Compte-Rendu - CR CM 210326

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Compte-Rendu - CR CM 210326 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210326)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mr HALLER Philippe,

Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien, Mr NATHIE

Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) : Mme SAULNIER Myriam, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme SAULNIER Myriam, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 19 mars 2021

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr NATHIE Jean-Pierre a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée : adopté à l’unanimité.

I – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame le Maire propose à l’Assemblée de débattre sur les orientations budgétaires en vue de la préparation du Budget Primitif (B.P.) 2021.

Elle informe le Conseil Municipal, que le Conseil Départemental lance le programme 2021 des prêts à taux bonifié,

Elle explique, qu’il est possible de transférer de l’excédent du budget forêt au budget principal et que ce dernier subventionne le budget eau,

Elle propose de faire le point sur les « idées de campagne » :

- Fontaines,

- Cendriers,

- Toiture hangar communal

Elle demande à l’Assemblée s’il y a des nouvelles demandes de subvention à faire.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas solliciter de prêt à taux bonifié auprès du Conseil Départemental,

PREND NOTE de la possibilité de transférer de l’excédent du budget forêt au budget principal et que ce dernier subventionne le budget eau, et propose de prendre contact avec le SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), pour l’installation de panneaux solaires sur la toiture du hangar communal,

RETIENT les projets évoqués pour l’élaboration des BP 2021.

Membres 11

Présents 9

Représentés 2

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

Fixation des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2021

Madame le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et demande à l’Assemblée d’en voter les taux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des taux notifiés par la DDFIP,

Considérant que la Communauté de Communes a pris des compétences que la Commune n’exerce plus,

Et qu’en conséquence, les dépenses y afférentes n’incombent plus à notre structure,

Après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de baisser le taux de la taxe foncière non-bâti de 75% à 70%,

FIXE les taux d'imposition 2021, comme suit :

Foncier bâti = 28.79 %

Foncier non bâti = 70.00 %

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

II – VOTE DES COTISATIONS 2021

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le renouvellement des cotisations de divers organismes.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de cotiser aux organismes, dont détail ci-dessous :

- ADM87

- Association en Faveur Personnes Agées de l’Ex Canton de Laurière

- Association des St Léger de France et d’Ailleurs

- SIVC (Syndicat de voirie)

- Conservatoire des espaces naturels du limousin

- Fondation du patrimoine

- Groupement forestiers Monts Blonds Ambazac

- SPA

- AMRF

- CVO

III – VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les demandes de subventions de diverses associations.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions aux associations, qui en font la demande, dont détail ci-dessous :

2021

- A.C.C.A. de St-Léger ........................................................................................ 400.00 € - Comités des fêtes de St-Léger ......................................................................... 270.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

- Gymnastique Volontaire ................................................................................... 270.00 € - Lou Amis........................................................................................................... 270.00 € - Tonus Vétérans Club........................................................................................ 270.00 € - VTT RANDO St-Léger-La-Montagne ............................................................... 270.00 € - Team Monts Trail ............................................................................................. 270.00 € - Les Rodins des Bois (Lascaux) ....................................................................... 270.00 € - CLUB DE JUDO ............................................................................................... 270.00 € - Nature & patrimoine du canton de Laurière ..................................................... 270.00 € - Amicale des Sapeurs-pompiers de La Jonchère ............................................. 270.00 € - Coopérative scolaire de l’école de La Jonchère .............................................. 600.00 € - Comice agricole inter cantonal d’Ambazac-Laurière ......................................... 60.00 € - FNATH (groupement des accidentés du travail) ................................................ 60.00 € - ACVG (Section locale des anciens combattants de Razès/St-Léger .............. 115.00 € - AAPPMA – (La Gaule Razelaude) ..................................................................... 60.00 € - SECOURS POPULAIRE .................................................................................. 100.00 € - BANQUE ALIMENTAIRE ................................................................................. 100.00 € - Les Robins des Bois des Echelles ................................................................... 270.00 € - Les Restaurants du Cœur ................................................................................ 100.00 €

IV – VENTE DE LA LAINE DE VERRE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le surplus de 20 rouleaux de laine de verre dû aux travaux d’isolation des bâtiments communaux. Puis elle propose de la vendre à Monsieur Jean-Jacques BREMONT, représentant de la SARL DUHO, qui en a fait la demande. Le prix d’achat était de 29 € l’unité. Ces rouleaux sont là depuis 2014. Elle propose une revente à 20 € le rouleau.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les rouleaux de laine de verre,

