EN SITE PROPRE ENTRE LE CHEMIN DE BELLEVUE A PUYGOUZON ET LA ROUTE DE FAUCH A ALBI - DEMANDES DE SUBVENTIONS

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _208-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_ 208 : CRÉATION D'UNE LIAISON CYCLABLE EN SITE PROPRE ENTRE LE CHEMIN DE BELLEVUE A PUYGOUZON ET LA ROUTE DE FAUCH A ALBI - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Pilote : Déplacements doux

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

Le nouveau schéma directeur cyclable a été approuvé par le Conseil communautaire le 14 décembre 2021. Il définit les nouvelles orientations et les priorités d'aménagement pour les périodes 2022-2027 et 2028-2033.

Ce schéma prévoit notamment l'aménagement d'une liaison cyclable en site propre entre le chemin de Bellevue à Puygouzon et la route de Fauch à Albi.

La création de cette liaison cyclable comporte trois phases :

* phase 1 : aménagement d'une voie verte, réservée aux piétons et cyclistes, entre les chemins de Bellevue et Bramevaques (longueur : 380 m) ;

* phase 2 : aménagement d'une voie verte, réservée aux piétons et cyclistes, entre les chemins de Bramevaques et Rouquette (longueur :370 m) ;

* phase 3 : aménagement d'une voie verte, réservée aux piétons et cyclistes, le long du chemin de Caynac (Albi) jusqu'à la route de Fauch (longueur : 600 m).

La réalisation d’une liaison cyclable en site propre entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette à Puygouzon et le chemin de Caynac et la route de Fauch à Albi répond à plusieurs objectifs :

* _ sécuriser le déplacement des cyclistes en proposant un aménagement en site propre continu ;

° assurer une liaison cyclable sécurisée entre Puygouzon et les aménagements réalisés le long de la route de Fauch et de la rocade qui constituent des axes structurants du réseau cyclable de la communauté d'agglomération ;

* proposer, au nord de Puygouzon, un accès cyclable sécurisé au collège et au lycée Bellevue qui sont les établissements de secteur pour les élèves de cette commune ;

* _ raccorder le quartier de Ferservadou et la zone à urbaniser en projet dans la zone dite orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Bellevue au réseau cyclable structurant.

Cette opération peut bénéficier du soutien financier de l'Union européenne (FEDER), du département du Tarn et de la région Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d D M A DE L'ALBIGEOIS

Publié le 02/10/2023

COMMUNAUTE

'AGGLOMERATION

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_208-DE

Dépenses CHT Recettes €HT

phase 1 : voie verte entre les chemins de Union européenne - Bellevue et Bramevaques (Puygouzon) 189 960 € FEDER (50%) 312813 €

phase 2 : voie verte entre les chemins de 135 667€ Département (20%)| 125 125 € Bramevaques et Rouquette (Puygouzon) Région (10%) 62 562€

phase 3 : voie verte le long du chemin de 300 000 €| Agglomération 125 127€ Caynac (Albi)

TOTAL 625 627 TOTAL 625 627 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l'aménagement d'une liaison cyclable en site propre entre le chemin de Bellevue à Puygouzon et la route de Fauch à Albi.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses CHT Recettes €HT

phase 1 : voie verte entre les chemins de Union européenne - Bellevue et Bramevaques (Puygouzon) 189 960 € FEDER (50%) 312 813 €

phase 2 : voie verte entre les chemins de 135667 € Département (20%)| 125 125 € Bramevaques et Rouquette (Puygouzon) Région (10%) 62 562€

phase 3 : voie verte le long du chemin de 300 000 € |Agalomération 125127€ Caynac (Albi)

TOTAL 625 627 TOTAL 625 627 €

SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’Union européenne (FEDER), du département du Tarn et de la région Occitanie.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _208-DE

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr