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unknown - INSCRIPTION PARTICULIERS image Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourbes. Lien du pdf (unknown - INSCRIPTION PARTICULIERS image)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Organisateur : Association

Adresse :

ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIERS

Personne physique

se déroulant le à Ville :

Je soussigné(e),

Nom : Prénom

Né(e) le à Département : Ville: Adresse : 222222222222 222222222222 22222222 idee ii iii ice eccuccueccceccece CP Valle 222222222222 222222222222 iii nca euceececeecee

Tél Emaul : 222222222222 222222222222 2220

Titulaire de la pièce d'identité N°... Délvrée le PAT

N° immatriculation de mon véhicule : 222222222222

Déclare sur l'honneur :

- de ne pas être commerçant (e)

- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce) - de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

Signature

Ci-joint règlement de € pour l'emplacement pour une longueur de mts

Attestation devant être remis à l'organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la Commune d'organisation

Marché aux puces & brocante de Tourbes

Esplanade René Giraud avenue de la gare à Tourbes

Tous les dimanches à partir du 6 septembre

OUVERT aux particuliers, professionnelsReglement

Marche – Exposant

Article 1: Le marché aux puces de TOURBES est organisé par KOENIG ANTIQUITES au 27, avenue de Verdun 34120 Pézenas, immatriculé 450565452+++. Cette manifestation consiste en la vente d’objets anciens et d’occasion de la part de professionnels, de particuliers et d’associations. Article 2: Ce marché se tient chaque dimanche sauf indication particulière Conditions de participation – Emplacements et heures du marche

Article 3: Dans la mesure des places disponibles, peuvent participer les professionnels, les particuliers et les associations ayant rempli correctement et complètement le bulletin d’inscription accompagné du règlement des frais de réservation (chèque à l’ordre Koenig Antiquités, espèces ou mandat postal), et des pièces complémentaires demandées par l’organisateur. Article 4: les inscriptions sont reçues sous réserve d’examen. L’organisateur statue sur les admissions sans être obligé de donner le motif de sa décision. Le refus d’admission ne pourra donner lieu à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à Koenig Antiquité au titre de la participation au marché. Article 5: le prix de location d’un emplacement 3 m de linéaire X 3 m de profondeur est de 10 € TTC par voiture pour toute réservation, et de 15€ TTC par camion, le jour de la manifestation et ce sous réserve des emplacements disponibles.

Article 6: une réservation incomplète (c’est-à-dire bulletin d’inscription incomplet ou manquant, chèque absent ou mal complété, pièce manquante…) ne pourra donner lieu à une réservation définitive. L’exposant informé par l’organisateur devra procéder à la régularisation de sa réservation dans les 3 jours suivant cet avertissement. Article 7: les exposants intéressés doivent envoyer leur inscription à l’adresse suivante: Mr KOENIG 4, avenue de la gare 34120 tourbes Article 8: En raison des frais engagés (location place, communication…), les annulations reçues moins d’une semaine avant la date de la manifestation ne pourront être acceptées et aucun remboursement ne pourra être effectué quel que soit le motif du désistement. Article 9: Les exposants pourront prendre possession de leur emplacement à partir de 6H00 du matin. Ils devront obligatoirement se présenter à l’accueil afin que le placier vérifie la validité de leur réservation et l’acquittement de leurs droits d’installation, et leur communique leur emplacement. Chaque exposant devra se conformer strictement aux instructions du placier. Article 10: Les exposants ne pourront quitter leur emplacement avant 14h, par respect pour le public et par mesure de sécurité. Il est également enjoint expressément aux exposants de remballer leurs marchandises et leur matériel deux heures au plus après la clôture du marché, et de laisser leur emplacement propre. La place doit être obligatoirement libérée à 15H. Tout manquement à ces deux points du règlement entraînera l’exclusion de l’exposant pour les marchés suivants. Article 11: L’installation des stands ne devra pas empêcher l’accès aux emplacements vacants. Article 12: Il est strictement interdit de modifier la disposition des emplacements. Les stands ne pourront excéder 3 m en profondeur. Article 13: A partir de 7H30, tout emplacement non occupé par son titulaire sera considéré comme disponible et redeviendra la propriété de l’organisation qui pourra en disposer librement. Les sommes versées resteront, dans ce cas, acquises à l’organisateur à titre d’indemnités. Article 14: Les particuliers doivent se conformer à la réglementation des vide-greniers en vigueur. Objets vendus – Affichage des Prix – Registre des exposants

Article 15: Les participants doivent exposer des objets en liaison avec le type de manifestation organisée, c’est-à-dire n’exposer que des objets anciens et d’occasion. L’organisateur se réserve le droit exclusif et arbitraire d’exclure un exposant qui ne remplirait pas cette condition et nuirait de ce fait à la qualité et l’image de la manifestation. La vente d’animaux est interdite ainsi que la vente d’accessoires sans lien avec l’objet de la manifestation.

Article 16: En raison des dispositions réglementaires et législatives en vigueur concernant la vente au déballage dans les manifestations publiques, les exposants doivent fournir les renseignements et les éléments demandés par l’organisation afin de pouvoir les inscrire sur le registre de la manifestation et de ce fait prendre en considération leur demande de participation.

Article 17: Les exposants pourront abriter leurs étals sous un parasol. Dans ce cas, ils devront obligatoirement arrimer leurs parasols aux points d’ancrage au sol existants. En aucun cas, la couverture du parasol ne pourra déborder l’emplacement réservé.

Responsabilités des exposants

Article 18: L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de toute autre dégradation des pièces ou matériels exposés avant, pendant et après la manifestation. Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire y compris en présence d’un cas fortuit ou de la force majeure comme le feu, l’attentat, l’accident, les catastrophes naturelles, la tempête, l’orage, l’incendie, l’explosion, les émeutes ou toutes manifestations diverses…

Article 19: L’exposant devra répondre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir pour des dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers du fait de sa participation aux Puces de Tourbes. Il fera son affaire personnelle de toute assurance garantissant ainsi les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (y compris son matériel d’exposition et son ou ses parasols) et devra fournir à la demande de l’organisateur une attestation de Responsabilité Civile indiquant en outre qu’il est à jour de ses cotisations au moment de la manifestation.

Article 20: En cas de force majeure, les dates et le lieu d’exposition peuvent être modifiés ou la manifestation annulée. Les organisateurs sont déchargés de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient en résulter pour les exposants. Dans le cas d’une annulation, les sommes perçues par l’organisateur lui restent acquises, sans possibilité de dédommager les exposants.

Article 21: L’organisation décline toutes responsabilités en cas de litiges d’un exposant avec les contributions publiques, douanes et polices diverses; il en est de même en cas de mensonges, tricheries ou falsifications des dits exposants.

Article 22: Les exposants devront être en règle vis-à-vis de toutes les lois fiscales, professionnelles et de toutes autres prescriptions réglementaires applicables en l’espèce pour exercer leurs activités.

Circulation à l’intérieur et aux abords du marché – Ordre Public

Article 23: L’arrivée des exposants et la prise de possession des places ne devront avoir lieu avant 6 heures. Aucun véhicule n’est autorisé à pénétrer sur la place de Tourbes avant 6h sauf autorisation particulière de l’organisateur.

Article 24: Le stationnement des exposants se fera dans la majorité des cas sur l’esplanade de Tourbes, à l’arrière de leurs étals ou aux emplacements indiqués par l’organisation.

Article 25: Il est défendu de jeter dans les passages réservés à la circulation, des papiers ou détritus quelconques. Toutes ces matières devront être déposées dans les bennes ou poubelles disposées à cet effet.

Article 26: Le nettoyage des emplacements est à la charge des exposants.

Article 27: A la fin du marché, les emplacements devront être rendus libres et propres; les exposants devront emporter avec eux tous les emballages, paniers, boîtes ou sacs vides.

Article 28: Il est expressément défendu de troubler l’ordre dans le marché. Les exposants qui auraient causé du scandale, troublé le marché par des injures, des cris, soit envers le public, soit envers d’autres exposants ou l’organisation, ou ceux qui auraient occupé volontairement la place attribuée à un autre exposant pour quelque motif que ce soit ou ceux qui se seraient installés sans acquitter leur droit de place, se verront exclus de la possibilité de participer aux marchés suivants.

Article 29: Il est expressément défendu aux exposants:

 d’annoncer par cris la nature et le prix des articles en vente

 d’aller au devant des passants pour leur offrir des marchandises

 de leur barrer le chemin et d’employer toute autre mesure de racolage ou de vente à la sauvette  de suspendre des objets pouvant occasionner des accidents

 de déposer leurs étalages en saillies sur les passages ou d’obstruer ces derniers  de pratiquer des ventes-loteries ou par primes

 de faire usage d’appareils ou instruments pour transmettre ou amplifier les sons

Article 30: Il est défendu de crayonner ou d’afficher sur le matériel et les plantations appartenant à la Ville, d’y planter des clous, ou de les endommager d’une manière quelconque, de faire des scellements dans le sol et d’y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation.

Article 31: le responsable d’une destruction de plante ou de détérioration de bien communal, sera astreint au remplacement ou à la remise en état.

Article 32: La distribution de tracts et de prospectus sans autorisation de l’organisateur est interdite.

Article 33: l’organisateur se réserve la possibilité de modifier son règlement intérieur.

Article 34: Le règlement sera fourni à toute réquisition des exposants, la personne devra en faire la demande par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à son nom et adresse.

Article 35: La participation au marché engage l’acceptation du présent règlement.