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Document publié le Jeudi 24 juin 2021
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Thèmes du document : Industrie, Banque, Justice et droit,
Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210 624002E
MACS Communautê de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal
CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ,
Olivier GOYENECHE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François
MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT,
Philippe SARDE LUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHAR PEN EL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu
DIRIBERRY a donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme
Carine QUI NOT, Mme Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné
pouvoir à Mme Isabelle MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme
PETITJEAN a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe
SARDE LUC.
Absents : Messieurs Lionel CAMBLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU
COURS DE L'ANNÉE 2020
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, un bilan des
acquisitions et cessions effectuées dans l'année N-1 doit être annexé au compte administratif et doit faire l'objet
d'une délibération du conseil communautaire.
La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange des consentements sur la chose et
sur le prix, même si la signature de l'acte authentique intervient postérieurement, ou en l'absence même de
signature.
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 20 21
Délibéra tion n• 20210 624O02E
Sont donc concernées toutes les acquisitions et cessions immobilières au titre desquelles le conseil
communautaire a délibéré en 2020 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.
A- BUDGET PRINCIPAL
1 - Acquisitions
Dans le cadre du réaménagement du centre commercial E. Leclerc situé le long du boulevard des cigales à
Capbreton, la Communauté de communes a lancé en juin 2014, avec le groupement constitué par les bureaux
d'études D'une ville à l'autre et Plan B, une étude portant sur le renouvellement urbain du site jusqu'au boulevard
des cigales.
l'immeuble cadastré section AO n· 365, 367, 368 et 370 représente un enjeu d'aménagement pour la mise en
œuvre du projet. En effet, les réflexions travaillées conduisent à considérer sa situation à proximité du boulevard
des cigales et à proximité de l'intersection avec l'avenue des acacias, comme une position privilégiée en termes
d'aménagement et de fonctionnement urbain de l'ensemble du quartier.
La Communauté de communes a exercé son droit de préemption sur les biens désignés en vue de la réalisation
du projet, impliquant l'éventuelle redimensionnement des voies avec une intervention au niveau du carrefour,
justifiés notamment par le projet de construction de logements, d'activités économiques et d'équipements publics
conformément aux objectifs de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. L'EPFL Landes Foncier est compétent
pour procéder à cette acquisition pour le compte de la Communauté de communes.
L'intention du projet est en outre, en termes architectural et paysager, de travailler et de favoriser la lisibilité du
quartier par rapport au boulevard des cigales, en vue de créer un dégagement et une ouverture du nouveau
quartier sur l'ensemble du tissu urbain. En effet, le projet cherche à éviter la création de résidences fermées mais
bien au contraire, à assurer une porosité urbaine dans une ambiance paysagère reposant sur des essences
végétales locales.
N° d'ordre Date de Forme Contenance N° de parcelle Nom du Destination Montant décision juridique vendeur En€ HT
Pleine AO 365-367- Jean-Pierre 20200716DC41 16/07/2020
propriété 508 m
2 368-370 à
LUPPE Habitat social 273 000 € Capbreton
2- Cessions
Néant.
B - BUDGETS ANNEXES
1 - Acquisitions
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence de création, d'aménagement, de gestion et d'entretien des zones
d'activité économique de son territoire, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud gère
actuellement 26 zones d'activité qui accueillent près de 1 200 entreprises. Ces zones d'activité économique
représentent une superficie globale de près de 382 hectares et sont actuellement toutes occupées.
Pour les années à venir, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud prévoit d'aménager plusieurs
nouvelles zones d'activité économique pour implanter de nouvelles entreprises. Les commercialisations de
parcelles permettront d'équilibrer et clôturer le budget des ZAE considérées.
Le montant de l'acquisition des propriétés de Senneville dans le cadre de l'aménagement de la ZAE Cramat à
Soustons avait été envisagé au prix de 269 800 € dans la délibération du conseil communautaire du 23 mai 2019.
Les frais supplémentaires de distraction de ces emprises d'un plan de gestion forestière avaient été évalués à
environ 2 € HT /m2• Depuis, les frais de distraction de ces emprises d'un plan de gestion forestière ont été arrêtés
à environ 8 € HT /m2• Le montant de l'acquisition définitive des terrains auprès des consorts de Senneville est donc
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210 624002E
fixé à 351175 €. Le prix définitif de la mutation sera arrêté dès confirmation des surfaces précises à acquérir
suivant bornage et facturation des frais de distraction correspondants par l'administration fiscale.
N° d'ordre Date de Forme Contenance N° de parcelle Nom du Destination Montant délibération juridique vendeur €HT
AC n° 156 Zone
20201126D03G 26/11/2020 Pleine 40 000 m2 AC n• 318 Commune de d'activité 720000€ propriété Messanges économique
AC n· 320 à Messanges
Zone
Pleine BV 479p Indivision de d'activité 20200723D03A 23/07/2020
propriété 13 490 m
2 BV 473p
Senneville économique 351175 € BV 104p de Cra mat à
Soustons
2 - Cessions
·-· 1·
N° d'ordre Date de Forme Contenance N°de Nom de Destination Montant ,1 délibération juridique parcelle l'acquéreur €HT
il
Pleine Franck Zone d'activité 20200227D03A1 27/02/2020
propriété 845 m
2 Lot 1
LARQUIER économique du 46 475 € Marié à Tosse
Pleine Matthieu Zone d'activité 20200227D03A2 27/02/2020
propriété 921 m
2 Lot 2
LALAGUE économique du 50 655 € Marié à Tosse
Pleine Alain Zone d'activité 20200227D03A3 27/02/2020
propriété 864 m
2 Lot 10
SARNOWSKI économique du 47 520 € Marié à Tosse
Pleine Franck Zone d'activité 20200227D03A4 27/02/2020
propriété 800 m
2 Lot 11
BARONNET économique du 44 000 € Marié à Tosse
Pleine Pierre Zone d'activité 20200227D03A5 27/02/2020
propriété 1542 m
2 Lot 13 CARDIN EAU économique du 80184 €
Hugo MARTIN Marié à Tosse
lan Zone d'activité
20200227D03A6 27/02/2020 Pleine 1952 m2 Lot 14 SABOULARDDe économique du 101504 € propriété lphine
BARTHES Marié à Tosse
Pleine Zone d'activité 20200227D03A7 27/02/2020
propriété 927 m
2 Lot 16 Cédric ARNAL économique du 50 985 €
Marié à Tosse
Pleine Laëtitia Zone d'activité 20200227D03A8 27/02/2020
propriété 841 m
2 Lot 18
LAVENTANA économique du 46 255 € Marié à Tosse
Pleine Jean Pierre Zone d'activité 20200227D03A9 27/02/2020
propriété 763 m
2 Lot 19
PIRON NE économique du 41965 € Marié à Tosse
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibérationn " 20210 624D02E
N° d'ordre Date de Forme Contenance N° de Nom de Destination Montant délibération juridique parcelle l'acquéreur €HJ
Pleine Zone d'activité 20200723D03B 23/07/2020
propriété 972 m
2 Lot 1 Cédric GROCQ économique de 46 656 €
Boulins à Josse
Pleine Patrice Zone d'activité 20200723D03C 23/07/2020
propriété 900 m
2 Lot 4
NAGOUAS économique du 49 500 € Marié à Tosse
Zone d'activité
20200924D03A 24/09/2020 Pleine 1544 m2 Lot 3 Frédéric économique 86 464 € propriété BACHACOU d' Artiguenave à
Labenne
Norbert Zone d'activité
20200924D03B 24/09/2020 Pleine 874 m2 Lot 17 ALLEYN économique du 48 070 € propriété Sarah ALLEYN
CHAMPION Marié à Tosse
Zone d'activité
20200924D03C 24/09/2020 Pleine 1299 m2 Lot 2 EURO BULBE économique de 84 435 € propriété Cra mat à
Soustons
Pleine DM Zone d'activité 20201126003C 26/11/2020
propriété 1985 m
2 Lot 2 CONSTRUCTIO économique du 59 550 €
N Mouta à Josse
Zone d'activité
20201126003D 26/11/2020 Pleine 1302 m2 Lot 2.1 MENDY économique de 59 892 € propriété la Marquèze à
Josse
Pleine Matthieu Zone d'activité 20201126003E1 26/11/2020
propriété 845 m
2 Lot 1
VISENSANG économique de 46 475 € Tosse
Pleine Franck Zone d'activité 20201126003E2 26/11/2020
propriété 900 m
2 Lot 4
LARQUIER économique du 49 500 € Marié à Tosse
Zone d'activité
20201126003F 26/11/2020 Pleine 1602 m2 Lot 3 Vincent économique de 60 356 € propriété RIBEIRO La Haurie 2 à
Saubrigues
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-37;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des collectivités
territoriales, de soumettre à délibération de l'organe délibérant, chaque année, le bilan des acquisitions et cessions
opérées par la Communauté de communes au cours de l'année précédente;
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Communauté de communes;
4 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210 624002E
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2020 dans le cadre du
budget principal et des budgets annexes de MACS, tel que retracé dans les tableaux ci-dessus,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
5