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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0193 2026 slow signature dun contrat de cession avec baam productions sas pour le concert de mpl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0193 2026 slow signature dun contrat de cession avec baam productions sas pour le concert de mpl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
19/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260507-DEC
0193 2026-AU
Ville
de
DEC
0193
2026
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
BAAM
PRODUCTIONS
SAS
POUR
LE
CONCERT
DE
MPL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
BAAM
PRODUCTIONS
SAS
domiciliée
67
bis
rue
de
Marseille
69007
LYON
pour
un
concert
de
MPL
en
centre-ville
le
samedi
4 juillet
2026
à
occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
15.825
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 7 mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS