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Procès Verbal - pv du cm du 13 12 2022.doc
unknown - Marche de Noel de TOURBES Dossier de Candidature 2
unknown - INSCRIPTION PROFESSIONNELS image
Déliberation - delibs du 28 09 2023
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 décembre 2017
unknown - INSCRIPTION PARTICULIERS image
Procès Verbal - PV CM 31 du 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 du 28.09.2023)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
dll
de
Lo OURBES
!
Conseil
Municipal
Objet
Conseil
Municipal
du
28
sept.
2023
Secrétaire
de
séance
T. Chevillet
Participants
|L. Puche,
J. Bassan,
C.
Boudet,
P. Bouisseren,
D.
Cauby,
C.
Clerc
(Allié),
J. Cosentino,
M.
Grima,
L. L'Epine,
A.
Rolland,
J. M.
Sotto,
J. C.
Vidal,
T. Chevillet.
Excusés
S.
Tortosa,
M.
Chevillet
(Gonzalez),
V. Corbière.
Absente
A.
Kachaou.
Pouvoirs
S.
Tortosa
donne
pouvoir
à L.
Puche,
M.
Chevillet
(Gonzalez)
donne
pouvoir
à J.
Cosentino,
V. Corbière
donne
pouvoir
à L.
L'Epine.
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
précédent
procès
verbal.
2. Délibérations
:
2.1
Régie
Périscolaire/Tarifs
ALP-ALH-Nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
novembre
2023.
2.2
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
2.3
Cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents.
2.4
DM
N°1
pour
le BP
2023
COMMUN.
2.5
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires,
modification
du
taux
à compter
du
1°’
janvier
2024.
2.6
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
d’eau
potable
pour
l'année
2022.
2.7
Communication
du
rapport
d'activités
et
du
compte
administratif
2022
du
SIVOM
du
canton
d'Agde.
2.8
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
-LOT
3 : carrelage
faïence-Entreprise
COLLECTIF
carrelage.
2.9
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
-LOT
10
: PROJET
PEINTURE.
2.10
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
d la
Mairie
-LOT
4 : Serrurerie-ROUSSEL
RSMI.
2.11
Acquisition
terrains
la bade.
2.12
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
2.13
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signature
convention
Hérault
Energie,
Commune,
Fonds
vert
pour
changement
luminaires.
2.14
Recensement
population
2024,
désignation
coordonnateur
d'enquête.
2.15
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
à partir
du
1 octobre
2023.
2.16
Création
poste
agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
1°
novembre
2023.
2.17
Périmètres
délimités
des
abords
de
Monuments
Historiques.
3. Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 19h
02.
Thierry
Chevillet
est
nommé
secrétaire
de
séance
: 16
pour
dont
3 pouvoirs.
Monsieur
T. Chevillet,
1°
adjoint,
estime
que
traiter
17
délibérations
au
niveau
de
notre
conseil
est
trop
important. 1.
Approbation
du
PV
du
8/06/2023
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
1/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LE
de
OURBES
Conseil
Municipal
2. Délibérations 2.1
Régie
Périscolaire
- Tarifs
ALP-ALH
: Nouveaux
tarifs
à compter
du
1°"
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
qu'il
y a
lieu
de
modifier
l'organisation
ainsi
que
la grille
tarifaire
de
ces
services.
Il donne
la parole
à T.
Chevillet,
1°
adjoint,
qui
précise
que
la modification
de
la grille
tari-
faire
est
liée
à l'augmentation
contractuelle
du
coût
de
revient
des
repas
(+
9%).
Il signale
que
la com-
mune
prend
en
charge
cette
augmentation
:
> Toute
l’année
pour
les
familles
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à 1000,
> Jusqu'aux
vacances
de
Toussaint
pour
les
familles
dont
le QF
est
supérieur
à 1000.
Tarifs
de
L'ALP
(Accueil
de
Loisirs
Périscolaires)
:
QF
moins
de
1000
QF
de
1001
à 1100
QF
plus
de
1101
ALP
matin
7h30/8h25
DE
DE
DE
ALP
Midi
/ Repas
inclus
12h/13h50
1€
4.25€
4.65€
ALP
Soir
0.60€
0.80€
1.20€
MERCREDIS
LOI-
SIRS
Repas+ap
midi
5.55€
6.75€
7.65€
Tarifs
de
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
:
QF
moins
de
1000
QF
de
1001
à 1100
QF
plus
de
1101
Journée
avec
repas
7.85€
9.25€
10.65€
journée
ss
repas
2€
2.50€
3€
e ALP
du
matin
de
7h30
à 8h25
: la garderie
du
matin
de
7h30
à 8h25
reste
gratuite
mais
avec
obligation
d'inscription
en
ligne.
Tout
enfant
déposé
sans
inscription
préalable
(sauf
cas
de
force
majeure)
devra
s'acquitter
de
2 €
de
pénalité
par
jour.
e Mercredi
midi
11h45/12h30
: la garderie
du
mercredi
midi
de
11h45
à 12h30
reste
gratuite
mais
avec
obligation
d'inscription
en
ligne.
Tout
enfant
laissé
sans
inscription
préalable
(sauf
cas
de
force
majeure)
devra
s'acquitter
de
2 €
de
pénalité
par
mercredi
Suite
à de
nombreux
abus,
à partir
de
la rentrée
de
2023,
l'oubli
d'inscription
de
l'enfant
donnera
lieu
à :
CANTINE
|
1%
oubli
oo
.
.
«de
;:
Lu
Mail
d'avertissement
Inscription
validée
d'inscription 2°
oubli
Repas
facturé
à 6€
oriien
volés
d'inscription
tarif
unique
pas
de
QF
p
37%
oubli
Repas
facturé
à 10€
.
ie
d'inscription
(tarif
unique
pas
de
QF)
Inscription
validée
GARDERIE
GRATUITE
OÙ
PAYANTE
1%
oubli
d'inscription
Mail
d'avertissement
Inscription
validée
ème
spi
ue
Garderie
facturée
à 3€
.
sde
2”
oubli
d'inscription
(tarif
unique
pas
de
QF)
Inscription
validée
ème
ne
.
Garderie
facturée
à 5€
su
s GE
3"
oubli
d'inscription
(tarif
unique
pas
de
QF)
Inscription
validée
1% retard à 18h
Mail
d'avertissement
A
partir
du
2 tte
D"
retard
à 18h
Pénalités
de
retard
3€
Plus
de
10
mn
de
retard
sans
appel
ou
mes-
Le
L
Enfants
à récupérer
en
mairie
| sage(restauscol@tourbes.fr)
des
parents.
2/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LE
de
OURBES
Conseil
Municipal
e Madame
C.
Clerc,
conseillère
municipale,
pose
la question
de
savoir
si des
pénalités
ont
été
ap-
pliquées
l’an
passé.
Monsieur
le Maire
répond
: non.
e Monsieur
le Maire
évoque
la possibilité
d'embaucher
une
personne
supplémentaire
pour
la bonne
marche
des
activités
au
niveau
du
groupe
scolaire.
Cela
pourrait
être
un
emploi
aidé
PEC
(Par-
cours
Emploi
Compétences).
e Monsieur
le Maire
en
profite
pour
signaler
que
Monsieur
TÜRPIN
de
la DGFIP
a donné
la note
de
100/100
pour
la qualité
comptable
de
la Commune.
Il lit
un
extrait
d’un
courrier
co-signé
par
Mon-
sieur
MOUTOUH
Préfet
et
Monsieur
GUILLON
Administrateur
Général
des
Finances
Publics
dans
lequel
il est
noté
« la
situation
financière
de
Tourbes
doit
être
pérennisée
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les
grilles
de
tarifications
présentées
ci-dessus.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.2
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 et
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
le Maire,
s'appuyant
sur
la simulation
de
la trésorerie,
le revenu
que
pourrait
percevoir
la com-
mune
en
fonction
du
taux
d'imposition
(hypothèse
basse)
serait
:
Taux
d'imposition
(%)
Revenu
commune
(€)
5
2 150
10
4 300
20
8 599
30
12
899
40
17
198
50
21
498
60
25
797
Au
regard
de
la très
forte
tension
sur
l'accès
au
logement
pour
la population
à l'année
et
de
la baisse
considérable
des
dotations
de
l'Etat,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
la majoration
de
la coti-
sation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
à 30
%
de
la part
communale
et
ainsi
accélérer
le financement
de
la construction
ou
de
la rénovation
de
loge-
ments
pour
loger
nos
habitants.
e Monsieur
J. C.
Vidal,
conseiller
municipal
pose
la question
de
savoir
si nous
possédons
la liste
des
foyers
concernés.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
simulation
et que
nous
n'avons
pas
de
liste.
e Monsieur
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition
pose
la question
de
savoir
à qui
revient
cette
taxe.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
taxe
revient
à la
commune.
e Monsieur
J. C.
Vidal,
conseiller
municipal
pense
que
c'est
une
bonne
chose
pour
limiter
le nombre
de
logements
vacants
mais
que
cela
pourrait
être
interprété
comme
une
punition.
e Monsieur
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition
précise
que
dans
certains
cas
comme
les
situations
délicates
d’héritages,
cela
peut
effectivement
pénaliser
les
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
devra
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: 13
pour
dont
3 pouvoirs
1 contre
2
abstentions
Messieurs
M.
Grima,
adjoint
à l'urbanisme
et
P. Bouisseren,
conseiller
municipal
délégué
s’abstiennent
Madame
A.
Rolland,
conseillère
municipale
vote
contre
3/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LÉ
de
- OURBES
Conseil
Municipal
2.3
Cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
à chacun
des
agents
communaux
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
exercice
au
31
décembre
2023
des
cadeaux
de
fin
d'année
sous
la forme
de
cartes
cadeaux
d'un
montant
de
200
€ par
agent.
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
textes
réglementaires,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
une
telle
mesure.
e Monsieur
J. C.
Vidal,
conseiller
municipal
pose
la question
de
savoir
si,
compte
tenu
de
l'inflation,
nous
ne
pourrions
pas
augmenter
cette
somme
à 210
€ par
exemple.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
attribuée
dans
la fonction
pu-
blique
d'Etat
et
hospitalière.
Dans
la fonction
publique
Territoriale,
elle
est
facultative
et
peut
être
versée
ou
non,
selon
le libre
choix
des
élus.
Les
organisations
syndicales
exercent
une
forte
pression
sur
le gouvernement.
Un
décret
spécifique
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
devrait
pa-
raître
prochainement.
Le
montant
de
la prime
versée
peut
atteindre
800
€.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.4
DM
N°1
pour
le BP
2023
COMMUN.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le Budget
Principal
2023.
Une
subvention
de
la CAHM
perçue
en
2022
pour
le diagnostic
patrimonial
de
la chapelle
Saint
Roch
a été
imputée
sur
un
compte
erroné.
Il est
nécessaire
d'effectuer
les
opérations
comptables
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Compte
041
article
13151
+2
485
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
Compte
041
article
13251
+2
485
€
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.5
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires-modification
du
taux
à compter
du
1 janvier
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2022,
l'établissement
est
assuré
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territo-
riale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l'assureur
GENERALI
et
du
courtier
gestionnaire
WTW.
Que
suite
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
le CDG
34
et
le courtier
gestionnaire,
les
résultats
du
contrat
couvrant
les
risques
des
agents
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales)
constatés
sur
l'exercice
2022
impliquent
l'activation
de
la clause
contractuelle
d'ajustement
tari-
faire. A titre
d'information,
l'assureur
souhaitait
appliquer
une
majoration
du
taux
de
cotisation
à hauteur
de
40%,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Cependant,
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation,
le CDG
34
en
lien
avec
le cour-
tier,
a obtenu
une
alternative
pour
amoindrir
l'impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation.
Cette
alternative
se
traduit
par
une
majoration
du
taux
à hauteur
de
24%,
assortie
d’un
taux
de
minoration
des
remboursements
des
indemnités
journalières
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
GARANTIES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
8,56%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
8,05%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
7,08%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières
6,46%
Il est
précisé
que
seuls
les
sinistres
survenant
à compter
du
1er
janvier
2024
seront
concernés,
les
si-
nistres
antérieurs
demeurant
remboursés
intégralement.
Par
ailleurs,
les
montants
des
capitaux
décès
et
frais
médicaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
de
réajustement.
4/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LL
Lé
he
OURBES
Conseil
Municipal
En
outre,
dans
le cas
où
une
amélioration
des
résultats
serait
constatée
en
2024,
il sera
possible
de
revoir
le taux
d'indemnisation
des
1J (Indemnités
Journalières).
Ilest
décidé
:
De
modifier
la formule
d'assurance
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
à compter
du
1°
janvier
2024
et de
retenir
le taux
de
7,08%.
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
& maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
/ Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d'office)
/ Materni-
té,
adoption,
paternité.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.6
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
d’eau
potable
pour
l'année
2022.
Aux
termes
de
l'article
L. 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport,
adressé
aux
conseillers,
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
sont
entendus.
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
».
Le
rapport
d'activité
sur
la qualité
et
le prix
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault,
établi
pour
l'année
2022
vous
est
présenté
en
annexe.
Le
Comité
Syndicat
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
par
délibération
en
date
du
22
juin
2023
a approuvé
le rapport
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Il vous
est
donc
proposé,
si ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
d'adopter
la délibération
et
de
prendre
acte
du
rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault.
Vote
: 15
pour
dont
2 pouvoirs
1 abstention
dont
1 pouvoir
Madame
\. Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
s’'abstient.
2.7
Communication
du
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
2022
du
SIVOM
du
canton
d'Agde. Le
Président
du
SIVOM
du
canton
d'Agde
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
du
syndicat,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibé-
rant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2022
établi
par
le SIVOM
du
canton
d'Agde
ainsi
que
du
compte
administratif
2022.
Vote
: 15
pour
dont
2 pouvoirs
1 abstention
dont
1 pouvoir
Madame
\. Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
s'abstient
2.8
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
-LOT
3 : carrelage
faïence-Entreprise
COLLECTIF
carrelage.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022-043
en
date
du
15
septembre
2022
par
laquelle
la com-
mune
a attribué
les
marchés
de
travaux
pour
les
10
lots
du
marché
« réhabilitation
de
l’ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
» pour
un
montant
HT
DE
430
612.08
€
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
à l'assemblée
pour
les
lots1,
2, 3,
4, 7
et
10
les
différents
complé-
ments/modifications
intervenus
en
cours
de
travaux
et
les
montants
complémentaires
à venir.
5/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 Lé.
D
L , 4 OURBES
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
N°1
lot
3 carrelage-faïence
(COLLECTIF
CARRELAGE
PROCERAM)
pour
un
montant
de
3 306
€ HT
(plus-value),
soit
un
dépasse-
ment
du
montant
du
marché
initial
global
de
0.77
%.
e Monsieur
T. Chevillet,
1er
adjoint,
informe
le conseil
municipal
qu'il
va
s'abstenir
sur
cette
délibé-
ration
par
manque
de
visibilité
des
conséquences
de
ces
travaux
complémentaires
sur
le budget
investissement. Monsieur
C.
Boudet,
adjoint
aux
finances,
précise
que
ces
travaux
complémentaires
sont
prévus
dans
le budget
investissement.
e Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
des
travaux
par
lots
:
LOT
N°1-GROS
ŒUVRE
:
ALCOVER
100
119.25
E HT
LOTN°2-PLATRERIE-CLOISONS-DOUBLAGES
:
AVIGNON
FRERES
48
005.95
€ HT
LOT
N°3-CARRELAGE-FAIENCE
:
REVETEMENT
DU
SUD
20
500.00
€ HT
LOT
N°4-SERRURERIE-MENUISERIE
:
ALUMINIUM
ROUSSEL-GELY
79
169.00
€ HT
LOT
N°5-MENUISERIE
BOIS
:
COUDERC
74
056.00
€ HT
LOT
N°6-ZINGUERIE-PLOMBERIE-SANITAIRE
:
FRADIN
JEROME
12
375.18
€ HT
LOT
N°7-ELECTRICITE
:
AXELIS
ENERGIE
26
124.70
€ HT
LOT
N°8-ELEVATEUR
PMR
:
NEGRIER
et
FILS
26
000.00
€ HT
LOT
N°9-VENTILATION-C
LIMATISATION
:
CJ
PRO
28
845.60
€ HT
LOT
N°10-PEINTURE
:
PROJET
PEINTURE
15
416.40
€ HT
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
signaler
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'avenue
de
la Gare
devraient
commencer
en
octobre.
Vote
: 13
pour
dont
2 pouvoirs
3 abstentions
dont
1 pouvoir
Messieurs
T. Chevillet,
1er
adjoint
et
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition
Madame
\V.
Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
s'abstiennent
2.9
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l’avenant
du
marché
réhabilitation
de
l’ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
-LOT
10
: PROJET
PEINTURE.
Comme
mentionné
dans
la délibération
2.8
et
considérant
la nécessité
de
réaliser
les
prestations
supplé-
mentaires
correspondant
à la
mise
en
peinture
des
façades,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Mu-
nicipal
d'approuver
l'avenant
N°1
lot
10
peinture
(PROJET
PEINTURE)
pour
un
montant
de
12
470
€ HT
(plus-value),
soit
un
dépassement
du
montant
du
marché
initial
de
2.90%.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
prestation
n’a
pas
été
prévue
au
moment
de
la consultation.
Vote
: 13
pour
dont
2 pouvoirs
3 abstentions
dont
1 pouvoir
Messieurs
T. Chevillet,
1er
adjoint
et
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition
Madame
\.
Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
s’abstiennent
2.10
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
-LOT
4 : Serrurerie-ROUSSEL
RSM.
Comme
mentionné
dans
la délibération
2.8
et
considérant
la nécessité
de
réaliser
les
prestations
supplé-
mentaires
correspondant
à la
mise
en
peinture
des
façades,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Mu-
nicipal
d'approuver
l'avenant
N°1
lot
4 SERRURERIE
(ROUSSEL
RSM)
pour
un
montant
de
4 690.55
€
HT
(plus-value),
soit
un
dépassement
du
montant
du
marché
initial
de
1.09%.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
complémentaire
concernent
la mise
en
œuvre
d'une
trappe
d'accès
au
sous-sol
et
de
gardes
corps
au
niveau
des
escaliers.
Monsieur
T. Chevillet,
1er
adjoint
est
étonné
que
le maître
d'œuvre
n'ait
pas
prévu
ce
type
de
travaux
qui
concerne
la sécurité
et
qui
doit
certainement
être
décrit
dans
le code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Dans
la liste
des
travaux
complémentaires
présentés
lors
du
conseil
du
mois
de
juin,
il était
mentionné
un
coût
de
705
€. Le
surcoût
correspond
donc
à la
mise
en
œuvre
des
gardes
corps.
Vote
: 11
pour
dont
1 pouvoir
5 abstentions
dont
2 pouvoirs
Messieurs
T. Chevillet,
1er
adjoint
et
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition
Mesdames
J. Cosentino,
adjointe
à la
communication,
M.
Chevillet
(Gonzalez),
conseillère
municipale
et
V.
Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
s'abstiennent
6/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
=
LE
de
OURBES
Conseil
Municipal
2.11
Acquisition
terrains
la bade.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
Centre
Hérault
(ACH)
ex
Perce
Neige,
relatif
à la
cession
de
parcelles
de
terrains
que
l'ACH
possède
au
lieu-dit
la Bade.
L'Association
Centre
Hérault
propose
la vente
des
parcelles
:
AC
403
= 5
260
n°
AC
419
= 2200
n°
AC
538
= 1
160
n°
AC
314
= 12
360
n°
AC
421
= 5820
n°
AC
536
= 272
Soit
un
total
de
27
072
n°
au
prix
de
15
000
€
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
avoir
cette
parcelle
pour
la commune
et
la viabilité
partielle
ce
ces
ter-
rains
clôturés,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'acquérir
pour
la Commune
ces
parcelles.
e Monsieur
J. C.
Vidal,
conseiller
municipal,
pose
la question
de
savoir
s’il
sera
possible
de
faire
des
barbecues.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
favorable.
La
préfecture
exerce
une
surveillance
accrue
sur
les
risques
d’incendies.
e Monsieur
M.
Grima,
adjoint
à l'urbanisme,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
quelques
tra-
vaux
après
l'achat
de
ces
terrains.
Il estime
le montant
global
prévu
pour
l'achat
des
terrains
avec
l'acte
notarié
et
les
travaux
à 25
KE.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.12
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Service
Gestion
Comptable
LITTORAL
de
SETE
a adressé
à la
Mairie
l'état
d'admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l'objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n'ont
pu
être
recouvrées.
La
somme
totale
arrêtée
au
26
juillet
2023,
restant
à recouvrer
des
produits
communaux
s'élève
à
1 678.59
€ et
concerne
les
années
2017
à 2020.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-
valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
total
de
1 678.59
€.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.13
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signature
de
la convention
Hérault
Energie,
Commune,
Fonds
vert
pour
changement
de
luminaires.
T. Chevillet,
1”
adjoint,
prend
la parole.
Le
Fonds
vert
est
une
dotation
de
l’état
à la
main
du
Préfet.
L'objectif
est
l'accélération
de
la transition
écologique. Cette
aide
est
répartie
selon
3 axes
:
e Performance
environnementale
(rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
du
parc
EP),
e Adaptation
au
changement
climatique
(prévention
des
inondations,
des
feux
de
forêt,
recul
du
trait
de
côte),
e Amélioration
du
cadre
de
vie
(réduction
des
émissions
de
polluants,
covoiturage).
Nous
avons
été
contactés
en
début
d'année
par
Hérault
Energie.
Nous
avons
candidaté
pour
obtenir
la
subvention
du
Fonds
Vert.
Notre
dossier
a été
retenu
début
mai.
Le
montant
de
l'opération
HT
(remplacement
de
71
lanternes
Ballon
Fluo
et
Tube
Fluo
par
des
LED
et
remplacement
de
138
lanternes
Sodium
Haute
Pression
par
des
LED,
s'élève
à : 234
622.66
€
Le
financement
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
e Participation
Hérault
Energie
et
Fonds
Vert
206
567.33
€
e Participation
commune
28
055.33
€
7/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LR
de
OURBES
Conseil
Municipal
La
TVA
sera
récupérée
directement
par
Hérault
Energies.
Les
travaux
sont
prévus
sur
fin
2023
et
2024.
Nous
passerons
de
263
luminaires
existants
à Led
à 472
sur
550
luminaires
que
la commune
gère.
Un
luminaire
LED
a une
puissance
de
30
W
à comparer
à celle
du
luminaire
SHP
qui
est
de
150W.
e Monsieur
J. C.
Vidal,
conseiller
municipal,
pose
la question
de
savoir
ce
qu'il
advient
des
lumi-
naires
restants
d’ancienne
génération.
Monsieur
T. Chevillet,
1”
adjoint,
précise
que
pour
l'instant
rien
n’est
prévu.
Les
luminaires
non
concernés
par
la dotation
Fonds
Vert
sont
les
moins
énergivores
du
parc
actuel.
e Monsieur
L. L'Epine,
conseiller
municipal
d'opposition,
demande
quel
type
de
luminaire
est
retenu
et
pose
la question
de
l'harmonisation
des
luminaires.
Monsieur
T. Chevillet,
1%
adjoint
joindra
une
photo
du
luminaire
retenu.
Quant
à l'harmonisation,
de
fait,
elle
ne
sera
pas
respectée,
nous
n'avons
pas
la main
sur
le choix
du
type
de
luminaire.
e Monsieur
M.
Grima,
adjoint
à l'urbanisme,
précise
qu'il
est
prévu
des
luminaires
particuliers
pour
l'avenue
de
la gare.
Monsieur
le Maire
lui
demande
de
transmettre
le modèle
choisi.
Monsieur
le Maire
demande
d'accepter
le projet
« Modernisation
Eclairage
Public
Fonds
Vert
2023
» pour
un
montant
de
l'opération
en
HT
de
234
622.66
€.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.14
Recensement
population
2024
- désignation
coordonnateur
d'enquête.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
devra
procéder
à l'enquête
de
recen-
sement
en
2024
; la
collecte
débutera
le 18
janvier
2024
et
se
terminera
le 17
février
2024.
Il précise
que
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement,
la Commune
aura
à mettre
en
œuvre
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
Il convient,
à l'heure
actuelle,
de
désigner
un
coordonnateur
de
collecte
d'information
qui
aura
un
rôle
essentiel
dans
le bon
déroulement
de
la collecte
et
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
l'INSEE
pendant
la campagne
de
recensement.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Madame
BOSC
Vanessa
en
tant
que
coordonnateur
d'enquête.
Vote
: 14
pour
dont
2 pouvoirs
2 abstentions
dont
1 pouvoir
Mesdame
J. Cosentino,
adjointe
à la
communication
et
Madame
Chevillet
(Gonzalez)
conseillère
municipale
s'abstiennent.
Madame
J. Consentino,
adjointe
à la
communication
pose
la question
de
la surcharge
d'activités
de
Madame
Bosc.
2.15
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
à partir
du
1 octobre
2023 Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
8/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
>
Lé
de
OURBES
Conseil
Municipal
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
L'expérimentation
menée
depuis
le mois
de
mars
2023
dans
certains
quartiers
de
la commune
‘ montre
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit. Monsieur
T. Chevillet,
1°’
adjoint,
précise
que
l'expérimentation
a commencé
en
mars
2023
et
a duré
6
mois.
4 secteurs
soit
127
luminaires
sont
concernés.
La
coupure
est
réalisée
entre
23h
et
5h.
Le
gain
en
consommation
d'énergie
sur
ces
4 secteurs
est
de
59
%.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
l'extinction
entre
23h
et
5h
de
l'éclairage
public
de
la commune
sur
:
Lotissement
la Cigalière
- Lotissement
les
Coteaux
- Chemin
de
la Roquette
- Route
de
Caux
-
chemin
de
la Terre
Fine
- Place
du
Jeu
de
Ballon
- une
partie
de
la rue
Tour
des
Caves
- une
partie
de
la Grand
Rue
- rue
Saint
Christophe
- rue
du
Château
- chemin
de
Laval
- rue
de
l'Egalité
- rue
des
Oliviers
- Esplanade
Giraud
- rue
des
Mimosas.
Vote
: 15
pour
dont
2 pouvoirs,
1 contre
dont
1 pouvoir.
Madame
\. Corbière,
conseillère
municipale
d'opposition
vote
contre
2.16
Création
poste
agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
1°"
novembre
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
du
1°"
novembre
2023
de
la façon
suivante
:
e Création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet,
e Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
fait
l'éloge
de
Christophe
Castillo
pour
son
sérieux
et
sa
disponibilité.
Vote
: 16
pour
dont
3 pouvoirs
2.17
Périmètres
délimités
des
abords
de
Monuments
Historiques
(PDA).
Suite
à l'étude
du
site,
un
périmètre
délimité
des
abords
a été
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à la
commune.
Ce
nouveau
périmètre,
plus
adapté
à la
situation
de
la commune,
aura
vocation
à se
substituer
au
péri-
mètre
de
protection
des
abords
de
500
m actuellement
en
place
autour
du
monument
concerné
: l'église
Saint
Saturnin.
Cette
proposition
intervient
dans
le cadre
de
la procédure
de
prescription
du
PLU
de
la commune.
Ainsi
une
enquête
publique
conjointe
PLU/PDA
sera
menée.
