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Arrêté - Arrete reglementation temporaire de stationnement 46 rue du General Leclerc 24 et 25 aout 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h11 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation temporaire de stationnement 46 rue du General Leclerc 24 et 25 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
D
Arrêté n°AR 2026 51
Portant réglementation temporaire
du stationnement
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de la police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-5, R411-8 et R.411-
25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8°" partie (signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande en date du 15 mai 2026, présentée par l’entreprise Bonjour Déménagement ;
Considérant qu’il convient d’autoriser le stationnement d’un camion 19T sur 3 emplacements de parking au 46 rue de Général Leclerc — Saint-Pierre-de-Plesguen sur la commune de Mesnil-Roc’h afin de faciliter un déménagement ;
Considérant que pour faciliter le déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement ; Article 1-— Durée et localisation : Du lundi 24 aout 2026 au mardi 25 aout 2026,
l’entreprise Bonjour Déménagement est autorisée à intervenir sur la voie publique de la commune de Mesnil-Roc’h.
Article 2 — Stationnement : Le stationnement sera interdit le temps du déménagement. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
Article 3 — Signalisation : La signalisation d’interdiction de stationner est à la charge de l’entreprise Bonjour Déménagement. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 4 — Affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités du chantier avant le début des travaux.
Article 5 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg
Et notifié à :
e L’entreprise Bonjour Déménagement.
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 27/05/2026
aire, Rodolphe HAREAU