Procès Verbal - 220613 pv a rediger juin 2022

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Procès Verbal - 220613 pv a rediger juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 220613 pv a rediger juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, -290-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 13 juin 2022 à 19 heures

A Saint-Flovier, le mardi 7 juin 2022

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Redevance occupation du domaine public 2022 ENEDIS

- Avis d’implantation d’un parc éolien à Charnizay

- Redevance occupation du domaine public pour les marchés

- Règle de publication des actes pour les communes de moins de 3500 habitants - Adhésion au Centre de Gestion pour la mission de Médiation Préalable Obligatoire - Voirie 2022 : choix de l’entreprise

- Acquisitions de terrains

- Participation à la sortie scolaire des maternels

- Indemnité gardiennage église

- Etude de devis divers

- Informations diverses (organisation du 14 juillet, organisation du 130e anniversaire des Pompiers et Musique)-291-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 13 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi sept juin s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M Francis BAISSON – M Didier PIN (arrivé après la délibération

n°2022-42) – Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE – M Clément

COUPLET – Mme Nathalie MARTIN –– M Marc LARCENA – M Antoine

PASQUIER – Mme Yolande MARCHAIS– M Claude MOREAU – Mme Francine

RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie RIGOLLET – M. Jean-David COULON – Mme Colette PASCAUD – M Xavier FRÉMONT

Madame Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 09 mai 2022 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 30 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 09 mai :

D’accepter l’offre d’un montant de 2058,72 € de la société Berger-Levrault située 892 rue Yves Kermen à 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT, afin de racheter un nouveau poste informatique (écran et micro-tour) ainsi qu’une garantie d’assistance du matériel.

De signer la commande.

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 ENEDIS

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant de la redevance 2022, relative à l’occupation du domaine public par les réseaux ENEDIS. Le calcul est fait en fonction de la longueur indiquée par la société ENEDIS.

En 2022, occupation du 01/01/2021 au 31/12/2021 :

Paramètres et calculs :

Population 583 h Formule de calcul applicable pour la commune 153 € Coefficient annuel à appliquer 1,4458 Montant de la RODP 2022 221 € Montant de la RODP « chantiers » 2022 22 €

TITRE 2022 d’un montant de 243 €-292-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Considérant que le titre doit être émis avant le 30 juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le maire à émettre un titre de 243 € pour l’année 2022, à l’entreprise ENEDIS sis 45 avenue Stendhal – BP 436 – 37204 TOURS CEDEX 3.

Délibération 2022-37 : Redevance occupation du domaine public ENEDIS 3.5 Domaine et patrimoine : actes de gestion du domaine public

AVIS PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN À CHARNIZAY

Vu le titre Ier du livre V du code de l’environnement : installations classées pour la protection de l'environnement, parties législative et réglementaire ;

Vu le titre II du livre Ier du code de l’environnement : information et participation des citoyens,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu la demande présentée le 15 décembre 2021 par la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ÉOLIENNE DE GROS CHILLOU en vue de l’exploitation d’un parc éolien de sept aérogénérateurs et de trois postes de livraison aux lieux-dits « Le Gros Chillou », « Pièce de la Beauce », « Le Bout des Chaumes), « Les Cressons », « La Raffinière » et « Le Marchais au Loup » à Charnizay (parcelles ZD 2, ZE 1, ZH 5, ZH 8, ZH 10, ZH 16, ZH 17et ZK 22), dossier comportant une étude d’impact,

Vu l'avis de la mission régionale d’autorité environnementale Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2022,

Vu le rapport de recevabilité de l’inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 12 avril 2022,

Vu la décision du tribunal administratif d’Orléans n°E22000051/45 du 26 avril 2022 portant désignation d’une commission d’enquête,

Vu que l’enquête publique prescrite, d’une durée de 30 jours consécutifs, se déroule du 9 juin 2022 au 8 juillet 2022. Le siège de l’enquête étant fixé en Mairie de Charnizay, 2 Place du 8 Mai 1945,

Vu que l’enquête publique concerne les communes comprises dans le périmètre d’affichage de six kilomètres autour de l’installation, à savoir Betz-le-Château, La Celle-Guenand, Ferrière-Larçon, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Saint-Flovier en Indre-et-Loire et Cléré-du-Bois et Obterre dans l’Indre,

Considérant que le Conseil municipal de la commune de Saint-Flovier est appelé à émettre son avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après lecture de l’avis d’enquête de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Donne un avis défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de sept aérogénérateurs d’une hauteur de 200 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 39.9 MW et de trois postes de livraison, sur le territoire de la-293-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Commune de Charnizay,

Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale,

présentée par la société d’Exploitation Eolienne de Gros Chillou au titre des ICPE, en vue de créer et d’exploiter le parc éolien ci-dessus,

Charge Monsieur le Maire de notifier les avis à Madame la Préfète de l’Indre et Loire, à Monsieur Christian MOHEN président de la commission d’enquête, ainsi qu’aux communes et EPCI concernés.

Délibération 2022-38 : Avis d’implantation d’un parc éolien à Charnizay 9.1 Autres domaines de compétence des communes

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MARCHÉS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le boulanger, Monsieur THÉRET, a fait part de son envie d’organiser un marché de producteurs locaux, de manière ponctuelle. Il faut nécessairement délivrer un permis de stationnement et le permissionnaire est tenu d’acquitter une redevance d’occupation du domaine public.

Considérant l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de fixer une redevance annuelle de quinze euros pour l’organisateur de l’événement, à l’occasion de ventes à l’étalage (marchés) organisés sur le territoire de la Commune de Saint-Flovier.

Autorise le maire à signer tout document nécessaire.

Délibération 2022-39 : Redevance d’occupation du domaine public pour les marchés

7.6 Finances locales : contributions budgétaires

RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier (tenue des actes à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite ou sous format électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.-294-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication sur le papier,

Charge le maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-40 : Règles de publication des actes pour les communes de moins de 3500 habitants

9.1 Autres domaines de compétence des communes

ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION POUR LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021- 1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux;

Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération, Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé-295-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de Saint-Flovier devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et- Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

Autorise le maire à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

Délibération n°2022-41 : Adhésion au CDG pour la mission de Médiation Préalable Obligatoire

8.6 Culture emploi, formation professionnelle

VOIRIE 2022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Suite à la consultation des entreprises choisies lors de la séance du 21 mars 2022, le maire déclare avoir reçu trois offres concernant les travaux de renforcement des voiries communales pour l’année 2022.

Le maire donne quelques précisions sur les travaux de voirie prévus pour l’année 2022. -À la Beauchetière, la route n’étant pas trop abîmée, il est prévu de refaire une bicouche et de buser le fossé sur 24 mètres.

- Aux Cossonières, une déformation est apparue sur la route et nécessite une purge. A cette demande précise, deux entreprises ont répondu, selon le devis initial et propose un décaissement sur 10 centimètres avec évacuation des gravats. Tandis que la troisième entreprise apporte une réponse plus précise et indique le besoin d’un décaissement sur 35 centimètres.

- Aux Raffoux, le sol étant suffisamment solide, il n’est pas nécessaire de réaliser une purge. Seuls une remise en état et un reprofilage seront réalisés.

- Sur la route d’Obterre, des travaux avaient déjà été partiellement entrepris en 2021. Le rebouchage des fissures sera effectué sur la partie de route non traitée en 2021.-296-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Le maire informe que les entreprises sollicitées ont répondu techniquement à l’offre. Les critères de jugement des offres étaient basés sur le coût de la prestation (70%) et sur la valeur technique (30%).

Le résultat est le suivant :

Entreprise Bellin TP Noyant de Touraine 19.17/20

Entreprise Vernat à Loches 20/20

Entreprise Eiffage à Esvres/Indre 19.43/20

Le maire invite le conseil municipal à faire le choix de l’entreprise à retenir.

Après avoir choisi l’entreprise, le maire fait part au conseil municipal d’une variante proposée uniquement par le candidat retenu, suite à une visite de chantier. Elle comprend quelques modifications sur les quantités et les méthodes employées aux Cossonières et sur la route d’Obterre.

Le montant de cette variante offre une différence de 4 889.90 € avec l’offre initiale.

Le maire invite le conseil municipal à faire le choix de la prestation à retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise Vernat STPE dont le siège social est situé 7 rue du Bon Raisin à Loches pour un montant de 40 349,35 € HT (variante),

Autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre et à la réception des travaux,

Dit que les crédits sont inscrits au budget, opération n° 254.

Délibération n°2022-42 : Voirie 2022 : choix de l’entreprise

1.1 Commande publique : marché public

ACQUISITION DE TERRAINS : RUE DU HAUT BOURG

Dans le cadre du projet d’agrandissement de la Maison médicale de Saint-Flovier et de l’aménagement de place de parkings, il est utile d’acquérir le terrain de Monsieur et Madame GIRARD.

Les médecins de la Maison médicale ne souhaitent pas l’acheter, la commune de Saint- Flovier se propose alors de le faire.

Ce terrain représente 310 m².

Le maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant l’offre de vente de 9 000,00 € de Monsieur Jacky GIRARD et Madame Dominique GIRARD,

Accepte l’acquisition du bien cadastré section E 267 sis 6 rue du Haut Bourg pour un montant de 9 000,00 €,

Charge l’office notarial de Maître GUTFREUND-MERCIER sis 58 rue Aristide Briand à Ligueil d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet.-297-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Délibération n°2022-43 : Acquisition de terrains : rue du Haut Bourg

3.1 Acquisitions

ACQUISITION DE TERRAINS : RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Une proposition a été faite par la mairie via une lettre datée du 8 mars 2022.

Considérant que les héritiers de la famille PILLET ont accepté l’offre de la commune pour un montant de 5000,00 €,

Accepte l’acquisition du bien cadastré section E 350 sis rue du Général de Gaulle pour un montant de 5 000,00 €,

Charge l’office notarial de Maître LAURILLOT sis 13 Ter rue du Godet à Loches d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet.

Délibération n°2022-44 : Acquisition de terrains : rue du Général de Gaulle 3.1 Acquisitions

PARTICIPATION À LA SORTIE SCOLAIRE DES MATERNELS

Le maire donne lecture d’un courrier de la Coopérative Scolaire de l’OCCE, qui sollicite une participation financière à la commune pour aider les familles au titre de la sortie de fin d’année scolaire aux écuries de la Paulnière.

Le Maire rappelle que la commune de Charnizay, membre du regroupement pédagogique de Charnizay/St Flovier, participe financièrement à hauteur de 50 % du montant sollicité par la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’accepter la participation financière pour un montant de 263.50 €.

Délibération n°2022-45 : Participation à la sortie scolaire des maternels 7.6 Finance publique : contribution budgétaire

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011 précisant que le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,-298-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Vu la circulaire interministérielle du 27 février 2018, fixant à 120,97 € l’indemnité de gardiennage pour les églises communales en 2022,

Décide de verser au Père André DEBACKER, prêtre desservant la commune domicilié sis 8 rue du Docteur Leveillé au Grand Pressigny, l’indemnité de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Délibération n°2022-46 : Indemnité gardiennage Eglise

4.4 Fonction publique : autre catégorie de personnel

INFORMATIONS DIVERSES

- Le maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs devis :

*un avec l’entreprise FRÊLON pour la démolition de la charpente de la grange (bâtiment de l’ancien abattoir), avec reprise des anciens matériaux,

*un avec la société Signalétique Vendômoise pour l’achat de balises et d’une butée de parking.

- Une notification de subvention pour la MAM a été envoyée par la Préfecture. Le

Maire lit la lettre à tous les élus et annonce que le montant est de 95 560.65 €, soit en

dessous de ce qui avait été prévu. Cependant, il explique, que les crédits de la seconde

programmation pourront éventuellement compléter les aides des premiers projets

acceptés, en raison de l’augmentation du coût des matières premières.

- Il est envisagé de fixer la prochaine séance du Conseil municipal le 11 juillet, dans le

cadre du projet de la Maison d’Assistants Maternels, en vue de l’ouverture des plis

prévue le mercredi 29 juin. Cette échéance devrait permettre de notifier aux entreprises

celles qui ne sont pas retenues et de prévoir une réunion préparatoire à la mi-août pour

les entreprises retenues.

- Concernant le remplacement de Claire (agent en charge de la restauration scolaire /

garderie périscolaire / ménage et des permanences à la bibliothèque), qui part à la

retraite le 1er juillet 2022, plusieurs candidatures ont été envoyées à la mairie. Il y aurait

quatre profils correspondant aux missions à effectuer. Le maire a reçu en entretien trois

personnes. Le remplacement de Ghislaine, agent notamment en charge des enfants sur le

temps du midi, sera à envisager pour la prochaine rentrée.

- Une visite des jardins avec Janie BLANC est prévue le 8 juillet prochain.

- L’organisation de la cérémonie du 14 juillet est à voir avec Béatrix, qui possède le

dossier des manifestations antérieures. Il faudra prévoir le vin d’honneur avec les petits

fours, offerts par la mairie aux administrés et le matériel de communication. L’échéance

des inscriptions pour la manifestation pourrait être le vendredi 9 juillet.

- L’association des Deux-Chevaux passe en août sur la commune. Elle demande une

subvention à la commune. Cette dernière est accordée, à l’unanimité des élus, en

contrepartie que l’association prenne des produits chez les commerçants de la commune

de Saint-Flovier pour organiser son évènement.-299-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

- Le dimanche 17 juillet, une randonnée cyclotouriste est organisée par le biais de

Monsieur Gérard COTILLON. Le circuit de cette randonnée passe par la commune de

Saint-Flovier, aussi Monsieur COTILLON demande que le préau de l’école soit mis à

disposition ce jour pour les participants de la randonnée.

- L’organisation du 130e anniversaire des Sapeurs-pompiers et de la Musique, a bien

avancé : la location de matériel et les commandes chez le traiteur sont passées pour

environ 160 personnes. Le traiteur fera également le service. Une buvette sera tenue par

les pompiers, tandis qu’un vin d’honneur sera prévu dans la cour ou le préau de la

cantine. Un défilé des musiciens est prévu pour 14h15. Sous réserve qu’il ne pleuve pas,

il partira du Centre de secours, puis aura lieu la cérémonie des pompiers avec les Jeunes

Sapeurs-Pompiers. Le concert commencera avec la Musique de Saint Flovier.

Les arrêtés de circulation ont été pris et les panneaux de signalisation peuvent être

récupérés le 23 ou 24 juin auprès du Conseil départemental.

Il faudra prévoir des personnes le vendredi 24 juin pour aménager la salle des fêtes

Séance levée à 21h10.

Prochaine séance le 11 juillet 2022.-300-

Commune de Saint-Flovier Séance du 13/06/2022

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 20

juin 2022. Publication le 20 juin 2022.

Liste des délibérations du 13 juin 2022

2022-37 Redevance occupation du domaine public 2022 ENEDIS 2022-38 Avis portant sur la demande d’implantation d’un parc éolien à Charnizay 2022-39 Redevance occupation du domaine public pour les marchés 2022-40 Règles de publication des actes pour les communes de moins de 3500 habitants

2022-41 Adhésion au centre de gestion pour la mission de médiation préalable obligatoire

2022-42 Voirie 2022 : choix de l’entreprise

2022-43 Acquisition de terrains : rue du Haut Bourg

2022-44 Acquisition de terrains : rue du Général de Gaulle

2022-45 Participation à la sortie scolaire des maternels

2022-46 Indemnité gardiennage église

Francis BAISSON

Maire

Marc LARCENA

Conseiller municipal

Didier PIN

Adjoint au Maire

Antoine PASQUIER

Conseiller municipal

Stéphanie RIGOLLET

Adjointe au Maire Absente excusée

Colette PASCAUD

Conseillère municipale Absente excusée

Béatrix RABINEAU

Adjointe au Maire

Yolande MARCHAIS

Conseillère municipale

Francis DESMÉE

Adjoint au Maire

Claude MOREAU

Conseiller municipal

Clément COUPLET

Conseiller municipal

Xavier FRÉMONT

Conseiller municipal Absent excusé

Nathalie MARTIN

Conseillère municipale

Francine RAGUIN

Conseillère municipale

Jean-David COULON

Conseiller municipal Absent excusé