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Arrêté - 2026 349
Arrêté - 2026 310
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 310)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
M antes-la-Vi|| e
2026-310
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UNE DEPANNEUSE
AU DROIT DU N°14
RUE DES VAUX
MONNEUSES
LE 15.04.2026
uw.mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411- 21-1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de Madame Isabelle HAYI, sise 14 rue des Vaux Monneuses 78711 MANTES-LA-VILLE (Tél. 06.81.99.71.40 -— mail : maboite65@laposte.net), pour le compte de la Société AOD AGENCE OUEST DEPANNAGE, sise, 6 rue Augustin Fresnel 78410 AUBERGENVILLE, représentée par M. Damien FAUVEAU (Tél. 01.39.56.71.74 - mail : avsd78410@outlook.fr)- n° SIRET 500 618 566 00029, doit entreprendre le remorquage d'un camion au droit du n°14 rue des Vaux Monneuses, comprenant le stationnement sur chaussée d'une dépanneuse sur une surface de 22,50 m2 , la journée du mercredi 15 avril 2026 de 9h00 à 12h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, la rue des Vaux Monneuses, au droit du n°14, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Installation d'une dépanneuse de la Société AOD AGENGE OUEST DEPANNAGE, de 9,00 m de longueur sur 2,50 m de largeur, sur chaussée.
2) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, la rue des Vaux Monneuses dans sa partie comprise entre la rue du Val et la rue Marcel Sembat, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un barrage de voie, de 9h00 à 12h00, sauf riverains.
2) La circulation routière sera en double sens depuis la rue Marcel Sembat et depuis la rue Karl Marx, pour les riverains afin d'accéder / sortir des garages privatifs.
3) Stationnement interdit. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vi/ e_ "7 —
2026-310
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UNE DEPANNEUSE
AU DROIT DU N°14
RUE DES VAUX
MONNEUSES
LE 15.04.2026
wuww.mantesiaville.fr
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le mercredi 15 avril 2026, de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 4 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 avril 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49