L'étude
de
la proposition
des
nouveaux
périmètres
a ainsi
été
réalisée
par
l'atelier
SKALA
architecture
et
urbanisme
par
le biais
d'études
historiques,
paysagères
et
architecturales
d'une
part,
et
par
la mise
en
évidence
de
la zone
de
sensibilité
et
d'influence
du
monument,
d'autre
part,
en
relation
avec
l'UDAP
34
et
en
concertation
avec
la commune.
Ces
échanges
arrivant
à leurs
termes,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
par
délibération,
la proposition
de
modification
du
périmètre
de
protection
du
monument
historique
: église
Saint
Saturnin.
Monsieur
M.
Grima,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
un
diaporama
montrant
l'évolution
par
rapport
à la
situation
existante.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
pourra
demander
l'avis
des
architectes
de
France
pour
la
modification
ou
la création
de
sites
hors
secteur.
9/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.9758
LE
de
Le
OURBES
Conseil
Municipal
Vote : 16 pour dont 3 pouvoirs 3. Questions diverses. 3.1 Questions de l'opposition 3.1.1 Nous avons appris que le local « les amis de Tourbes »
serait
déplacé
en
lieu
et
place
de
l'agence
postale
dès
que
les
travaux
de
la nouvelle
mairie
seraient
terminés.
Afin
de
revitaliser
le centre
du
village
qui
s'est
vidé
de
ses
commerces,
nous
vous
proposons
que
la mairie
récupère
ce
local
pour
y
établir
une
« annexe
» de
l'épicerie
pour
les
personnes
âgées
du
centre
de
notre
commune.
Notre
village
ne
doit
pas
devenir
un
village
dortoir.
Ceci
étant
une
proposition,
nous
vous
remercions
d'y
réfléchir
avant
d'apporter
une
réponse.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
l'instant
rien
n’est
prévu
puisque
la commune
n’a
pas
obtenu
l'accord
de
la Poste
pour
déplacer
le bureau
de
poste.
Par
ailleurs
les
amis
de
Tourbes
ne
sont
pas
tous
d'accord
entre
eux.
|| précise
également
que
le presbytère,
comme
déjà
dit,
pourrait
accueillir
des
commerces
et
que
l'expérience
du
commerce
délocalisé
dans
la Grand
Rue
a été
un
échec.
3.1.2
Emprunt
auprès
de
la BT
:
o 10ème
demande
d'obtenir
de
votre
part
la formule
de
calcul
des
taux
d'intérêts
variables
du
prêt
: livret
À,
inflation,
Swap
Euribor
???
o L'article
10
du
contrat
prévoit
que
la commune
peut
solliciter
le Prêteur
sur
les
nouvelles
va-
leurs
à chaque
modifications
et
l'échéancier.
L'a-t-on
fait
?
o Intérêts
théoriques
à payer
en
2022
: 26,3
K€.
Pouvez-vous
rappeler
le réel
payé
?
o Intérêts
théoriques
à payer
en
2023
: 25,8
K€.
Pouvez-vous
estimer
le réel
qui
sera
payé
en
2023,
avec
des
intérêts
réels
qui
devraient
être
2 fois
plus
élevés
que
le théorique
?
o Comment
financerons-nous
cet
écart
?
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
la conseillère
municipale
d'opposition
V.
Corbière
est
en
posses-
sion
des
2 contrats
de
prêt
depuis
2021.
Monsieur
T. Chevillet,
1°
adjoint,
rectifie
et précise
qu'il
avait
transmis
ces
contrats
dès
le début
de
notre
mandat,
à la
mi
2020
pour
analyse
à Madame
V.
Corbière
puisque
employée
au
CA
du
Languedoc.
Monsieur
C.
Boudet,
adjoint
aux
finances
rappelle
pour
la dixième
fois
que
la formule
figure
au
niveau
de
l'article
10
p. 14
des
2 contrats.
La
formule
est
la suivante
:
F=T+M
- [=
taux
d'intérêt
révisé,
- _
T =
taux
d'index
en
vigueur
(Livret
A),
- M
= marge
fixe
sur
index
en
vigueur
à la
date
d'échéance
de
la ligne
du
prêt.
10/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
7
LÉ.
de
OURBES
Conseil
Municipal
Il précise
qu'aujourd'hui,
| =
3,75
%
et
que
la Banque
des
Territoire
nous
informe
du
taux
qui
sera
appli-
qué
avec
le montant
des
intérêts
correspondants
fin
février
pour
l'année
en
cours.
3.1.3
Pouvons-nous
avoir
un
retour
sur
votre
réunion
de
mi-mai
concernant
la Police
municipale
: bilan
financier
et
actions
concrètes.
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
revient
concernant
l'emploi
de
la police
municipal
est
de
37
K£/an,
soit
l'équivalent
d'un
temps
plein.
Il lit
le compte
rendu
des
actions
de
la police
municipale
en
2022.
Pour
l'essentiel
:
- _ Passage
régulier
du
lundi
au
vendredi
(2x30
mn
par
jour)
- Passage
le vendredi
soir
pendant
les
\ins'dredis
(non
conventionné),
- Passage
à l'école
sur
demande
du
maire,
-__ Convention
fourrière
Delvaux
- 5 verbalisations, - Plusieurs
mains
courantes
réalisées,
- Identification
d'individus
connus
des
services
de
Police,
fréquentant
la commune
de
Pézenas.
La
commune
est
calme
dans
l'ensemble,
il est
essentiellement
constaté
des
problèmes
de
stationnement
et des
troubles
de
voisinage.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
constatons
entre
2021
et 2022
une
diminution
des
faits
de
violence
de
18
à 14,
des
vols
de
véhicules
de
3 à
1, des
cambriolages
8 à
6, de
l'atteinte
à la
tranquillité
publique
de
19
à 15.
Caméras
de
surveillance
: a-t-on
des
exemples
de
cas
résolus
grâce
à ces
caméras
et
quelleest
le
nombre
de
cambriolage
2021/2022
Monsieur
le Maire
précise,
comme
déjà
dit,
que
nous
sommes
2 personnes
habilités
(le
maire
et le
1°
adjoint)
à répondre
aux
réquisitions
des
services
de
police
et
de
gendarmerie.
Nous
ne
sommes
pas
auto-
risés
à dévoiler
le nombre
et le
contenu
des
réquisitions.
Par
ailleurs,
nous
ne
sommes
pas
informés
du
résultat
des
enquêtes
concernées.
Il précise
simplement
que
depuis
l'installation
des
caméras
de
vidéo
protection
nous
avons
eu
à traiter
plusieurs
réquisitions.
3.1.4
Pour
rappel,
comme
demandé
par
écrit
lors
d'un
précédent
CM,
nous
sommes
toujoursenat-
tente
des
statuts,
de
l'enregistrement
en
préfecture,
d'une
copie
certifiée
du
budget
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
l'activité
de
l'association«
Comité
de
gestion»,
Comme
déjà
répondu,
tous
les
éléments
demandés
sont
disponibles
en
Mairie.
Pour
information
lors
de
l'AG
du
14/04/2023
pour
l'exercice
2022,
Monsieur
D.
Cauby,
conseiller
municipal
délégué
aux
associa-
tions
et
festivités
est
le nouveau
Président
de
l'association.
Monsieur
le Maire,
ancien
Président,
reste
membre
actif.
3.2
Bilan
du
forum
des
associations
- Question
posée
par
Madame
C.
Clerc
conseillère
municipale
Monsieur
D.
Cauby
conseiller
délégué
aux
festivités
et
associations
précise
que
très
peu
d'associations
ont
participé,
ce
forum
n'a
attiré
que
peu
de
tourbains.
Madame
C.
Clerc
propose
un
forum
en
semaine.
Monsieur
le Maire
pose
la question
de
la pérennité
du
forum.
3.3
Permis
numérique
AXA
- Question
posée
par
Madame
C.
Clerc
conseillère
municipale
Madame
C.
Clerc,
conseillère
municipale,
précise
que
la société
AXA
propose
en
collaboration
avec
la
gendarmerie
des
ateliers
de
prévention
afin
de
sensibiliser
les
enfants
sur
les
dangers
du
numérique.
Monsieur
T. Chevillet,
1°
adjoint,
précise
que
c'est
un
sujet
qui
nous
est
proposé
par
l'association
des
parents
d'élèves
dans
le cadre
des
TAP
(Temps
d'Activité
Périscolaire).
Madame
C.
Clerc,
considère
que
c'est
une
activité
à réaliser
pendant
le temps
scolaire.
11/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.1502
- Fax
: 04.67.98.97.58 LEE
de
L OURBES
Conseil
Municipal
3.4
Création
d’un
emploi.
Monsieur
T. Chevillet,
1°
adjoint,
reprend
la proposition
de
Monsieur
le Maire
concernant
la création
d'un
emploi
à plein
temps
au
niveau
du
groupe
scolaire.
Cette
demande
est
motivée
par
:
e le
renforcement
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires),
e l'augmentation
sensible
du
nombre
d'enfants
à la
cantine
(130
enfants,
hors
mercredis),
e le
fait
de
permettre
à Stéphanie
Lacroix
d'assumer
à temps
plein
sa
fonction
de
Directrice.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l'assistance
pour
la qualité
des
débats
et
lève
la séance
à 21h
et
22
mn.
Monsieur
Thierry
CHEVILLET
Secrétaire
de
séance
12/12
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58