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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB6
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218D86 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB6-DE Séance du 18 décembre 2025
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 27
présents : 16
absents représentés : 3
absents excusés : 8
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M.
Jean-Claude DAULOUEDE.
Présents :
M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUVYRIE, M. Louis GAEDOS,
M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Patrick BENOIST,
M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER,
M. Dominique DUHIEU, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Régis GELEZ.
Absents représentés :
M. Pierre FROUSTEY donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Bertrand DESCLAUX donne
procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-François MONET.
Absents excusés : Mme Frédérique CHARPENEL, M. Benoit DARETS, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE,
M. Patrick LACLEDERE, M. Éric LARROQUETTE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218DB6 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB6-DE Séance du 18 décembre 2025
COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants et services associés
pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 20 aout 2025 pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 430 000 € KT pour la Communauté de communes MACS et de 70 000 £ HT pour la CIAS de MACS.
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.
L'accord-cadre s’exécutera par émission de bons de commande avec un opérateur économique au fur et à mesure des besoins, pour une durée initiale de 2 ans à compter du 30 mars 2026, ou de la date de notification si postérieure, avec la possibilité d’une reconduction expresse pour une durée de 2 ans.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 20 aout 2025 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la Communauté de communes, coordonnateur : https://demat-ampa.fr/ et sur le site internet de MACS : http://www.cc-macs.org
La date limite de réception des offres a été fixée au 3 octobre 2025 à 12 heures. 4 plis ont été déposés. 4 plis comprenant 4 offres sont parvenus dans les délais en respectant les conditions d'envoi.
Les 4 offres sont régulières :
e \WEX EUROPE SERVICES à Lille (59000) ;
e SIPLEC—Société d’'Importation Leclerc à lvry-sur-Seine (94859) ;
e GREENWAY à Saint-Denis (93200) ;
e IMPACT à Marseille (13002),
Le choix des titulaires du marché précité est réalisé par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes MACS dont la réunion a lieu le 11 décembre 2025 à 16h30 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l'analyse des offres reçues et du classement qui en a résulté est réalisée en séance de bureau.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-12, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 21615;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté
de communes;
VU les délibérations du conseil communautaire de MACS en date du 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218DB6 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB6-DE Séance du 18 décembre 2025
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d'une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU la décision n° 20171711DCMP35 du président du 17 novembre 2017 portant sur l'adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes passé à titre permanent pour l'achat de carburants, l'impression et la livraison des supports de communication, l'acquisition et la maintenance de photocopieurs entre la Communauté de communes MACS et le centre intercommunal d'action sociale de MACS ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes passé à titre permanent pour l'achat de
carburant;
VU le projet d’un marché public passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement, qui sera conclu à compter du 30 mars 2026, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 2 ans et reconductible 1 fois pour 2 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 430 000 € HT pour la Communauté de communes MACS et de 70 000 € HT pour la CIAS de MACS ;
VU la consultation mise en œuvre comme suit: avis d'appel public à la concurrence transmis le 20 aout 2025 au BOAMP. JOUE, sur le profil acheteur de la Communauté de communes, coordonnateur du
groupement (https://demat-ampa.fr/) et sur le site internet de MACS (http://www.cc-macs.org) ;
VU la date limite de réception des offres fixée au 3 octobre 2025 à 12 heures et l'enregistrement de 4 plis réguliers contenant 4 offres ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur en séance de bureau communautaire du 18 décembre 2025 portant restitution du rapport d'analyse des offres conformément aux critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse définis dans le règlement de la consultation et du choix des attributaires par la commission
d'appel d'offres ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE DE :
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente, avec la société WEX EUROPE SERVICES à Paris (75001) pour la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la communauté de communes MACS et le CIAS de MACS, en retenant les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : Paiement des parkings - PSE 2 : Lavage des véhicules - PSE 3 : Approvisionnement en produits d'entretien courant des véhicule, conclu à compter du 30 mars 2026, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 2 ans et reconductible 1 fois pour 2 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 430 000 € HT pour la Communauté de
communes MACS et de 70 000 € HT pour la CIAS de MACS.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le
département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus Décision n° 20251218DB6
Séance du 18 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
ID : 040-244000865-20251218-20251218DB6-DE
SU
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 décpmbre 2025
& £ Ni
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