Compte-Rendu - CR CM 200525

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Compte-Rendu - CR CM 200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme SAULNIER Myriam, Mr

HALLER Philippe, Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien, Mr MORICHON Sébastien, Mr NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) :

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) :

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 15 mai 2020

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mme MAUX Mélody été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

I – ELECTION DU MAIRE - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - ELECTION DES ADJOINTS.

Procès-verbal annexé au présent compte-rendu.

II – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

III – ELECTION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

3.1 – Election des délégués et représentants du Conseil Municipal

Madame le Maire informe l’Assemblée, que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à l’issue des élections municipales, à l’élection des délégués et des représentants communaux près les comités, et/ou les commissions syndicales de la plupart des établissements ou organismes auxquels adhère le commune.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

A l’unanimité,

DESIGNE, en qualité de représentants et/ou délégués de la commune de Saint Léger la Montagne :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS

Association des Maires et Elus de

la Haute-Vienne 1

Gisèle

JOUANNETAUD 1 Gérard BAYLE

Association en faveur des retraités

et personnes âgées du canton 1 Angélique ISEL 1 Myriam SAULNIER

Citoyenneté (Préfecture) 1 Gisèle JOUANNETAUD 1 Jean-Pierre NATHIE

Comité de pilotage de la Tourbière

des Dauges 1 Jean-Pierre NATHIE 1 François LANCKRIET

Membres 11

Présents 11

Représentés

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

Commission de suivi de site

relative aux anciens sites

uranifères et aux installations de

stockage de substances

radioactives exploitées dans le

département de la Haute-Vienne

1 Gisèle JOUANNETAUD 1 Cyrille JOUANNETAUD

Commission de suivi de site EPC

France 1 Jean-Pierre NATHIE 1 Sébastien MORICHON

Correspondant défense 1 Gérard BAYLE 1 Philippe HALLER

Groupement forestier du Bois des

Echelles 1

Gisèle

JOUANNETAUD 1 François LANCKRIET

Groupement forestier des Monts

d’Ambazac 1 François LANCKRIET 1 Philippe HALLER SEHV (Syndicat Energies Haute-

Vienne) 1 Mélody MAUX 1 Cyrille JOUANNETAUD

SEHV Energie service public 87 1 Cyrille JOUANNETAUD 1 Mélody MAUX

Sécurité routière 1 Angélique ISEL 1 Philipe HALLER

SIVU (Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique – gestion du

centre aéré dit « centre de loisirs

des Puys et Grands Monts)

2 Myriam SAULNIER 2 Cyrille JOUANNETAUD

SMABGA (Syndicat Mixte

d’Aménagement du bassin de la

Gartempe et de ses Affluents)

1 Gisèle JOUANNETAUD 1 Damien MAURY

SIVC (Syndicat Intercommunal de

Voirie de la région de Bessines) 1

Gisèle

JOUANNETAUD 1 Gérard BAYLE

3.2 – Election des membres de la commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

A l’unanimité

DECIDE de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, soit :

Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

Gisèle JOUANNETAUD

Gérard BAYLE

Jean-Pierre NATHIECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Membres suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

François LANCKRIET

Philippe HALLER

Angélique ISEL

IV – ELECTION DES DELEGUES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal peut former, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit, de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Puis Madame le Maire propose de créer les commissions nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

A l’unanimité,

ADOPTE les commissions municipales listées dans le tableau ci-dessous,

Type de commission Délégués

1

VOIRIE :

 Débroussaillage

 Déneigement

 Point à temps

PISTES FORESTIERES

CHEMINS

 Entretien

 Balisage,

 Etat des lieux,

 Remise en état après débardage

Philippe HALLER

Angélique ISEL

François LANCKRIET

Philippe HALLER

2

TRAVAUX BATIMENTS & ECLAIRAGE PUBLIC

 Bâtiments communaux

 Réseau éclairage

Cyrille JOUANNETAUD

Sébastien MORICHON

3

SERVICE DE L’EAU

 Entretien captage et canalisations

 Qualité de l’eau

 Désinfection et neutralisation

Cyrille JOUANNETAUD

Damien MAURYCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

4

SALLE POLYVALENTE, GITE, LOCATIONS

 Entretien

 Ménage

 Etat des lieux

 Locations

Myriam SAULNIER

Angélique ISEL

5

ACHAT MATERIEL

 Divers Sébastien MORICHON Cyrille JOUANNETAUD

Gérard BAYLE

6 FINANCES Jean-Pierre NATHIE Angélique ISEL

7

TOURISME & ENVIRONNEMENT

 ELAN

 Auberge

 Hébergement touristique

Jean-Pierre NATHIE

Angélique ISEL

Mélody MAUX

8 INFORMATION & SITE INTERNET Damien MAURY Myriam SAULNIER

9 SPORT, JEUNESSE ET ASSOCIATIONS Angélique ISEL Gérard BAYLE

V – ELECTION DES DELEGUES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués des commissions intercommunales.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

NOMME les délégués suivants :

Type de commission Délégué titulaire Délégué suppléant

1 TOURISME Angélique ISEL Jean-Pierre NATHIE

2 VOIRIE Gisèle JOUANNETAUD Philippe HALLER

3 FINANCES Gisèle JOUANNETAUD Jean-Pierre NATHIE

4 ENVIRONNEMENT (ordures ménagères, déchetteries) Cyrille JOUANNETAUD Myriam SAULNIER

5 CISPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) Myriam SAULNIER Angélique ISEL

6 TRAVAUX Gisèle JOUANNETAUD Gérard BAYLE

7 ENFANCE - JEUNESSE Myriam SAULNIER Gérard BAYLECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

8 CULTURE Angélique ISEL Jean-Pierre NATHIE

9 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Damien MAURY François LANCKRIET

10 EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI Gisèle JOUANNETAUD Damien MAURY

VI – TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.

Puis elle précise qu’il convient de délibérer pour fixer le taux des indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire.

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints, le 25 mai 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la population communale (351 habitants) le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) est :

 Le Maire : moins de 500 hab............................................ 25,5 %

 Les Adjoints au Maire : moins de 500 hab.......................... 9,9 %

Le Conseil Municipal, après délibération,

A L’unanimité

DECIDE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions :

De Maire :

Nom du

bénéficiaire

Taux maximal (en % de

l’indice brut 1027

Indemnité

maximale brute

mensuelle en €

Taux voté

Indemnité brute

mensuelle en €

votée

Gisèle

JOUANNETAUD 25,5 991.80 100% de

25.5 991.80

D’Adjoint au Maire avec délégations:

Adjoint Taux maximal (en % de l’indice brut 1027

Indemnité

maximale brute

mensuelle en €

Taux voté

Indemnité brute

mensuelle en €

votée

1er Adjoint 9,9 385.05 40% de 385.05*1.5 231.03

2ème Adjoint 9,9 385.05 30% de 385.05*1.5 173.27

3ème Adjoint 9,9 385.05 30% de 385.05*1.5 173.27

VII - PORTANT DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les 1 000 € (limites déterminées par le Conseil Municipal), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 10 000 € (fixées par le Conseil), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € fixée par le Conseil Municipal ;(par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (par exemple: fixé à 500000 € par année civile*);

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 €;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 05.

Le présent compte-rendu a été affiché le : 26 mai 2020