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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 212 Amenagement Voie Pietonne Cyclable Long RD13 ch DES Baumes et de Larroque Terssac Actua Plan Financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 212 Amenagement Voie Pietonne Cyclable Long RD13 ch DES Baumes et de Larroque Terssac Actua Plan Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_212-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023 212 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 13 ENTRE LES CHEMINS DES CHAUMES ET DE LARROQUE A TERSSAC - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_212-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_212 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 13 ENTRE LES CHEMINS DES CHAUMES ET DE LARROQUE A TERSSAC - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs a aménagé une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale (RD) n°13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.
Par une délibération du 14 février 2023, la communauté d'agglomération a approuvé le plan de financement de cette opération et a sollicité des subventions auprès de l'Etat, du Département du Tarn et de la Région Occitanie.
Après examen du dossier, l’État et le Département du Tarn ont donné une suite favorable à ces demandes de subvention avec les taux de participation suivants : ° Etat : 30 %
° _ Département du Tarn :30 %
Le dossier est toujours en cours d'instruction à la région Occitanie.
Le coût prévisionnel des travaux, initialement de 707 000 €HT, a été actualisé et s'élève à 682 383 €HT.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération, approuvé en février 2023, doit donc être actualisé comme suit :
Dépenses €CHT Recettes CHT
État (30%) 204 715 €
Aménagement d'une voie Département (30%) 204 715 € piétonne et cyclable le long 682 383 € ——
de la RD13 à Terssac Région (10%) 68238 € Agglomération 204 715 €
TOTAL 682 383 € TOTAL 682 383 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 212-DE
VU la délibération du 14 février 2023 approuvant le plan de financement de l'aménagement d'une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale 13 à Terssac,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement actualisé suivant :
Dépenses CHT Recettes CHT
État (30%) 204 715 €
Aménagement d'une voie Département (30%) 204 715 € piétonne et cyclable le long 682 383 € —
de la RD13 à Terssac Région (10%) 68 238 € Agglomération 204 715 €
TOTAL 682 383 € TOTAL 682 383 €
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr