Procès Verbal - 230515 pv a rediger corrige mai 2023

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Procès Verbal - 230515 pv a rediger corrige mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 230515 pv a rediger corrige mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, -38-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 15 mai 2023 à 19 heures

Salle du Conseil

A Saint-Flovier, le mardi 9 mai 2023

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Virements de crédits

- Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 : rénovation de l’éclairage public - Travaux pour la Maison d’Assistants Maternels : lot 4 (plâtrerie, isolation) avenant n°1

- Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activités

- Approbation des travaux de voirie

- Aménagement du local technique communal : choix des entreprises

- Acquisition du terrain rue des Abeilles

- Subventions / Participations financières 2023

- Indemnité gardiennage église

- Etude de devis divers et choix d’entreprises

- Informations diverses-39-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 15 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 9 mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET – Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Jean-David COULON (arrivé pour la délibération n°2023-31) – M. Marc LARCENA – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande MARCHAIS – M. Xavier FRÉMONT (arrivé pour la délibération n°2023-32) – Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. Antoine PASQUIER ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON – M. Claude MOREAU ayant donné pouvoir à Mme Colette PASCAUD

M Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 a été adopté à l’unanimité.

VIREMENTS DE CRÉDITS n°1

La secrétaire fait part aux élus d’un problème, signalé par la Trésorerie de Loches, sur la rédaction du budget primitif de 2023. Il y a une recette au chapitre 024, relatif aux produits de cession, qui est notifiée en négatif. Or dans le budget primitif, contrairement aux états des crédits consommés, toutes les recettes doivent apparaitre avec un montant positif. Afin de régulariser la situation auprès de la Trésorerie, il est nécessaire de passer une écriture comptable.

Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, les virements de crédits suivants, à l’intérieur de la section investissement :

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Article 10222 :

F.C.T.V.A. - 4 500,00 €

Chapitre 024 : Produits de cessions

Produits de cessions + 4 500,00€

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement,-40-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

Délibère à l’unanimité :

ACCEPTE les prévisions budgétaires présentées.

Délibération n°2023-30 : Budget communal : virement de crédits n°1 7.1 Finances locales : Décisions budgétaires

DEMANDE DE FONDS VERT 2023 : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l’année 2023.

Un devis a été demande à la société SPIE pour avoir une estimation du coût pour la rénovation du parc de l’éclairage public communal obsolète. Ce devis, reçu au début du mois de décembre 2022, proposait un montant de 93 376,69 € HT (soit 112 052,03 € TTC) pour la réalisation de ces travaux.

Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat en vue de la rénovation partielle de l’éclairage public, pour les points lumineux ayant environ 15 ans ou plus, pour le montant total du devis.

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE ces travaux pour un montant de 93 376,69 € hors taxe.

Délibération n°2023-31-1 : Demande de subvention Fonds Vert

pour travaux de rénovation de l’éclairage public

1.1 Commande publique : marché public

Monsieur le Maire précise que les travaux ne peuvent se faire en tranche dans le cadre de la demande de subvention du Fonds Vert. Bien qu’une délibération soit déjà passée en février 2023 au contrôle de légalité de la Préfecture, cette deuxième délibération prend en compte l’intégralité du montant du devis soumis par l’entreprise SPIE.

MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DU LOT 4 : AVENANT N°1

Le maire déclare qu’il est nécessaire de faire un réajustement des travaux d’aménagement de la maison d’assistants maternels, sur le lot plâtrerie isolation, concernant l’isolation des plafonds.

Le devis, portant sur le lot n°4, de l’entreprise PARASOTE d’Yzeures-s/Creuse a un coût de 5 105,83 € HT (soit 6 127,00 € TTC).

Ces travaux supplémentaires feront l’objet d’un premier avenant au marché initial.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis présenté,-41-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant,

DIT que les crédits sont prévus au BP 2023 à l’opération n°252.

Délibération n°2023-32 : MAM travaux supplémentaires lot 4 : avenant n°1 1.1 Commande publique : marchés publics

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir dans le domaine de l’urbanisme, de la voirie et de l’état-civil où les demandes augmentent de manière conséquente sur la commune multiplient,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création à compter du 15 juillet 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 15 juillet 2023 au 14 janvier 2024 inclus.

Le candidat devra justifier d’une première expérience dans ce poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2023-33 : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

4.2 Fonction publique : personnel contractuel

Monsieur le Maire faire un retour rapide sur l’état des effectifs du personnel communal et souligne le travail trop important des agents de l’entretien des espaces verts et des bâtiments en cette saison. Monsieur Xavier FRÉMONT suggère l’achat d’une faucheuse pour déblayer plus vite les bords de route et faciliter le travail des agents des services techniques.-42-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX USÉES/PLUVIALES : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le maire déclare avoir reçu deux offres concernant les travaux d’extension des réseaux d’eaux usées/pluviales et d’assainissement à l’allée Saint Éloi.

Il est nécessaire de prévoir l’enfouissement des eaux de pluie à l’allée Saint-Éloi, depuis la Route Départementale n°41 jusqu’au nouveau bâtiment professionnel construit par la SCI Saint-Éloi.

Il est nécessaire de prolonger le réseau d’assainissement du centre de secours jusqu’à ce nouveau hangar, toujours dans l’allée Saint-Éloi.

Le maire informe que les entreprises sollicitées sont VERNAT TP et NOUVEAU CHARLY pour des prestations quasi-similaires : traçage des réseaux, terrassement en tranchées pour pose de canalisations en PVC, le remblai et la pose de regards de visite. VERNAT TP propose un devis d’un montant de 14 015,53 € HT (soit 16 818,64 € TTC), tandis que NOUVEAU CHARLY soumet une proposition pour un coût de 13 606,13 € HT (soit 16 327,36 € TTC).

Les élus basent leurs critères de jugement des offres sur le coût de la prestation.

Le Maire explique qu’il est envisagé de partager les coûts de financement de ces travaux avec la Communauté de communes Loches Sud Touraine. La répartition des frais sera discutée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Le maire invite le conseil municipal à faire le choix de l’entreprise à retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise EURL CHARLY NOUVEAU dont le siège social est situé 7 chemin des Volontaires à Betz-le-Château pour un montant de 13 606,13 € HT (soit 16 327,36 € TTC)

AUTORISE le maire à signer le devis ainsi que toutes autres pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre des travaux,

DIT que les crédits sont inscrits au budget, opération n° 257 (Voirie 2023).

Délibération n°2023-34 : Réseaux d’assainissement et des EU/EP : choix de l’entreprise 1.1 Commande publique : marché public

VOIRIE 2023 : CHOIX DES ENTREPRISES A CONSULTER

Le maire présente les travaux à faire sur la voirie communale pour l‘année 2023 : - un renforcement de la route dans l’allée Saint-Eloi, à partir du centre de secours jusqu’au nouvel hangar professionnel aménagé par la SCI Saint-Éloi.

Une demande de variante sera demandée pour refaire le tapis d’enrobé depuis la Route départementale n°41.

Les travaux de revêtement et de modernisation de la voirie communale sont nécessaires pour garantir la mise en sécurité de ces routes.

Il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) et demande à l’assemblée de choisir les entreprises à consulter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :-43-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

VALIDE la programmation de ces travaux,

AUTORISE le maire à recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet, DÉCIDE de consulter les entreprises suivantes :

Eiffage Route zone artisanale Pommeraye BP 12 37320 ESVRES/INDRE

Vernat TP 7 rue du Bon Raisin BP 90252 37602 LOCHES Cedex

MOREAU Terrassement TP La Guicheterie 37240 LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN

CADIEU T.P. 20 rue Vallées 37460 ORBIGNY

Délibération n°2023-35 : Voirie 2023 : choix des entreprises à consulter 1.1 Commande publique : marché public

AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DU LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES A CONSULTER

Retire et remplace pour erreur matérielle, la délibération n°2023-36 transmise le 19/05/2023 en préfecture (ID 037-213702186-20230519-2023-36-DE)

Le Maire rappelle qu’au mois de janvier la proposition de réaménager l’intérieur du local technique communal a été soumise aux élus. Il avait également été proposé d’aménager à l’extérieur du local des casiers de rangement. A la suite de la délibération n°2023-01 approuvant la demande de subvention au titre de la Dotation d‘Équipement des Territoires Ruraux 2023 pour ces travaux, le secrétariat de la mairie a déposé le dossier de candidature sur la plateforme dédiée.

Le Maire annonce qu’un courrier de la Préfecture d’Indre-et-Loire, daté du 18 avril 2023, confirme la décision d’attribution d’une subvention de 27 884,68 € au titre de la DETR 2023 à la commune de Saint-Flovier pour ce projet.

Dans le cadre du montage du dossier de demande de subvention deux devis ont été reçus en mairie, à savoir :

- Un de l’entreprise Frêlon pour la création de planchers à l’intérieur du local technique pour un montant de 5 878,20 € HT (soit 7 046 ,64 € TTC)

- un de l’entreprise Vernat TP pour l’aménagement extérieur de casiers de rangement pour un montant de 63 839,50 € HT (soit 76 607,40 € TTC)

À la suite du devis reçu pour les travaux d’aménagement extérieur, le maire a sollicité deux autres entreprises : EURL Nouveau Charly qui répondu avec une proposition à 31 974,52 € HT (soit 38 369,42 € TTC) et CADIEU TP qui a fait une offre à 35 650,00 € HT (soit 42 780,00 € TTC).

Le Maire explique qu’il est difficile de comparer les devis de Vernat TP, EURL Charly Nouveau et CADIEU TP puisqu’ils répondent différemment au besoin de la commune et n’utilisent pas les mêmes matériaux.

Le Maire propose alors de solliciter à nouveau ces trois entreprises avec des critères techniques définis en amont par la commune.

Il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (articles L.2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique) et demande à l’assemblée de choisir les entreprises à consulter.-44-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la programmation de ces travaux,

AUTORISE le maire à recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet, DÉCIDE de consulter les entreprises suivantes :

Vernat TP 7 rue du Bon Raisin BP 90252 37602 LOCHES Cedex

EURL Charly Nouveau 7 chemin des Volontaires 37600 BETZ LE CHÂTEAU

CADIEU T.P. 20 rue Vallées 37460 ORBIGNY

Délibération n°2023-36-1 : Aménagement extérieur local technique : choix des entreprises à consulter

1.1 Commande publique : marché public

Monsieur le Maire demande à Monsieur Xavier FRÉMONT de donner quelques indications techniques à l secrétaire de mairie pour aider à la rédaction du courrier et d’un devis avec des critères uniques.

ACQUISITION DE TERRAINS : LIEUDIT LES TERRAGES

Le maire rappelle qu’il a déjà été évoqué l’année précédente, la possible acquisition du terrain cadastré ZP n°27 au lieudit les Terrages, jouxtant la rue des Abeilles. Une offre a déjà été faite par Monsieur et Madame RIGOLLET pour ce terrain pour un montant de 2000€, après avoir relancé la mairie le 13 mai 2022 afin d’alerter sur les risques d’accident (chutes de branches).

Le maire explique que le projet retenu sur ce terrain, non entretenu, est l’abattement d’une partie des arbres, qui encombrent le terrain (tuyas et ifs) afin d’aménager un espace pour entreposer le broyeur de branches et d’entreposer les matériaux utiles à l’entretien des espaces verts et de la voie publique. Il serait prévu de détruire les branches et faire du compost sur place étant donné l’interdiction de brûler les déchets verts.

Considérant que l’acquisition permettrait de désencombrer le hangar à côté de la boulangerie et de pallier définitivement au déplacement du matériel en fonction du besoin.

Considérant que le terrain peut être équipé en eau et électricité.

Considérant qu’une société est venue sur place afin d’établir un devis pour estimer le coût du déblaiement.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal afin de déterminer une proposition de prix du terrain cadastré section ZP n°27 de 5 410 m², appartenant à Madame RAIMON. À la suite de son décès, l’affaire est suivie par le service de tutelle de la MSA à Châteauroux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de proposer une offre de 2 200 € au service de tutelle de la MSA 36, suite au décès de la propriétaire,

ACCEPTE l’acquisition du bien cadastré section ZP n°27 sis lieudit les Terrages, de 5 410 m², pour un montant de 2 200 € (soit 0.44€/m²),-45-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

AUTORISE le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet.

Délibération n°2023-37 : Acquisition de terrains : lieudit les Terrages

3.1 Acquisitions

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Truite de l’Aigronne » au Petit Pressigny sollicite, par courrier du 4 avril, pour l’année 2023 une subvention. L’association souhaiterait une aide financière supérieure à celle versée par les communes l’année passée, par suite du passage, envisagé par l’Etat, de la taxe sur les poissions destinées au rempoissonnement de 5,5 % à 20%.

Les élus sont d’accord pour ne pas répondre favorablement à cette requête.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES

Monsieur le Maire rappelle la demande de participation pour les frais de fonctionnement à l’école Saint Joseph de Châtillon-Sur-Indre et donne lecture d’une proposition de participation en date du 28 février 2023 pour un montant de 398,00 € par élève pour les élémentaires pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est proposé que l’année en cours soit calculée sur les valeurs par élève établies l’année d’avant pour pouvoir être versée après validation du budget par le conseil municipal.

L’école Saint Joseph valide les principes de calcul des enfants qui doivent être pris en charge, correspondant à l’application stricte de la loi. Après accord par téléphone entre Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’OGEC, il est convenu de participer pour l’année 2022-2023, pour un seul enfant. Le montant sollicité est alors de 299,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le financement de la participation pour un montant de 299,00 € pour l’année scolaire 2022-2023 au nom d’un enfant au titre de regroupement familial,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n°2023-38 : Participation au fonctionnement

des écoles privées

7.6 Finance publique : contribution budgétaire

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Vu les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011 précisant que le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,

Vu la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5% en juillet 2022, l’indemnité de gardiennage pour les églises communales a également été revalorisée,-46-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

Considérant que le plafond indemnitaire est fixé à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice cultuel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de verser au Père André DEBACKER, prêtre desservant la commune domiciliée sis 8 rue du Docteur Leveillé au Grand Pressigny, l’indemnité de 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Délibération n°2023-39 : Indemnité gardiennage Eglise

4.4 Fonction publique : autre catégorie de personnel

ETUDE DE DEVIS DIVERS : DÉMOLITION D’UN BATIMENT RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Retire et remplace pour erreur matérielle, la délibération n°2023-40

transmise le 19/05/2023 en préfecture

(ID 037-213702186-20230519-2023-40-DE)

La démolition d’un bâtiment situé 8 rue du Général a été envisagée à la suite de l’acquisition du terrain en 2021 par la commune de Saint-Flovier.

Le maire déclare avoir reçu trois devis concernant cette démolition.

Le devis de l’entreprise Frêlon propose la démolition de la couverture avec une récupération partielle des matériaux, pour un montant de 3 458,60 € HT (soit 4 150,32€ TTC). Pour la démolition des murs et planchers de la maison, les deux devis sont soumis :

- par l’entreprise HORY-CHAUVELIN pour un montant de 7 592,88 € HT (soit 9 111.46 € TTC),

- par l’entreprise NOUVEAU CHARLY pour un montant de 6 206,00 € HT (soit 7 447,20 € TT).

Les élus basent leurs critères de jugement des offres sur le coût de la prestation. Le Maire rappelle cependant que les devis sont anciens, car ils datent de 2022 et que le coût peut être revu à la hausse pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les devis présentés par Frêlon sis 4 rue du Moulin à Paulmy pour la démolition de la couverture et l’EURL Nouveau Charly, sis 7 Chemin des Volontaires à Betz-le-Château pour la démolition du reste de la maison

ACCEPTE la hausse éventuelle par rapport aux prix initiaux de 3 458,60 € HT avec l’entreprise Frêlon et de 6 206,00 € HT avec NOUVEAU CHARLY,

AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2023-40-1 : Étude de devis : démolition d’un bâtiment rue du Général de

Gaulle

1.1 Commande publique : marché public-47-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

ETUDE DE DEVIS DIVERS : ROGNAGE DE SOUCHES AU PLAN D’EAU

Le premier adjoint au maire, Monsieur Didier PIN explique que le rognage ou scalpage de onze souches est nécessaire au Plan d’eau afin d’assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le lieu.

Il déclare avoir reçu un seul devis, bien qu’il ait sollicité trois entreprises. L’une n’a pas donné de suite à sa demande et l’autre entreprises ne disposait pas du matériel adéquat pour effectuer les travaux.

Le seul devis reçu est proposé par l’entreprise DOS SANTOS et Fils, située à Nouans Les Fontaines, pour un montant de 690 € HT (soit 828,00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis présenté,

AUTORISE le Maire à le signer.

Délibération n°2023-41 : Étude de devis : rognage de souches au Plan d’eau 1.1 Commande publique : marché public

INFORMATIONS DIVERSES

- Il n’y aura pas de concours de pêche cette année.

- Madame Josiane GUIDAULT, présidente du Club de La Joie de Vivre a proposé à Monsieur le Maire d’organiser une rand lecture le 16 juin prochain autour du Plan d’Eau.

-Dans le cadre du gardiennage du plan d’eau sur les weekends, Monsieur Roger DESMÉE s’est proposé de dépanner à titre exceptionnel en cas d’impossibilité de membres du Conseil communal.

- Ce vendredi 19 mai, Monsieur Henri ALFANDARI, député d’Indre-et-Loire et son attaché parlementaire Louis TOULET viendront à la rencontre des élus locaux de Saint- Flovier de 14 heures à 15 heures.

- En vue des Élections sénatoriales du 24 septembre 2023, Monsieur le Maire explique que les élus communaux sont obligatoirement convoqués à la date du 9 juin 2023 sur tous les départements concernés. Il y a un seul ordre du jour normalement à cette séance, sauf si un autre point devait être rapidement débattu par l’assemblée délibérante. Le choix des candidats devra être réfléchi, car il est nécessaire que les délégués ou à défaut les suppléants soient présents la journée entière du 24 septembre. Il est important d’avoir le quorum ce 9 juin pour avoir des résultats d’élections valides à cette date. - Monsieur David ROY, intervenant musical auprès des écoles coûte environ 2 800 € aux communes adhérentes à ces services. Les directeurs d’écoles ont fait part de leur souhait d’arrêter ces ateliers musicaux et de dépenser l’argent pour un autre projet. Le choix se porte déjà sur des sorties au centre équestre de Loches.

Prochaine réunion le vendredi 9 juin à 19 heures pour la désignation des délégués et suppléants aux élections sénatoriales.

En juillet, il est prévu d’organiser la séance au lundi 3 juillet à 19 heures.

Séance levée à 21h55.-48-

Commune de Saint-Flovier, séance du 15/05/2023

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le

19,22 et 26 mai 2023. Publication les 19, 22 et 26 mai 2023.

Liste des délibérations du 15 mai 2023

2023-30 Virements de crédits n°1

2023-31-1 Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 : rénovation de l’éclairage public

2023-32 Travaux pour la Maison d’Assistants Maternels : lot 4 (plâtrerie, isolation) avenant n°1

2023-33 Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activités 2023-34 Réseaux d’assainissement et des eaux usées/pluviales : choix de l’entreprise 2023-35 Voirie 2023 : choix des entreprises à consulter

2023-36-1 Aménagement extérieur du local technique communal : choix des entreprises à consulter

2023-37 Acquisition du terrain lieudit les Terrages

2023-38 Participation au fonctionnement des écoles privées

2023-39 Indemnité de gardiennage de l’église

2023-40-1 Etude de devis divers : démolition d’un bâtiment rue du général de Gaulle

2023-41 Etude de devis divers : rognage de souches au plan d’eau

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance