Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02A
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02A)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Industrie,
ID: 040-244000865-20170627-20170627D02A-DE
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n ° 2017062 7D02A
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés: 12
absents: 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur
Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier
SARCIAT, Francis BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA,
Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine GAYON,
Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir
à Mme Sylvie DE ARTECHE, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Rapporteur : Monsieur le Président
1 ID: 040-244000865-20170627-20170627D02A-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2017
Délibération n" 20170627D02A
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, un bilan des
cessions et acquisitions effectuées dans l'année doit être annexé au compte administratif et doit faire l'objet
d'une délibération du conseil communautaire.
La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange des consentements sur la chose et
sur le prix, même si la signature de l'acte authentique intervient postérieurement, ou même en l'absence de
signature.
Sont donc concernées, toutes les acquisitions et aliénations immobilières au titre desquelles le conseil
communautaire a délibéré en 2016 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.
A - BUDGET PRINCIPAL
1 - Acquisitions
20160628D08A 28/06/2016 2500 m2 AE46p Commune de Création d'un ouvrage Saint-Vincent-de hydraulique pour
Tyrosse l'extension du siège
de MACS à Saint
Vincent de Tyrosse
20160628D08B 28/06/2016 1290 m2 BK 451 SNCF RÉSEAU Pôle d'échange 55 000 multirnodal de Saint-
Vincent de Tyrosse
20160628D08C 28/06/2016 3536 m2 AO 100p Commune de Aménagement d'un 1 Saint Vincent-de parking au centre de
Tyrosse formations musicales
Pôle Sud à Saint-
Vincent de Tyrosse
20160927D08 27/09/2016 345 m2 D626 SIBVA Stratégie de 1000 (ancienne déploiement du très
468p) haut débit sur un
point alti métrique
<< haut » à Saint
Martin de Hinx
20161107DC33 07/11/2016 365 m2 et AO 13 et Consorts Luppe Projet de 220 000
190 m2 204 renouvellement
urbain du quartier
Ecureuils à Capbreton
2 - Cessions
Néant
B - BUDGETS ANNEXES
1 - Acquisitions ID: 040-244000865-20170627-20170627D02A-DE
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2017
Délibération n • 20170627002A
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
2 - Cessions
=-.,.-,~ ""'C">T ~-~~-~ ti"J)C1P'""'''î:::V~'l7')1 -~=1 ..-],~i """"s,•w=,~-w~-,,-,-_,,,..,•. ~,-~,-e-- - ~ - , - •••~1 ~-=--••-•5','P'.71 t:y:·)~, f)t~.~~1;,m:·:~l1.,};:;p~r[tr'-'1 -tl-.r~1f!<\tîFl'.:;:itft•rt·~;::.'~;-'J:'.:::.1i·1:-.ih1,. t ~~:~1,y;Tir.1.~~.,_ ~~ ~f:.; ~-_i;·-:.,-,," c.<.;',~:.tJ;~,~~j.~fflt- i~:~~~·~1.~~~i"\f:,_i-~, •·'.Jr~.:J;, ~""-ri' ~ ,. -, : -1Jrfilir·1.:.~~t:·~;J+.$i, ~ ~~j!~,J;~l L-~ t~L~~- ~M·-- ~.:__:..~.'A: 20160406D02A1 06/04/2016 647 m2 3.2 SARL IZAE Terreblanque à 42 055 € FONTAINEBLEAU Saint-Vincent de AMBULANCES rrvrosse
117
20161129D03C1 29/11/2016 901 m2 2.8 M. PASCAL IZAE Laubian 2 à 40 545 €
FAGETIE (SARL !Seignosse
HEXOA)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article l. 5211-37;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'snnexés à l'arrêté
préfectoral n" 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts
de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loin· 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,·
CONSIDÉRANT qu'il v a lieu, en application des dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des
collectivités territoriales, de soumettre à délibération de l'organe délibérant, chaque année, le bilan des
acquisitions et cessions opérées par la Communauté de communes;
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Communauté de communes;
décide:
• d'approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2016 dans le cadre du
budget principal et des budgets annexes de MACS,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017
3