Compte-Rendu - CR CM 190930

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Compte-Rendu - CR CM 190930 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190930)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mr BAYLE Jean, Mr PERICAUD Claude, Mr CAILLAUD Roger, Mr BAYLE Gérard.

REPRÉSENTÉ (S) :

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme MORICHON Mareva, Mr ROUX Olivier,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) : Mr ROUX Christophe, Mr BRUNEAU Pascal,

CONVOCATION DU CONSEIL : 23 septembre 2019

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr JOUANNETAUD Cyrille a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée : adopté à l’unanimité.

I – DEVIS – PROJET CHAUFFAGE DE SECOURS

Madame le Maire rappelle le projet de création d’un système de chauffage de secours en cas de panne de la chaudière principale. Elle informe l’Assemblée des problèmes rencontrés avec les fournisseurs de gaz, et présente une autre solution, proposée par le SEHV. L’entreprise Trullen Bâtiment, contactée, a fourni le devis de réalisation s’élève à 3 680.40 € HT soit 4 416.48 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Trullen Bâtiment d’un montant HT de 3680.40 € soit 4 416.48 € TTC,

Mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce projet.

DEMANDE que l’entreprise LECARDEUR soit contactée pour réaliser la révision et l’entretien des équipements de la commune

II – DEVIS PANNEAUX D’AFFICHAGE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée leur demande d’une nouvelle proposition relative au projet d’installation de panneaux d’affichage sur la place de l’église. Puis elle présente le devis de l’entreprise MOS Bâtiment, d’un montant HT de 1 450.00 € soit 1 740.00 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise MOS Bâtiment, d’un montant HT de 1 450.00 € soit 1 740.00 € TTC.

Mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce projet.

Membres 10

Présents

Représentés

ExprimésCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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III – DEVIS DE MISE EN PLACE DE COMPTEURS D’EAU DE SECTORISATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L’AGENCE DE L’EAU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés que représentent la détection des fuites d’eau du réseau AEP et informe l’Assemblée de la possibilité de sectoriser le réseau par la mise en place de compteurs de comptage et de surveillance, et précise que cette opération est subventionnable à 80%.

Elle présente le devis qui a été demandé à l’entreprise VEOLIA pour ce projet, d’un montant HT de 12 866.78 € soit 15 440.14 € TTC.

Madame le Maire présente également l’option de télésurveillance des compteurs, proposée par Véolia, et conseillée par l’Agence de l’Eau d’un montant HT de 7 034.14 € soit 8 440.97 € TTC

Madame le Maire fait savoir, qu’une aide du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau est possible.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de procéder à la sectorisation du réseau d’eau potable par la mise en place de compteurs d’eau, avec l’option de télésurveillance,

ESTIME le coût global de ce projet à : 19 900.92 € HT soit 23 881.04 TTC

DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour réaliser ce projet,

AUTORISE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

IV – QUESTIONS DIVERSES

1 – Aménagement forestier pour la période 2020-2034

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d’aménagement forestier de la forêt communale sise sur la commune de Saint Léger la Montagne bénéficiant du régime forestier, projet établi par l’Office National des Forêts – Service Forêt – Agence Régionale du Limousin.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver l’aménagement forestier pour la période 2020-2034 et mandate l’ONF pour demander en son nom l’application des dispositions de l’article L122.7 du code forestier au titre des législations propres aux sites Natura 2000, aux sites inscrits et aux monuments historiques classés.

2 – Projet avec le collège de La Souterraine

Madame le Maire rappelle le projet avec le collège de La Souterraine et en présente l’avancement.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

3 – Parc éolien de Bersac

Madame le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, a prescrit par arrêté du 29 juillet 2019, l’ouverture une enquête publique du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, portant sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale de la société EDPR France Holding, d’exploiter le parc éolien de Bersac sur Rivalier (87)COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

N’EMET pas d’objection à ce projet

4 – Groupement forestier du Bois des Echelles

Madame le Maire informe l’Assemblée que le Groupement Forestier du Bois des Echelles va répartir l’excédent de trésorerie à ses membres. Un montant de 5 € par part a été voté à l’Assemblée Générale. Elle ajoute que la commune va recevoir 5 € sur ses 415 parts.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Densification des éco-points

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que la demande d’implantation d’un nouvel éco-point sur la CD50 entre St-Pierre et Mallety est acceptée et est programmée la semaine du 25 au 29 novembre 2019. Elle précise que cette installation sera définitivement validée au bout d’une période test de 6 mois.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Lettre Nature et Patrimoine

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre de l’Association Nature et Patrimoine, portant sur l’investissement de l’Association sur le territoire communal. Elle demande alors au Conseil Municipal de bien vouloir revoir le montant de la subvention accordée à Nature et Patrimoine.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 170 €.

7 – 4G

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services de Orange vont dans les prochains jours installer la 4G des quatre opérateurs de téléphonie mobile sur le pylône sis au Gros Cheyroux.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

PREND NOTE de cette amélioration,

MAIS souhaite qu’une nouvelle étude d’implantation soit réalisée afin de réduire les zones blanches du territoire communal.

8 – Bowling

Madame le Maire présente à l’Assemblée les propositions commerciales du club de Bowling de Limoges.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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9 – Pierres gênantes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la demande d’arasement des pierres gênantes voir dangereuses sur des portions de la CD50 a été prise en compte par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Bornage IDEFIX

Madame le Maire informe l’Assemblée de l’avancement du dossier relatif à la société IDEFIX.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

11 – Conseil Communautaire

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée, du Conseil de Communauté du 25 septembre dernier.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

12 – Comité de pilotage

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée, du comité de pilotage PALOMA (Pays de l’Occitane et des Monts d’Ambazac) du 25 septembre dernier.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

13 – Motion SEHV

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la motion prise en soutien au SEHV et présente les réponses apportées par Madame Marie-Ange MAGNE, Madame Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT et du Ministre chargé des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

14- Démission Agent

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Frédéric MAZAUD souhaite présenter sa démission. Il convient de recruter une personne pour le remplacer.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

15 – Frais de déplacement

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir le remboursement des frais de déplacement au profit des Agents qui vont en mission avec leur véhicule personnel.

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. M. le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

Madame le Maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur: l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Le Conseil Municipal après délibération,

DECIDE de prendre en compte le remboursement des frais de déplacement, autre que CNFPT, de l’agent qui a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation du justificatif de présence

DIT que le montant de remboursement se fera de la mairie au lieu du déplacement aller-retour, au taux maximum fixé par l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007, au tarif en vigueur au moment du déplacement.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

15 – Running Free

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la soirée Running Free retraçant l’expérience d’accueil des migrants, et précise que la projection du film sera :

Samedi 19 octobre 2019 à 19h00 à la salle polyvalente

Puis elle demande la participation de toute l’Assemblée à cette soirée.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

16 – Colis des Aînés

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu, comme chaque année pour Noël, de commander les colis des aînés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de l’achat des colis de Noël au profit des personnes de plus de 70 ans, inscrites sur les listes électorales de la commune, pour un montant maximum de 40 € par personne.

DECIDE de renouveler cette opération tous les ans aux mêmes conditions.

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles et afférentes.

17 - Dates Noël des Enfants et Vœux du Maire

Madame le Maire demande à l’Assemblée de fixer les dates :

Du Noël des Enfants : 18/12/2019

Des Vœux du Maire : 18/01/2020COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

18 – Remerciements

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les remerciements suivants :

Le judo club – pour la subvention

Tour du Limousin – pour l’intérêt porté à l’organisation

Clary -

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 30.