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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0135 2026 slow signature dun contrat de cession avec la sarl melodyn productions pour le concert de komodor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0135 2026 slow signature dun contrat de cession avec la sarl melodyn productions pour le concert de komodor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
S
L
Publié
le 23/04/2026
G
ID
: 027-200077329-20260414-DEC
0135 2026-AU
Ville
de
DEC_0135
2026
-7°
8 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
A
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
SARL
MÉLODYN
PRODUCTIONS
POUR
LE
CONCERT
DE
KOMODOR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
Mélodyn
Productions
domiciliée
17,
rue
de
Chauze
Chantegril
—
19500
MEYSSAC
poiur
un
concert
du
groupe
« Komodor
»
en
centre-ville
le
samedi
4
juillet
2026
à l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
4.220
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS