Procès Verbal - 251006 pv

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Procès Verbal - 251006 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 251006 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, -383-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 6 octobre 2025 à 19 heures

A Saint-Flovier, le lundi 29 septembre 2025

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Création du chemin piétonnier : choix de l’entreprise retenue

- Mission SPS, CT, Diag plomb et amiante : choix des entreprises retenues

- Contrat de téléphonie et internet avec la Fibre pour la mairie : choix entreprise retenue - Budget : virement de crédit

-Recensement : création emploi pour recrutement agent (s) recenseur(s)

- Etude de devis divers

- Informations diverses-384-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 6 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le lundi vingt-neuf septembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RICHARD –M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Jean- David COULON (arrivé pour la délibération n°2025-87) – M. Marc LARCENA – Mme Colette PASCAUD – M. Claude MOREAU– Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Béatrix RABINEAU ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON – M. Antoine PASQUIER – Mme Yolande MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Francine RAGUIN – M. Xavier FRÉMONT

M. Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025 a été adopté à l’unanimité.

TRAVAUX DE CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER AU LOTISSEMENT : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le maire rappelle qu’il est prévu de réaliser des travaux d’aménagement d’un cheminement piéton allant des lotissements allées des Lilas et des Roses vers le centre bourg (le décapage de terre végétale, compactage, entrées riveraines en enrobé, création d’un passage piéton le plus près de la clôture, mise en place de potelets pour sécuriser l’accès).

Lors de la séance du 2 septembre la question a été posée de prévoir plus d’enrobé (jusqu’au niveau du carrefour rue du Plan d’Eau) et de mettre un peu plus de potelets pour sécuriser les bords de la rue du plan d’Eau.

Le Conseil départemental de l’Indre-et-Loire a été consulté pour savoir si des modifications par rapport à l’étude de faisabilité initiale était possible, puisqu’ils versent une aide financière à la commune pour ces travaux, issue des produits perçus des amendes de police.

Un avis favorable a été fait à Monsieur le maire.

Les trois entreprises initialement sollicitées : VERNAT TP, COLAS et EIFFAGE ont à nouveau été conviées à envoyer un devis respectant les nouveaux besoins de la commune.

Les caractéristiques des offres sont les suivantes :-385-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

Nom de

l'entreprise Localisation Proposition Contenu de l'offre Prix HT

COLAS Mettray modifiée

BBSG 0/10 sur 6 cm pour 12 Tonnes

Stabilisé renforcé sur 4 cm pour 410

m2

GNT 0/31.5 sur 25 cm pour 285 Tonnes

Fourniture de 2 panneaux C20a

33 194.76 €

VERNAT Loches modifiée

BBSG 0/10 sur 5 cm pour 96 m2

Stabilisé renforcé 10 cm pour 410 m2

GNT 0/31.5 sur 20 cm pour 220 Tonnes

33 581.15 €

EIFFAGE Esvres/Indre modifiée

BBSG 0/10 sur 5 cm pour 96 m2

Stabilisé renforcé 5 cm pour 410 m2

GNT sur 20 cm pour 510 m2

Fourniture de 2 panneaux C20a

47 583.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de procéder aux travaux afin de renforcer sa politique de sécurisation du centre bourg,

Considérant l’étude de faisabilité rédigée par le Conseil départemental et l’estimation financière,

- DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise COLAS dont le siège social est situé 2-6 rue de la Plaine _ ZI Les Gaudières à Mettray (37) pour un montant de 33 194,76 € HT, soit 39 833,71 € TTC,

- AUTORISE le maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre et à la réception des travaux,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget, opération n° 264.

Délibération n°2025-86 : Création d’un cheminement piétonnier au

lotissement : choix de l’entreprise

1.1 Commande publique : marché public

Arrivée de Jean-David à 19h49

INSTALLATION DE LA FIBRE A LA MAIRIE : CHOIX DU PRESTATAIRE TELEPHONIE ET INTERNET

Pour rappel :

Le contrat avec Orange arrive à échéance en octobre 2025.

La commune aura du mal à trouver moins cher pour une offre de connexion à la fibre.

Le maire déclare avoir reçu quatre propositions concernant l’installation de la fibre à la mairie :

- un devis avec la société Bouygues pour l’installation de la boxe pour la fibre avec un-386-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

abonnement internet fibre et téléphonie pour la mairie avec le standard téléphonique pour un montant de 255,53€.

- un autre devis en collaboration avec Bouygues et Free pour la même offre sur la mairie avec le coût identique de 255,53€.

Les différences de prix se font sur les propositions pour le téléphone mobile de l’agent en charge de la cantine et de la garderie et sur l’équipement de la salle des associations. Il est à noter que ces deux offres ne tiennent pas compte du coût des abonnement des lignes téléphoniques pour AGEVIE (salle et ascenseur) et de l’agence postale.

- un devis de la SA ORANGE située 111 quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux, pour l’installation de la boxe pour la fibre avec un abonnement internet fibre et téléphonie pour la mairie, sans le standard téléphonie, seulement 1 téléphonie fixe classique avec la Cyberprotection et deux téléphones sans fils pour un montant de 199,20 € TTC par mois.

- une deuxième proposition de la même société pour un offre similaire à celle que la mairie a actuellement : abonnement téléphone + internet et location d’un standard physique avec 2 sans fils pour un coût total mensuel de 312,77 € TTC par mois.

Pour ces deux offres, il est prévu en parallèle de conserver les lignes téléphoniques : ascenseur, AGEVIE, salle réunion AGEVIE, Agence postale, chaudière.

Les lignes de la bibliothèque, salle des fêtes-cantine seront à résilier. En contrepartie un téléphone portable sera acheté pour l’agent en charge de la cantine et garderie périscolaire pour communiquer avec les parents, élus et agents. Elle pourra également utiliser le partage de données avec ce smartphone pour l’informatisation de la bibliothèque.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique

Considérant le besoin de passer à la Fibre pour la mairie avant que le retrait des réseaux cuivre ne commence,

Considérant le besoin de travailler avec un standard téléphonique professionnel, Considérant qu’à l’issue de la consultation lancée pour le passage à la fibre et le besoin de renouveler un contrat de location de matériel de téléphonie, la proposition de la société ORANGE est apparue comme la plus intéressante techniquement et une des moins chères pour la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre commerciale présentée par ORANGE dont le siège social est 111 quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (94) pour un montant de 312,77 € TTC, avec le standard téléphonique professionnel (PABX),

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.

Délibération n°2025-87 : Installation de la fibre à la mairie :

Choix du prestataire téléphonie et internet

1.1 Commande publique : marché public

- Proposition faite par la société ORANGE pour la salle des associations : un poste « comcom » pour 49.90 € HT à l’achat du téléphone et 13,50€ HT /mois pour l’abonnement.-387-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

-Proposition de résilier également l’abonnement de la ligne téléphonique pour AGEVIE salle commune : très peu utilisée et aucune obligation.

BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CRÉDITS n°2

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits, afin de pourvoir suffisamment sur le budget de l’année 2025, l’opération n°260. Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, au virement de crédits suivant, à l’intérieur de la section investissement :

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses

Opération 260 : Réhabilitation d’une ancienne

boulangerie

Article 2313 :

Construction en cours + 48 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 215731 :

Matériel roulant - 15 000,00 €

Opération 253 : Réhabilitation d’une grange en salle

multi activités

Article 2313 :

Construction en cours - 15 000,00 €

Opération 245 : Eglise restauration

Article 21318 :

Autres immobilisations corporelles en cours - 18 000,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE les prévisions budgétaires présentées.

Délibération n°2025-88 : Budget communal : virement de crédits n°2

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires

CREATION D’EMPLOI AGENT RECENSEUR : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le maire expose au conseil municipal que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2026 les opérations du recensement de la population.

Qu’à ce titre, il convient de créer un emploi d’agent recenseur et de fixer sa rémunération.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,-388-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de l’année 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de créer un emploi d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. - DECIDE de recruter en qualité de contractuel de droit public, sur la base d’un accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1 du CGFP), à raison de d’une durée hebdomadaire de 35/35e et de fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367 correspondant à l’échelon 1 du grade des adjoints administratifs territoriaux, - DIT que la collectivité versera une somme forfaitaire de 200 € pour les frais de transport et recevra 35 € (brut) pour chaque séance de formation ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

Délibération n°2025-89 : Création d’emploi agent recenseur : accroissement temporaire d’activité

4.2 Personnel contractuel

֤ÉTUDE DE DEVIS : ACQUISITION D’UN CHARGEUR AVEC BENNE A

GRAPPIN

Le maire déclare avoir reçu un devis d’AGRIMAT 37 d’un montant de 19 350,00€ TTC pour un chargeur avec benne à grappin et une fourche palette, afin d’équiper le tracteur. Ce matériel peut s’installer sur tous types de tracteurs, sous réserve que le mode de fixation soit adaptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le besoin des agents des services techniques,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise AGRIMAT 37, située 14 rue Sainte Barbe à Saint- Flovier, d’un montant de 19 350,00 € TTC pour le chargeur MX U510, benne à grappin 2m ZAGRODA et d’une fourche palette EASY 1200mm,

- AUTORISE le maire à signer le devis présenté.

Délibération n°2025-90 : Étude de devis : acquisition d’un chargeur

avec benne à grappin

1.1 Commande publique : marché public-389-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

Pour rappel : Le maire déclare avoir reçu un devis de l’entreprise Laurine Déco à Chambray- lès-Tours d’un montant de 3 251,99 € pour l’équipement et l’outillage pour réaliser divers travaux, tels que le nettoyage des tags aux sanitaires du Plan d’eau, le nettoyage des poteaux et de la main courante au stade de foot, le marquage des places de parking sur la Place du 8 Mai et des cédez le passage sur les routes où l’on ne voit plus, la peinture jamais faite du muret à la MAM. Le devis n’est pas accepté.

Monsieur le maire signale alors qu’il faudrait tout de même acheter de la peinture pour s’occuper du muret à la MAM. Il rappelle qu’il faudra envisager des travaux de peinture pour l’entretien de l’auberge, les communs des logements d’AGEVIE et aussi à la mairie. Il propose de solliciter l’entreprise BONAMY pour un devis à prévoir sur le budget 2026. Au stade les buts au moins sont à repeindre rapidement, mais les mains courantes peuvent attendre.

INFORMATIONS DIVERSES

- Rendez-vous de chantier pour le changement des canalisations des eaux usées au cheminement piétonnier jusque arrivée de l’eau dans la rue. Les travaux commencent le jeudi 16 octobre. La prochaine réunion de chantier est prévue le 21 octobre. Travaux pris en charge par la CCLST et faits sur la voirie au milieu de chaussée, pas le choix car déjà d’autres réseaux (EP, …) présents. Juste les tabourets à payer par la commune.

- Rendez-vous avec la Commission départementale sécurité le 31/10 à 14h pour contrôle de l’Auberge restaurant (ERP)

- Nouveau référent à la gendarmerie du Gd Pressigny : adjudant FARIA David Proposition d’une réunion de prévention au profit des personnes vulnérables : voir avec eux pour la date.

- Proposition du menu pour la cérémonie du 11 novembre (« maires depuis la Révolution ») pour 32 €

Entrée : salade périgourdine / Plat : civet porc /Dessert : forêt noire

- 24 novembre réunion CIAS. Présence normalement de l’ATRC de Descartes.

- Le nouveau Sous-préfet de Loches, Monsieur Régis CASTRO, est arrivé ce matin du 6 octobre. Réunion à 11h sans diffuser l’information à tous les maires.

- Contribution versée à l’abattoir (54 000€) à la suite du projet du parc agrivoltaïque. Versement confirmé.

- Prévoir une séance spéciale le 14/11 à 9h30 avec les Député et Sénateur, et prévoir visite de certains sites.

-Envisager de faire des terrains pour concours de pétanque l’été sur partie parking provisoire à côté des jardins. Les concours existent depuis 1981.

- Travaux à l’atelier technique commencent mercredi 08/10 pour la maçonnerie (reprendre ancien quai cassé et le muret extérieur), les autres entreprises AD2L et Frelon fin octobre ou début novembre.

Prochaine réunion le 3 novembre à 18 heures.

Séance levée à 21 h 21.-390-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 06/10/2025

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 10

octobre 2025. Publication le 10 octobre 2025.

Liste des délibérations du 6 octobre 2025

2025-86 Création d’un cheminement piétonnier au lotissement : choix de l’entreprise

2025-87 Installation de la fibre à la mairie : Choix du prestataire téléphonie et internet

2025-88 Budget communal : virement de crédits n°2

2025-89 Création d’emploi agent recenseur : accroissement temporaire d’activité

2025-90 Étude de devis : acquisition d’un chargeur avec benne à grappin

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance