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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0290 2026 slow signature dun contrat de cession avec 3 c pour un concert de tahiti 80
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0290 2026 slow signature dun contrat de cession avec 3 c pour un concert de tahiti 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
17/07/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260717-DEC
0290
2026-AU
A
Ville
de
DEC
_0290_2026
vo
A
dl
LM
=
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
D J st
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
3 C
POUR
UN
CONCERT
DE
TAHITI
80
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
3C
domicilié
Les
Jardins
Gambetta
74
rue
Georges
Bonnac
33000
BORDEAUX
pour
un
concert
du
groupe
« Tahiti
80
» en
centre
ville
le samedi
4 juillet
2026
à
l’occasion
des
concerts
de
l’ouverture
du
Festival
des
Mascarets
2026
pour
un
montant
de
4.220
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juillet
2026
mé.
Le
Maire
Alexis
DARMOIS