FIXE le prix à 20 € le rouleau

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette affaire

V – ACQUISITIONS DE PARCELLES

1- Acquisition de parcelle

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un chemin de randonnée allant du village de Lavedrenne au village du Mazeau, en reliant deux portions de chemins déjà existants. Elle informe que pour se faire, il conviendrait d’acquérir, la parcelle cadastrée section J n°1320, appartenant à LA COMMUNE DE LIMOGES, sur le Puy du Dognon, territoire de notre commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DEMANDE à LA COMMUNE DE LIMOGES, de bien vouloir lui céder pour l’euro symbolique la parcelle susmentionnée.

DONNE pouvoir au Maire, pour effectuer les démarches nécessaires à ce projet.

2 - Acquisition de biens de la propriété SARTOUT

Madame le Maire rend-compte de son entretien avec Madame SARTOUT qui propose de vendre à la commune les biens suivants :

- la parcelle section A n° 1240, d’une superficie de 9 a 97 ca,

- la parcelle section C n° 1283, d’une superficie de 62 a 68 ca,

- sa maison sise sur la parcelle section A n° 1254 d’une superficie de 4 a 71 ca, et sa grange sise sur la parcelle section A n°1243, d’une superficie de 2 a 93 ca,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE d’acquérir :

- la parcelle section A n° 1240, au prix de 0.23 € le m2, soit 229,31 € (997m2 X 0.23) - la parcelle section C n° 1283, au prix de 0.10 € le m2, soit 626.80 € (6 268 m2 X 0.10) - sa maison sise sur la parcelle section A n° 1254, et sa grange sise sur la parcelle section A n°1243, au prix global de 60 000 €,

DIT :

- que cette vente se fera par acte notarié, auprès de l’étude de Maître Sophie GALINIER GIRY à Saint-Junien (Haute-Vienne),

- que tous les contrôles et diagnostics afférents au bâti sont à la charge de la commune, - que tous les frais afférents à cette transaction sont à la charge de la commune,

DONNE pouvoir au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins de finaliser cette acquisition.

VI – DEVIS

1 - Défibrillateur

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de mettre en place un défibrillateur dans les ERP (Etablissement Recevant du Publique) et la possibilité d’en acquérir en achat groupé par le biais de la Communauté de Communes ELAN. Un seul défibrillateur est nécessaire par rapport à la règlementation sur notre territoire Puis elle donne la parole à Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint, qui rappelle l’analyse des offres (suite à la consultation lancée par ELAN) et rend-compte de son entretien avec l’entreprise la mieux disante, comme demandé par l’Assemblée lors du conseil municipal du 26 février 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT : - la location au détriment de l’achat,

- le devis de location, de l’entreprise sécurité incendie, d’un montant HT de 40 € soit 48 € TTC pour une durée de 60 mois, les frais afférents à l’installation de 450 € HT soit 540 € TTC et l’acquisition d’un différentiel.

DONNE pouvoir au Maire, pour signer toutes les pièces nécessaires aux fins de finaliser cette démarche.

2 – Godet

Madame le Maire informe l’Assemblée que pour la réalisation de travaux divers, le service technique aurait besoin d’un godet pouvant s’adapter sur le tracteur KUBATO. Puis elle présente un devis, avec deux propositions, de l’entreprise LIMAGRI MOREAU en charge de l’entretien du tracteur.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise LIMAGRI MOREAU d’un montant HT de 3 666.67 € soit 4 400.00 € TTC

DONNE pouvoir au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins de finaliser cette acquisition.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

3 – Matériel de chantier et broyeur d’accotement

Madame le Maire propose à l’Assemblée, d’acquérir divers matériels de signalisation d’un chantier, comme des barrières, des cônes, ou encore des piquets de type K5B. Puis elle présente un devis. Elle ajoute que les agents techniques souhaitent que la commune acquière un broyeur d’accotement. Puis demande au Conseil Municipal son accord sur ces acquisitions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE d’acquérir des cônes, barrières et piquets,

ETUDIE l’acquisition d’un broyeur d’accotement,

DONNE pouvoir au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins de finaliser cette acquisition.

VII – AEP – LES MONTS L’ETANG

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réception des plis, de la consultation des entreprises dans le cadre du projet de renouvellement de la conduite de distribution d’eau potable fuyarde au lieu-dit « l’Etang » était le 19 mars. Elle en présente l’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après analyse des offres et délibération

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise classée 1ère selon le classement établi, à savoir l’entreprise SARL HMP pour un montant total de 68 624.00 € HT soit 82 348.80 € TTC

MANDATE madame le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce projet.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Ingénierie d’Etat

Madame le Maire informe l’Assemblée, que l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) accorde gratuitement à l’ensemble des communes rurales, un service d’accompagnement sur mesure en matière d’ingénierie, pour des projets communaux. Puis elle propose de solliciter ce service pour les projets à venir, comme l’aménagement de l’atelier du service technique.

Le Conseil Municipal, après concertation,

A l’unanimité,

ACCEPTE de solliciter ce service pour les projets à venir.

2 – Le local à vélo est arrivé

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le local à vélo a été livré, mardi 22 mars 2021 après- midi.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

3 – Opération haiecolier

Madame le Maire rend-compte de la matinée Haiecolier

Le Conseil MunicipalCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

PREND NOTE

4 - Commission ELAN et autres réunions

Madame le Maire demande aux Conseillers délégués de rendre-compte des différentes réunions auxquelles ils ont participé :

- Madame le Maire et Damien MAURY, Conseiller Municipal, rendent-compte de la réunion diagnostic AEP, menée par la Communauté de Communes ELAN, du mercredi 3 mars 2021,

- Jean-Pierre NATHIE, Conseiller Municipal, rend-compte de la commission finances de ELAN, du jeudi 11 mars 2021,

- Mélody MAUX, 2ème Adjoint, rend-compte de la commission « Action culturelle – Sport – Citoyenneté et démocratie locale – Vie associative » du 12 mars 2021,

- Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint et Damien MAURY, Conseiller Municipal, rendent-compte de réunions au sujet de la fibre,

- Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire donne compte-rendu du conseil d’école de la Jonchère,

- Gérard BAYLE, 1er Adjoint, rend-compte de la réunion du conseil communautaire du 25 mars,

5 – Eaux pluviales du village de Lasgorceix

Madame le Maire expose la solution retenue, dans le projet « eaux pluviales du village de Lasgorceix ». Ces travaux seront réalisés en régie, par les agents communaux.

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE

6 – Bornage Bodineau

Madame le Maire rend-compte du nouvel accord convenu avec Monsieur BODINEAU, au sujet de sa demande d’alignement

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

PREND ACTE de cet accord

DIT qu’un bornage à frais partagés sera effectué.

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

7 – Village de Leycuras

Madame le Maire informe l’assemblée de la mise en valeur du puits du village de Leycuras.

Elle signale à l’Assemblée les problèmes relatifs aux ordures ménagères d’une habitante de ce village.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – Tuf Gérard JOUANNETAUD

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des travaux au village de Lasgorceix, Sandrine JOUANNETAUD a fourni du tuf. Il convient de payer la prestation demande au Conseil Municipal d’en fixer le montant.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Le Conseil Municipal après concertation,

DIT que le montant de la prestation s’élève à 350 €,

DONNE pouvoir au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins de finaliser cette démarche

9 – Evier mairie

Madame le Maire propose qu’un évier plus fonctionnel soit mis en place dans la mairie et demande son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

ACCEPTE qu’un évier soit installé dans la mairie,

RETIENT l’entreprise Nicolas MOREAU pour cette installation.

MANDATE Madame la Maire pour signer toutes les pièces utiles à cette réalisation

10 – Vente de bois

Madame le Maire informe l’Assemblée, que pour permettre la plantation de la haiecolier, il a fallu procéder à la coupe d’arbres au stade (bouleau, châtaignier). Elle précise que Monsieur Michel JOUANNETAUD demande à en acheter pour bois de chauffage et elle demande au Conseil Municipal son accord et d’en fixer le tarif.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

ACCEPTE de vendre du bois de cette coupe à Monsieur Michel JOUANETAUD,

FIXE le prix de cette transaction à 50 € pour volume demandé.

PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL

VENDREDI 9 AVRIL 2021

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 15 Le présent compte-rendu a été affiché le :