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Arrêté - 2026 276
Arrêté - 2026 349
Arrêté - 2026 307
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mantes-la-Vi| e_ —_—_—____
2026-307
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°2 RUE
DE CHAMBORD
LE 13.04.2026
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-
2i-ietR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l’entreprise Déménagements PEREIRA
sise, 51 ZA des Quatre Vents 95650 BOISSY L'AILLERIE, N° SIRET
377 968 706 00020, représentée par M. SAMPAIO (tel :
01.34.66.90.65 mail : contact@demenagementpereira.com), pour le
compte de Monsieur SOUVRAY résidant au n°6 rue de Chambord
pour le stationnement d'un camion de déménagement de 12,00
mètres de longueur et de 2,50 mètres de largeur soit une surface
totale de 30,00 m2 sur la chaussée au droit du n°2 rue de
Chambord et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des
riverains et de permettre l'exécution de ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue de Chambord au droit du
n°2, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement d'un camion sur chaussée d’une longueur de
12,00 m et d’une largeur de 2,50 m
2) Un rétrécissement de chaussée de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres.
Les entrées et sorties des parkings privatifs des habitations ne
devront pas être obstruées par l'installation du camion.
3) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son
fonctionnement étant assuré par le personnel de l'entreprise à
l'aide de piquets mobiles de type K10
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 8h00
jusqu’à 17h00, le lundi 13 avril 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
mww.manteslaville.fr Mantes-|a-Vil —_——
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ARRETE
PROVISOIRE
POUR LE
STATIONNEM
DE CHAMBO
LE 13.04.20
2026-307
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°2 RUE
DE
ENT
RD
26
e www.manteslaville.fr
ZT
ARTICLE 3 — La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société Déménagements PEREIRA, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 1 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1 avril 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49