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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 r1
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 r1)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
20 DÉCEMBRE 2016 à 18h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents: 14 membres (13 jusqu’à 19h20)
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Marie-Carmen LOUSTALET, Angélique GAURET (à partir
de 19h20)
Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET, Luc MARCO, Lionel PUCHE,
Guillaume ROUSSILLON
Absents excusés: 5 membres (dont 4 pouvoirs)
Mme Sylvie MEUNIER donne pouvoir à Mr Frédéric SERVELLERA
Mme Alix PICHON MATHIEU donne pouvoir à Mr Christian JANTEL
Mr Richard BORON donne pouvoir à Mr Guillaume ROUSSILLON
Mme Cristelle MORENO donne pouvoir à Jean-Luc GUIRAUDOU
Mme Christine RENAUDEAU
Soit au total: 18 Membres présents ou représentés. (17 membres jusqu’à 19h20)
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 25 OCTOBRE 2016 : Mr lionel PUCHE souligne que 2 points n’ont pas été inscrits au CR, à savoir : - proposition par lui-même de passer Stéphanie au grade d’Animateur Territorial et question de Carole BONNET sur le transfert de personnels à la CAHM du fait du transfert de compétences VOTE: 13 Pour (y compris les 4 pouvoirs)
2 Contre et 2 Abstentions
1) Délibérations :
-----A) PIAPPH (Plan Intercommunal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles) 2
La CCPT (Communauté de Communes du Pays de Thongue) a initié le lancement de la
démarche « 0Phyto » sur la totalité de son territoire en élaborant un Plan
Intercommunal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles.
Plusieurs comités de pilotage (copils) ont été organisés et le projet concernant notre
commune est bien avancé grâce au travail des Elus et des Employés communaux.
Il est proposé au Conseil municipal de valider ce plan qui s’appliquera sur le territoire
communal et « s’imposera » à la CAHM dans l’exercice de la compétence Espaces verts
et Voirie.
La délibération concerne également la demande d’obtention d’une subvention car nous
allons devoir acheter du matériel pour la protection des Tourbains et des employés.
Deux agents seront spécifiquement formés durant le 1er semestre 2017. Remarque de
Didier LOUSTALET : c’est très bien pour la protection des Tourbains mais il faut
également trouver une solution pour que les viticulteurs suppriment ou diminuent
l’utilisation de produits nocifs. Mélanie MUR répond que les viticulteurs du Pays de
Thongue sont engagés dans un processus de changement des pratiques.
VOTE: 17 Pour (y compris les 4 pouvoirs)
-----B) Indemnité de la Trésorière :
Comme chaque année il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir voter le
paiement de l’indemnité de Conseils, d’Accompagnement et d’Etudes délivrés par les
services de la Trésorerie de Pézenas, plus particulièrement par Madame la Perceptrice,
au profit de notre Commune.
Cette dépense est à imputer l’article 6225 des dépenses du budget de fonctionnement
pour un montant de 476,59 €.
VOTE: 17 Pour (y compris les 4 pouvoirs)
------C) Décision modificative Budget de fonctionnement virement de crédit
(chapitre 12):
Le chapitre 12 du budget principal en fonctionnement avait été estimé et voté à la
hauteur de 540 000 €.
Il se trouve que les 2 contrats CAE/CUI n’ont pas été intégrés totalement à cette
estimation et de ce fait un dépassement de ce chapitre est constaté de l’ordre de 23 000
€.
Afin d’équilibrer le budget une décision modificative est nécessaire, elle s’inscrit de la
manière suivante :
Chapitre 12 : + 23 000 € soit un montant total de 563 000 €
Chapitre 65 : - 23 000 € soit un montant total de 123 000 € 3
Il est à noter que la participation de l’Etat (70%) sur ces contrats (non inscrite au BP
2016) sera comptabilisée en recettes supplémentaires au chapitre 13.
VOTE: 17 Pour (y compris les 4 pouvoirs)
-----D) Décision modificative Budget fonctionnement Assainissement (chapitre
66):
Au chapitre 66 (charges financières) du budget annexe d’assainissement, la somme de
8 264 € a été inscrite et votée, il se trouve que le montant réel de ces charges pour 2016
est de 8 396,35 €.
Par ailleurs la Trésorerie nous a demandé de bien vouloir modifier l’imputation de deux
mandats de paiement émis antécédemment.
Pour une parfaite régularisation et équilibre de ce budget annexe, il convient de
procéder aux modifications suivantes:
Chapitre 66 :+ 600 €
Chapitre 11 : - 600 €
Ainsi le montant total du : chapitre 66 sera de 8 864 €
Chapitre 11 sera de 65 829 €
VOTE: 17 Pour (y compris les 4 pouvoirs)
-----E) Autorisation d’engager des dépenses d’investissement :
Il est ici rappelé l’article L.1612-L du Code Général des Collectivités Territoriales en
matière de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.
Conformément à la teneur de cet article, le Conseil municipal est sollicité pour autoriser
M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits votés pour l’année 2016.
VOTE: 17 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
-----F) Approbation convention financière CCPT :
La dissolution de la CCPT s’accompagne d’une convention financière qui a été approuvée
par le Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2016.
Il convient que chaque commune de la CCPT en fasse autant.
Cette convention est donc soumise à votre approbation.
VOTE: 17 POUR (y compris les 4 pouvoirs) 4
-----G) Extension de la CCPT au SMVOL:
Le conseil municipal doit délibérer sur l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des
Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) à la Communauté de Communes du pays de
Thongue.
Cette extension concerne les communes de PUISSALICON et MONTBLANC.
VOTE: 17 POUR (y compris les 4 pouvoir)
Mme Angélique GAURET nous rejoint à 19h20, nous passons donc à 18 membres présents ou
représentés.
-----H) Stagiairisation et passage à 35h d’un Adjoint technique 2ème classe ( Frédéric
BARDY) :
Il est ici rappelé que dans le cadre de l’adhésion de la commune de TOURBES à la CAHM,
effective au 1er janvier 2017, les compétences Espaces verts, Voirie et Entretien de voirie
seront-elles aussi transférées.
Afin de « sécuriser » le transfert de Frédéric BARDY actuellement en CDI (non titulaire) et
en plein accord avec le service des ressources humaines de la CAHM, il est proposé au
conseil de lancer la procédure de stagiairisation de ce dernier devant le conduire vers
une titularisation en 2018.
De plus il est proposé au conseil de le faire passer à 35 heures hebdomadaires.
VOTE: 18 Pour (y compris les 4 pouvoir)
------I) Communauté Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) :
a) Compétence Eau et Assainissement :
-Transfert des marchés publics, contrats, contrats de prêt et convention de
service public le cas échéant.
La CAHM prendra la compétence Eau et Assainissement à partir du 1er janvier 2017.
Cette décision s’impose à nous qui entrons dans le nouveau périmètre de la CAHM à
cette même date.
Ce transfert de compétence entraîne de plein droit son application à l’ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble
des droits et obligations qui leur sont rattachés des dispositions de l’article L 1321-1 et
suivants.
-Mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence
« Assainissement »
Pour l’exercice de cette compétence notre Commune doit mettre à disposition de la
CAHM les biens meubles et immeubles figurant sur la liste exhaustive jointe en annexe 5
b) Compétence Espaces verts, Voirie et Entretien de voirie :
- Mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence
Espaces verts, voirie et entretien de voirie
Tout comme pour le point précédent, il s’avère nécessaire de mettre à disposition les
biens meubles et immeubles figurant sur la liste jointe en annexe qui sera modifiée
comme évoqué.
Vote : 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
-----J) Modification du tableau des effectifs
De même que pour deux agents affectés aux espaces verts, à la voirie et à son entretien
qui seront aussi transférés à la CAHM du fait du transfert de ces compétences, il convient
de procéder à la suppression des 2 postes de ces agents:
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe (M. RIVAYRAN Jean Luc)
- 1 poste d’Adjoint technique 1ère classe (M. DEJEAN Sébastien)
Question de Lionel PUCHE : si Jean-Luc RIVAYRAN devait faire valoir très prochainement ses
droits à la retraite, un passage de suite de 2ème classe à 1ère classe améliorerait sa retraite.
Encore faudrait-il bien sûr vérifier que son ancienneté lui permette de passer au grade
supérieur. Si tel était le cas il devra comptabiliser une ancienneté de 6 mois minimum dans ce
grade pour prétendre bénéficier de la retraite correspondante. Tous les membres étant
unanimes sur cette suggestion il est admis qu’elle f era partie de la délibération de ce point.
Question de Didier LOUSTALET sur le statut de Christine SOUQUET : est-elle secrétaire de
Mairie ? Réponse de Christine SOUQUET elle-même : non car pour cela il faudrait que je présente
le concours, que je le réussisse et que le poste soit créé .
Vote : 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
- -----K) Désignation des Elus Communautaires à la CAHM (titulaire et suppléant)
Le Conseil municipal doit élire son délégué à la CAHM (le titulaire) parmi les
conseillers communautaires sortant de l’ancienne intercommunalité.
- Le suppléant peut-être choisi parmi l’ensemble des Conseillers municipaux.
- Pas de parité car il n’y a qu’un seul titulaire.
M. le Maire propose sa candidature au poste de titulaire.
M. BORON Richard a proposé la sienne au poste de suppléant et Jean-Luc
GUIRAUDOU propose également sa candidature.
VOTE à bulletins secrets :
------Titulaire : Mr Christian JANTEL : 16 POUR et 2 bulletins blancs
-------Suppléant : Richard BORON : 6 POUR.......Jean-Luc GUIRAUDOU : 12 POUR 6
En conséquence Christian JANTEL est élu comme Titulaire à la CAHM et Mr Jean-Luc GUIRAUDOU
est élu comme Suppléant à la CAHM
-----L) Transfert compétence investissement éclairage public Hérault Energies:
Mise à disposition des biens concernant la gestion de l’éclairage public.
Dans le cadre du transfert de la compétence Investissement de l’éclairage public voté
en Conseil dans sa séance du 14/04/2016, il est nécessaire de mettre à disposition les
biens meubles voir la liste jointe.
VOTE: 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
-----M) Choix de l’Assureur de la Commune :
Tous les contrats d’assurance de la commune arriveront à échéance à la fin de
l’année.
Une nouvelle proposition a été faite par la SMACL à la Commune, son montant est
inférieur au précédent montant de tous les contrats.
Compte tenu du fait que la SMACL a actuellement en gestion le dossier d’assurance
concernant l’effondrement de la couverture du ruisseau du chemin de Conas et
compte tenu de la nouvelle et avantageuse tarification transmise sans changement
des garanties, il est proposé au Conseil de reconduire pour 1 an le contrat avec la
SMACL pour 2017. La proposition pour 2017 s’élève à 8151€ tout compris sans
franchise alors que le montant pour 2016 était de 8800€.
Une précision a été apportée s’agissant de la suppression de la liste de certains biens
et bâtiments garantis qui sont à ce jour obsolètes, ce qui aura pour effet de faire
baisser d’autant le montant global de la prime d’assurance.
Vote : 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
-----N) Contrat d’entretien postes de relevage et curage réseau (assainissement)
Le raccordement des eaux usées de TOURBES à la station de Pézenas est
opérationnel depuis l’été dernier et la station ancienne a été démantelée.
La Commune disposait d’un contrat d’entretien des installations et de curage du
réseau avec la société SOMES.
Du fait de l’évolution de notre assainissement, ce contrat est devenu obsolète et
nécessite sa révision.
Il est donc proposé au Conseil un nouveau contrat proposé par la même société pour
l’entretien des deux postes de relevage et le curage du réseau.
Ce contrat avec tous les autres sera transféré à la CAHM dans le cadre du transfert de
la compétence Eau et Assainissement.
Vote : 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
------O) Reconduction travaux d’été :
Il est proposé au Conseil de reconduire l’opération travaux d’été et permis de
conduire pour 2017. Nous définirons ensemble le nombre de candidats à
sélectionner mais qui seront vraisemblablement entre 6 et 8. Compte tenu de la 7
perte de certaines compétences au profit de la CAHM il faudra bien sûr identifier et
organiser les chantiers à leur confier.
Vote : 18 POUR (y compris les 4 pouvoirs)
A la fin de la séance Mr le MAIRE passe la parole à Angélique GAURET qui nous
annonce sa démission officielle comme membre du Conseil Municipal. Elle motive
sa décision par le fait que d’une part elle n’habite plus le village depuis plusieurs
mois et que d’autre part son travail lui prend de plus en plus de temps. Elle nous lit
ensuite un petit message par lequel elle remercie l’ensemble des membres du
Conseil Municipal et plus particulièrement Mr le Maire Christian JANTEL pour l’aide
et le soutien qu’elle a reçus depuis son élection mais toutefois elle nous demande
d’être plus solidaire et tous ensemble pour faire avancer le village.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 20h40.